JORF n°0275 du 26 novembre 2021

Un emploi d'expert de haut niveau (groupe II) est vacant au sein des ministères sociaux. Le titulaire de l'emploi exerce en tant qu'adjoint au délégué à l'encadrement supérieur et dirigeant (DESD) auprès du secrétaire général.

Date prévisible de vacance de l'emploi

1er janvier 2022.

Localisation géographique

L'emploi s'exerce au 14, avenue Duquesne, 75007 Paris.

Structure et fonctions

Le secrétariat général des ministères sociaux (ministère de la santé et des solidarités, ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion) assure une mission de soutien aux politiques publiques, de modernisation de l'administration et de coordination de l'ensemble des services des ministères. Il porte la vision et l'unité des ministères sociaux, en particulier vis-à-vis de l'interministériel et des services territoriaux, dont il assure l'animation et le pilotage. Il définit et met en œuvre les politiques de modernisation administrative et conduit ou impulse le pilotage de chantiers interdirectionnels. Il est en charge de la conduite des réflexions stratégiques relatives à l'organisation et à l'administration des ministères et de leurs évolutions en lien avec les directions.

Contexte et enjeux

Au titre de ses missions, le secrétariat général est responsable de la mise en œuvre de la politique interministérielle d'identification, de diversification et de formation des cadres supérieurs des ministères sociaux ainsi que des futurs cadres dirigeants, appelés à exercer notamment en administration centrale, dans les ARS, les DREETS et les DDETS. Les questions de gestion performante et qualitative des cadres supérieurs et dirigeants constituent un sujet majeur pour l'Etat, comme en attestent les réflexions impulsées par le secrétariat général du Gouvernement (SGG) et la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), en amont des travaux relatifs à la mise en œuvre de la réforme de la haute fonction publique désormais entrés dans leur phase active. Au sein des ministères sociaux, le management des cadres supérieurs et dirigeants revêt une dimension stratégique particulière et constitue l'un des leviers structurants de la transformation de l'action publique des ministères dont les politiques, les compétences et l'organisation administrative ont été particulièrement mises en lumière et éprouvées par la gestion de la crise sanitaire, économique et sociale de la covid-19. La mission de la délégation à l'encadrement supérieur et dirigeant (DESD) en cours de structuration est de préparer en articulation avec la direction des ressources humaines la rénovation de la politique de l'encadrement supérieur et dirigeant des ministères sociaux et l'organisation adéquate pour son pilotage et sa mise en œuvre, en tenant notamment compte de la réorganisation des réseaux territoriaux et des enseignements tirés de la gestion de la crise. Les objectifs poursuivis sont de favoriser les mobilités et d'encourager la diversité des parcours professionnels et des expériences, d'adapter les compétences professionnelles tout au long de la carrière des cadres supérieurs par un suivi individualisé et un accompagnement dédié favorisant la réussite des missions et l'enrichissement continu des compétences mobilisables dans un contexte de mutations continues. Il s'agit enfin de renforcer l'attractivité des ministères sociaux en visant l'ouverture de ses encadrants, notamment par le développement de l'animation professionnelle de la communauté des cadres supérieurs et dirigeants.

Description du poste

En tant qu'adjoint du délégué à l'encadrement supérieur et dirigeant, le titulaire est chargé de contribuer directement à l'élaboration des orientations de la politique de l'encadrement supérieur et dirigeant des ministères sociaux dans le contexte de la réforme de la haute fonction publique. Il participe au projet de refonte de l'actuelle mission en charge des cadres dirigeants et supérieurs au sein des ministères sociaux, aux différentes étapes de sa conception, sa structuration, son pilotage et son animation transversale, au déploiement de ses dispositifs et à leur évaluation, ainsi qu'à l'adaptation de son outillage, au service de la rénovation de la politique de management de l'encadrement supérieur et dirigeant des ministères sociaux, afin de :

- dynamiser la gestion du vivier des cadres supérieurs et dirigeants, notamment par un décloisonnement des niveaux et réseaux et une diversification outillée des modalités d'action ;
- développer, en lien avec la DRH des ministères sociaux et plus particulièrement le pôle compétences, parcours, développement et inclusion et le pôle accompagnement du management des organisations et intelligence collective, l'évaluation et l'acquisition des compétences des cadres supérieurs et dirigeants dans le cadre de leur parcours professionnel afin de favoriser leur employabilité, de repérer les potentiels et de veiller à l'adéquation entre les besoins en compétences actuels et futurs et les aspirations individuelles ;
- renforcer l'attractivité externe des ministères sociaux et déployer un accompagnement individualisé visant la fidélisation des potentiels et des titulaires d'expertises critiques.

Son action s'inscrit en complémentarité avec celle du délégué, qu'il seconde au quotidien et dont il assure l'interim en cas d'absence, au-delà des dossiers structurants qui lui sont confiés en propre. Le titulaire du poste mobilise à ce titre l'ensemble des directions et des services du secrétariat général concernés par nature par les différents axes de cette politique.

Profil recherché

L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau, fonctionnaire ou agent contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur.
Pour les fonctionnaires, l'appartenance à un corps ou à un cadre d'emplois relevant de la catégorie A et dont l'indice terminal brut est au moins égal à la hors-échelle B ou l'occupation, durant au moins trois ans en position de détachement, d'un ou plusieurs emplois culminant au moins à la hors-échelle B sera exigée.
Le ou la titulaire de l'emploi devra correspondre au profil suivant :

- sens marqué des relations humaines et du contact avec des cadres supérieurs de tous niveaux ;
- expérience de gestion des talents dans différents environnements professionnels ;
- capacité à accompagner les évolutions, notamment dans le contexte de la réforme en cours de la haute fonction publique ;
- expérience souhaitée dans le domaine des ressources humaines ;
- qualités d'écoute, d'empathie et d'ouverture ;
- confidentialité, rigueur et doigté dans l'appréhension de dossiers sensibles.

Le candidat est un fonctionnaire expérimenté ou un contractuel pouvant arguer d'une expérience professionnelle et d'une maitrise des pratiques managériales avérées dans des domaines d'expertise et des environnements variés, en administration centrale, en service territoriaux et/ou auprès d'opérateurs ou assimilés. Un passage dans un ou plusieurs autres départements ministériels et/ou une expérience dans d'autres univers que le secteur public constituerait un atout apprécié. Le titulaire doit être doté de compétences techniques en matière de ressources humaines et de conduite de projet nécessitant la coordination interdirectionnelle et interministérielle. Il doit avoir une bonne connaissance des politiques publiques conduites par les ministères sociaux ainsi que de son organisation, de ses métiers et de l'évolution prévisionnelle des compétences des cadres des ministères sociaux.
L'emploi mobilise des qualités d'animation et de contacts avec les cadres dirigeants et supérieurs des deux ministères. Une grande aisance relationnelle, une capacité à travailler en relation étroite avec l'ensemble des directions des ministères ainsi que dans un cadre interministériel en profond remaniement et dans le cadre de partenariats sont requis. Le titulaire doit en outre posséder des qualités relationnelles fortes, une capacité d'écoute et d'observation, avoir le sens de l'intermédiation et l'expérience de la coordination des directions d'emploi des deux versants des ministères sociaux. Il doit enfin disposer d'une forte capacité d'autonomie, d'adaptation et d'innovation, dans un contexte d'installation de structures, notamment interministérielles, chargées de poser les fondations de l'action publique du XXIe siècle.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi et, pour les personnes fonctionnaires, de leur classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 88 750 euros et 111 500 euros.
Elle peut être complétée par une rémunération variable annuelle.
A l'intérieur de cette fourchette, si le ou la titulaire de l'emploi est fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement, autorité d'emploi, est le secrétaire général des ministères sociaux.
L'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est la déléguée à l'encadrement supérieur et dirigeant des ministères sociaux.
Envoi des candidatures :
Les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication de l'avis de vacance de poste au Journal officiel de la République française, au secrétariat général des ministères sociaux, par courriel uniquement et impérativement à l'adresse [email protected] et copie à l'adresse fonctionnelle [email protected].
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- un curriculum vitae ;
- une lettre de motivation.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de service établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire ;
- d'une copie de la carte d'identité ;
- de documents attestant l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Recevabilité et examen des candidatures :
Le secrétaire général des ministères sociaux, autorité de recrutement, fera procéder à la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 et des critères définis par la présente offre d'emploi.
La présélection des candidats à auditionner sera confiée à une instance collégiale d'au moins trois personnes.
Audition des candidats :
Les candidats présélectionnés seront auditionnés par la déléguée à l'encadrement supérieur et dirigeant.
Information :
Les candidates et candidats non retenus en seront informés à l'issue de la procédure.

Déontologie

L'occupation d'un emploi de chef de service est soumise à la transmission d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination, prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique, qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- Mme Corinne MICHEL, déléguée à l'encadrement supérieur et dirigeant ([email protected]) ;
- Mme Audrey RENUIT-LERIOU, responsable ressources humaines et affaires générales du secrétariat général des ministères sociaux : [email protected].

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Article 2-1 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement sur les emplois de direction des ministères chargés des affaires sociales.


Historique des versions

Version 1

Un emploi d'expert de haut niveau (groupe II) est vacant au sein des ministères sociaux. Le titulaire de l'emploi exerce en tant qu'adjoint au délégué à l'encadrement supérieur et dirigeant (DESD) auprès du secrétaire général.

Date prévisible de vacance de l'emploi

1er janvier 2022.

Localisation géographique

L'emploi s'exerce au 14, avenue Duquesne, 75007 Paris.

Structure et fonctions

Le secrétariat général des ministères sociaux (ministère de la santé et des solidarités, ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion) assure une mission de soutien aux politiques publiques, de modernisation de l'administration et de coordination de l'ensemble des services des ministères. Il porte la vision et l'unité des ministères sociaux, en particulier vis-à-vis de l'interministériel et des services territoriaux, dont il assure l'animation et le pilotage. Il définit et met en œuvre les politiques de modernisation administrative et conduit ou impulse le pilotage de chantiers interdirectionnels. Il est en charge de la conduite des réflexions stratégiques relatives à l'organisation et à l'administration des ministères et de leurs évolutions en lien avec les directions.

Contexte et enjeux

Au titre de ses missions, le secrétariat général est responsable de la mise en œuvre de la politique interministérielle d'identification, de diversification et de formation des cadres supérieurs des ministères sociaux ainsi que des futurs cadres dirigeants, appelés à exercer notamment en administration centrale, dans les ARS, les DREETS et les DDETS. Les questions de gestion performante et qualitative des cadres supérieurs et dirigeants constituent un sujet majeur pour l'Etat, comme en attestent les réflexions impulsées par le secrétariat général du Gouvernement (SGG) et la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), en amont des travaux relatifs à la mise en œuvre de la réforme de la haute fonction publique désormais entrés dans leur phase active. Au sein des ministères sociaux, le management des cadres supérieurs et dirigeants revêt une dimension stratégique particulière et constitue l'un des leviers structurants de la transformation de l'action publique des ministères dont les politiques, les compétences et l'organisation administrative ont été particulièrement mises en lumière et éprouvées par la gestion de la crise sanitaire, économique et sociale de la covid-19. La mission de la délégation à l'encadrement supérieur et dirigeant (DESD) en cours de structuration est de préparer en articulation avec la direction des ressources humaines la rénovation de la politique de l'encadrement supérieur et dirigeant des ministères sociaux et l'organisation adéquate pour son pilotage et sa mise en œuvre, en tenant notamment compte de la réorganisation des réseaux territoriaux et des enseignements tirés de la gestion de la crise. Les objectifs poursuivis sont de favoriser les mobilités et d'encourager la diversité des parcours professionnels et des expériences, d'adapter les compétences professionnelles tout au long de la carrière des cadres supérieurs par un suivi individualisé et un accompagnement dédié favorisant la réussite des missions et l'enrichissement continu des compétences mobilisables dans un contexte de mutations continues. Il s'agit enfin de renforcer l'attractivité des ministères sociaux en visant l'ouverture de ses encadrants, notamment par le développement de l'animation professionnelle de la communauté des cadres supérieurs et dirigeants.

Description du poste

En tant qu'adjoint du délégué à l'encadrement supérieur et dirigeant, le titulaire est chargé de contribuer directement à l'élaboration des orientations de la politique de l'encadrement supérieur et dirigeant des ministères sociaux dans le contexte de la réforme de la haute fonction publique. Il participe au projet de refonte de l'actuelle mission en charge des cadres dirigeants et supérieurs au sein des ministères sociaux, aux différentes étapes de sa conception, sa structuration, son pilotage et son animation transversale, au déploiement de ses dispositifs et à leur évaluation, ainsi qu'à l'adaptation de son outillage, au service de la rénovation de la politique de management de l'encadrement supérieur et dirigeant des ministères sociaux, afin de :

- dynamiser la gestion du vivier des cadres supérieurs et dirigeants, notamment par un décloisonnement des niveaux et réseaux et une diversification outillée des modalités d'action ;

- développer, en lien avec la DRH des ministères sociaux et plus particulièrement le pôle compétences, parcours, développement et inclusion et le pôle accompagnement du management des organisations et intelligence collective, l'évaluation et l'acquisition des compétences des cadres supérieurs et dirigeants dans le cadre de leur parcours professionnel afin de favoriser leur employabilité, de repérer les potentiels et de veiller à l'adéquation entre les besoins en compétences actuels et futurs et les aspirations individuelles ;

- renforcer l'attractivité externe des ministères sociaux et déployer un accompagnement individualisé visant la fidélisation des potentiels et des titulaires d'expertises critiques.

Son action s'inscrit en complémentarité avec celle du délégué, qu'il seconde au quotidien et dont il assure l'interim en cas d'absence, au-delà des dossiers structurants qui lui sont confiés en propre. Le titulaire du poste mobilise à ce titre l'ensemble des directions et des services du secrétariat général concernés par nature par les différents axes de cette politique.

Profil recherché

L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau, fonctionnaire ou agent contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur.

Pour les fonctionnaires, l'appartenance à un corps ou à un cadre d'emplois relevant de la catégorie A et dont l'indice terminal brut est au moins égal à la hors-échelle B ou l'occupation, durant au moins trois ans en position de détachement, d'un ou plusieurs emplois culminant au moins à la hors-échelle B sera exigée.

Le ou la titulaire de l'emploi devra correspondre au profil suivant :

- sens marqué des relations humaines et du contact avec des cadres supérieurs de tous niveaux ;

- expérience de gestion des talents dans différents environnements professionnels ;

- capacité à accompagner les évolutions, notamment dans le contexte de la réforme en cours de la haute fonction publique ;

- expérience souhaitée dans le domaine des ressources humaines ;

- qualités d'écoute, d'empathie et d'ouverture ;

- confidentialité, rigueur et doigté dans l'appréhension de dossiers sensibles.

Le candidat est un fonctionnaire expérimenté ou un contractuel pouvant arguer d'une expérience professionnelle et d'une maitrise des pratiques managériales avérées dans des domaines d'expertise et des environnements variés, en administration centrale, en service territoriaux et/ou auprès d'opérateurs ou assimilés. Un passage dans un ou plusieurs autres départements ministériels et/ou une expérience dans d'autres univers que le secteur public constituerait un atout apprécié. Le titulaire doit être doté de compétences techniques en matière de ressources humaines et de conduite de projet nécessitant la coordination interdirectionnelle et interministérielle. Il doit avoir une bonne connaissance des politiques publiques conduites par les ministères sociaux ainsi que de son organisation, de ses métiers et de l'évolution prévisionnelle des compétences des cadres des ministères sociaux.

L'emploi mobilise des qualités d'animation et de contacts avec les cadres dirigeants et supérieurs des deux ministères. Une grande aisance relationnelle, une capacité à travailler en relation étroite avec l'ensemble des directions des ministères ainsi que dans un cadre interministériel en profond remaniement et dans le cadre de partenariats sont requis. Le titulaire doit en outre posséder des qualités relationnelles fortes, une capacité d'écoute et d'observation, avoir le sens de l'intermédiation et l'expérience de la coordination des directions d'emploi des deux versants des ministères sociaux. Il doit enfin disposer d'une forte capacité d'autonomie, d'adaptation et d'innovation, dans un contexte d'installation de structures, notamment interministérielles, chargées de poser les fondations de l'action publique du XXIe siècle.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.

La rémunération dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi et, pour les personnes fonctionnaires, de leur classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 88 750 euros et 111 500 euros.

Elle peut être complétée par une rémunération variable annuelle.

A l'intérieur de cette fourchette, si le ou la titulaire de l'emploi est fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement, autorité d'emploi, est le secrétaire général des ministères sociaux.

L'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est la déléguée à l'encadrement supérieur et dirigeant des ministères sociaux.

Envoi des candidatures :

Les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication de l'avis de vacance de poste au Journal officiel de la République française, au secrétariat général des ministères sociaux, par courriel uniquement et impérativement à l'adresse [email protected] et copie à l'adresse fonctionnelle [email protected].

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- un curriculum vitae ;

- une lettre de motivation.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de service établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire ;

- d'une copie de la carte d'identité ;

- de documents attestant l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Recevabilité et examen des candidatures :

Le secrétaire général des ministères sociaux, autorité de recrutement, fera procéder à la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 et des critères définis par la présente offre d'emploi.

La présélection des candidats à auditionner sera confiée à une instance collégiale d'au moins trois personnes.

Audition des candidats :

Les candidats présélectionnés seront auditionnés par la déléguée à l'encadrement supérieur et dirigeant.

Information :

Les candidates et candidats non retenus en seront informés à l'issue de la procédure.

Déontologie

L'occupation d'un emploi de chef de service est soumise à la transmission d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination, prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique, qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- Mme Corinne MICHEL, déléguée à l'encadrement supérieur et dirigeant ([email protected]) ;

- Mme Audrey RENUIT-LERIOU, responsable ressources humaines et affaires générales du secrétariat général des ministères sociaux : [email protected].

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Article 2-1 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.

Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement sur les emplois de direction des ministères chargés des affaires sociales.