Un emploi de sous-directeur est vacant depuis le 23 novembre 2021 à la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Le titulaire du poste sera chargé de la sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs, au sein du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale des ressources humaines. L'emploi s'exerce au 72, rue Regnault, 75013 Paris.

Description de la structure

La direction générale des ressources humaines est chargée, au sein du secrétariat général, de la conception et du pilotage, au niveau ministériel, de la politique de gestion des ressources humaines des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
A ce titre, elle est notamment chargée d'une mission globale de définition et de mise en œuvre de la politique des ressources humaines de ces deux ministères. En liaison avec les directions générales, la DGRH assure la conduite du dialogue social avec les organisations représentatives des personnels et le fonctionnement des instances de concertation en accompagnant la mise en œuvre des réformes ministérielles.
Le service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend, outre la mission de maîtrise d'ouvrage des SIRH, une sous-direction de la gestion prévisionnelle et des affaires statutaires, indemnitaires et réglementaires et une sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs.

Missions principales

La sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs assure le pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs de statut universitaire et de statut hospitalo-universitaire. Elle gère la procédure de qualification, organise les concours de l'agrégation et procède aux actes de gestion administrative liés à l'entrée et à la sortie de la carrière pour ces personnels. Elle pilote les procédures d'avancement des enseignants-chercheurs. La sous-direction assure l'appui du conseil national des universités dans la procédure de suivi de carrière et d'expertise des candidatures à la prime individuelle des enseignants chercheurs. Elle contribue à la maîtrise d'ouvrage fonctionnelle des applications de gestion nationale des personnels enseignants-chercheurs.
Elle organise l'animation du réseau des directeurs de ressources humaines des établissements d'enseignement supérieur, et apporte conseil et appui aux établissements en matière de gestion des enseignants-chercheurs.
La sous-direction assure également le secrétariat permanent du collège de déontologie de l'enseignement supérieur et de la recherche, du Conseil national des universités et le greffe des formations disciplinaires en appel pour les enseignants chercheurs et de plein exercice pour les hospitalo-universitaires.
La sous-direction du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs est constituée :

- du département du pilotage et de l'appui aux établissements ;
- du département de conseil et d'appui aux instances nationales ;
- du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé.

Enjeux et responsabilités

Le titulaire du poste devra plus particulièrement assurer la mise en œuvre opérationnelle des différentes réformes statutaires issues de la loi de programmation de la recherche (LPR) et du nouveau statut des personnels hospitalo-universitaires. Il poursuivra la dématérialisation de l'ensemble des procédures de gestion, notamment celles applicables aux enseignants-chercheurs des disciplines de santé ainsi que la réforme du suivi de carrière et de mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (RIPEC). Il organisera les élections au Conseil national des universités en 2023 et le rattachement de la formation disciplinaire du CNESER à la DGRH. Il assurera le pilotage, en collaboration avec son homologue au sein du service A, du chantier d'amélioration de l'appui juridique RH apporté aux établissements d'enseignement supérieur par le service.

Profil du candidat recherché

Le titulaire du poste, cadre de haut niveau, devra avoir un sens aigu de l'organisation, d'anticipation des échéances et de management d'équipe. Il devra inscrire son action dans une coopération étroite avec l'ensemble des acteurs de l'enseignement supérieur et posséder de très fortes capacités relationnelles, d'écoute et de négociation.
Une expérience en gestion des ressources humaines et en management, notamment en établissement, est nécessaire, dans tous les aspects, administratifs, juridiques et déontologiques. Une connaissance des enjeux de l'enseignement supérieur et de la recherche, de son fonctionnement et de ses évolutions et une expérience de la conduite de projets seront appréciées.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération est composée de deux parts fixes :

- l'une qui tient compte de l'expérience du titulaire de l'emploi est comprise entre 40 000 € et 66 000 € brut annuel ;
- l'autre dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi est comprise entre 35 000 € et 51 760 € brut annuel.

Elle peut être complétée par une rémunération variable dont le maximum est fixé réglementairement à 12 940 € brut annuel.
Une nouvelle bonification indiciaire de 110 points est attribuée au titulaire de l'emploi.

Personne à contacter

M. Pierre COURAL, chef du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjoint au directeur général des ressources humaines : téléphone : 01-55-55-40-38 ; [email protected].

Procédure à suivre pour faire acte de candidature

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
L'autorité de recrutement est la secrétaire générale du MENJS et du MESRI.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité du directeur général des ressources humaines du MENJS et du MESRI.
Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
- uniquement par courriel : aux adresses [email protected], [email protected] et [email protected].

Recevabilité et examen des candidatures

Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 et des critères définis par la présente offre d'emploi, la secrétaire générale fait procéder à la présélection des candidats à auditionner. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition.
L'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale, prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 et dont la composition est la suivante :

- le directeur général des ressources humaines ;
- le chef du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjoint au DGRH ;
- un représentant de la mission de la politique de l'encadrement supérieur.

Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonctions, le séminaire des nouveaux sous-directeurs.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.