Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant au ministère de l'intérieur.
Cet emploi est affecté à la direction du numérique (DNUM) du secrétariat général du ministère de l'intérieur, au service du pilotage stratégique et de la gouvernance, au sein duquel le titulaire de l'emploi exercera les fonctions de sous-directeur des ressources.
Le sous-directeur a la responsabilité de la stratégie RH, de la gestion des personnels et de la formation des agents de la direction. Il a également en charge la gestion des crédits numériques du ministère de l'intérieur, regroupés depuis 2020 au sein d'un unique budget opérationnel de programme dont la responsabilité incombe à la direction du numérique.
A ce titre il est notamment chargé :

- de la gestion de proximité du personnel et de la définition des besoins de formation des personnels de la DNUM (environ 680 ETP).

Au-delà de la gestion de proximité, la direction du numérique porte la vision stratégique de la politique RH du numérique, afin de renforcer l'attractivité des missions numériques et définir les priorités de recrutement dans le cadre d'une stratégie pluriannuelle d'internalisation des compétences-clés.

- de la préparation et du suivi de l'exécution du budget et des programmes d'emploi des crédits.

Le regroupement des crédits numériques en 2020 a conduit à confier à la direction du numérique la responsabilité de la programmation, de la gestion et du pilotage des crédits de l'ensemble des directions-métier du ministère de l'intérieur (DGPN, DGGN, DGEF, DGSCGC…). La sous-direction des ressources a en charge dans ce cadre l'élaboration du plan d'emploi des crédits numériques et le suivi budgétaire des crédits, en lien avec l'ensemble des acteurs SIC et des directions-métier. Elle s'assure de la bonne exécution budgétaire des 400 opérations suivies sur le budget opérationnel de programme (BOP).

- du suivi des marchés en lien avec l'ensemble des services prescripteurs de la direction.

La création de la direction du numérique, marquée par le regroupement des crédits, ainsi que les défis accrus en termes d'attractivité RH, ont conduit la sous-direction des ressources à être précurseurs dans le domaine de la digitalisation/robotisation des procédures (RPA - robot process automation). Le sous-directeur dispose d'un chargé de mission ad hoc afin de mener à bien ce processus d'automatisation et de performance.

Missions et organisation de la sous-direction

La sous-direction (une quarantaine d'agents) se compose de deux bureaux et une mission :

- le bureau des ressources humaines assure, d'une part, la gestion de proximité des agents de la DNUM (filière SIC et administrative, personnels contractuels) et, d'autre part, le suivi des effectifs et des compétences (plan de formation SIC, gestion des compétences rares, relations avec les écoles d'ingénieurs, les universités ainsi qu'avec la mission talents de la DINUM) ;
- le bureau du budget et du contrôle de gestion assure la programmation et l'exécution des moyens financiers mis à disposition des projets numériques du ministère de l'intérieur (environ 500 M€ en AE et CP) ;
- la mission « marché public » qui est l'interface entre la DEPAFI/le SAILMI (service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur) et les bureaux techniques des sous-directions de la DNUM.

Profil du titulaire de l'emploi de sous-directeur

Les candidats devront justifier d'au moins six années d'expérience professionnelle diversifiées les qualifiant particulièrement pour l'exercice des fonctions supérieures de direction. Une connaissance du ministère de l'intérieur et du fonctionnement de ses services sont souhaitables.
Le poste requiert d'importantes capacités managériales et de gestion des ressources humaines ainsi que de fortes compétences d'analyse budgétaire. Le titulaire de l'emploi devra disposer d'une expérience administrative dans les deux domaines couverts par le poste. Une appétence pour les sujets numériques est en outre recommandée.

Conditions d'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 16).
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 modifié susmentionné.
Cet emploi est classé dans le groupe 3 en application de l'arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 90 200 € et 125 400 €. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel variable dont le montant maximum est fixé à 12 940 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat et par l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.
Pour cet emploi de sous-directeur, l'autorité de recrutement et l'autorité d'emploi est le secrétaire général du ministère de l'intérieur.
Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;
- du sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires ou son représentant ;
- du directeur général des outre-mer ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.
A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.
Dossier de candidature :
Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'intérieur (secrétariat général, direction de la modernisation et de l'administration territoriale, sous-direction du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, place Beauvau, 75800 Paris).
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Référence

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 12-II).
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.