Est vacant au 5 décembre 2021 à l'administration centrale du ministère de la transition écologique (MTE) un emploi de sous-directeur. Cet emploi est placé auprès du directeur du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile (DGAC). Le ou la titulaire aura la charge de la sous-direction de la sûreté et de la défense.
L'emploi est localisé sur le site de Paris 50, rue Henry-Farman (75015).

Missions principales

La direction du transport aérien (DTA) prépare les orientations stratégiques de l'Etat en matière d'aviation civile. En charge de la définition des politiques publiques dans ce domaine, elle élabore le cadre institutionnel, réglementaire et économique du secteur aérien dans le souci de répondre aux exigences d'un transport aérien durable Elle est en relation avec l'ensemble des partenaires du secteur aérien : compagnies aériennes, aéroports, constructeurs aéronautiques, prestataire de services de navigation aérienne, passagers. Elle est composée de sept sous-directions et de cinq missions.
Le directeur général de l'aviation civile est, par délégation du ministre chargé de l'aviation civile, l'autorité compétente dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile au sens de l'article D. 1443-4 du code de la défense.

Enjeux, responsabilités

La sous directrice ou le sous-directeur de la sûreté et de la défense :

- anime la politique publique relative à la sûreté de l'aviation civile, élabore et propose la doctrine française ainsi que la législation et la réglementation nationales dans ce domaine ;
- actualise en permanence le Programme national de sûreté de l'aviation civile ;
- anime la coordination interministérielle relative à la sûreté de l'aviation civile en liaison étroite avec le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;
- propose et promeut les positions françaises dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile dans les instances européennes et internationales ;
- identifie les menaces actuelles et futures auxquelles le transport aérien fait face ;
- évalue les vulnérabilités existantes du secteur aérien, y compris sur le côté ville des aéroports français et sur les escales des pays tiers ;
- développe une politique d'assistance internationale ciblée en soutien à la sécurisation des vols en provenance d'escales sensibles ;
- poursuit la réflexion prospective et le développement de démarches innovantes pour faire face à la menace évolutive et protéiforme ;
- coordonne et anime le réseau des acteurs de la sûreté du transport aérien ;
- sous l'autorité du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la transition écologique, et en qualité de fonctionnaire de sécurité défense pour l'aviation civile, veille à la protection du secret de défense, à la protection des organismes d'importance vitale et des points d'importance vitale relevant du sous-secteur d'activité d'importance vitale « transport aérien » ;
- assiste le directeur du transport aérien dans sa fonction de commissaire aux transports aériens.

Environnement professionnel

La sous-direction de la sûreté et de la défense est constituée de trois bureaux et d'un pôle :

- le bureau de la stratégie et de la réglementation ;
- le bureau des technologies et de l'innovation ;
- le bureau de la défense ;
- le pôle d'analyse du risque pour l'aviation civile.

Compétences recherchées, nature et niveau d'expérience professionnelle attendus

Le candidat ou la candidate devra posséder les qualités suivantes :

- appétence pour les questions de sécurité globale ;
- expérience préalable dans le domaine de la sécurité publique ;
- connaissance des administrations et services participant à la mise en œuvre et à la surveillance de la sûreté (services du Premier ministre, des ministères de l'intérieur, du budget, de la défense, des affaires étrangères…) ;
- aisance dans la conduite de travaux interministériels et internationaux ;
- sens de la négociation et de la diplomatie ;
- réactivité, sang-froid et capacité à agir dans l'urgence ;
- forte disponibilité ;
- maîtrise de l'anglais indispensable (autres connaissances linguistiques appréciées).

Conditions d'accès à l'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. En application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 82 700 € et 124 500 € brut par an. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l'année N - 1 et des résultats de l'exercice ministériel d'harmonisation.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :

- l'autorité de recrutement est la secrétaire générale du ministère de la transition écologique représentée par la délégation aux cadres dirigeants ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur du transport aérien au sein de la DGAC.

Envoi des candidatures :
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation : qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées :

- des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Ce dossier complet devra être adressé dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la transition écologique, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses :
[email protected] ;
[email protected].
Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
La secrétaire générale du MTE, autorité de recrutement, réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
Le directeur du transport aérien de la DGAC procède à l'audition des candidats présélectionnés par l'instance collégiale. A l'issue de ces auditions, il transmet à la secrétaire générale du MTE un avis sur les candidats, afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat ou de la candidate susceptible d'être nommé.
A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats ou candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pouvoir sont informés par le directeur du transport aérien de la DGAC.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire interministériel des nouveaux sous-directeurs. Elles bénéficieront également d'un parcours managérial proposé par le ministère au cours de la première année de leur nomination.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Marc Borel, directeur du transport aérien de la DGAC : tél. : 01-58-09-39-47, [email protected] ;
M. Laurent PAILLARD, conseiller aux cadres dirigeants : tél. : 01-40-81-86-79, [email protected].