Emploi : chef de service.
Un emploi de chef de service est susceptible d'être vacant à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation à compter du 15 novembre 2021. Le titulaire du poste exercera les fonctions d'adjoint à la secrétaire générale du ministère l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI).
L'emploi s'exerce au 110, rue de Grenelle, 75007 Paris.

Contexte d'intervention

Les attributions de la secrétaire générale du MENJS et du MESRI sont fixées par le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche et par le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale.
L'ensemble de ces dispositions prévoient notamment que la secrétaire générale dirige le secrétariat général, qui comprend :
1° La direction générale des ressources humaines ;
2° La direction de l'encadrement ;
3° La direction des affaires financières ;
4° La direction des affaires juridiques ;
5° La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ;
6° La délégation à la communication ;
7° La délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération ;
8° Le service de l'action administrative et des moyens ;
9° Le service à compétence nationale « service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines ».
La secrétaire générale est assistée, pour l'ensemble de ses fonctions, par deux secrétaires généraux adjoints, dont l'un exerce les fonctions de directeur de l'encadrement.
La secrétaire générale assiste les ministres pour l'administration de leur ministère. Elle veille à la cohérence de l'action ministérielle en assurant la coordination administrative entre les directions et l'animation territoriale dans les domaines relevant de sa compétence. Elle conduit les réflexions stratégiques relatives à l'organisation et à l'administration des ministères et propose leurs évolutions, en lien avec les directions. Elle définit et met en œuvre les politiques de modernisation administrative. Elle réunit en collège les directeurs sur les sujets d'intérêt commun et s'assure de la mise en œuvre des décisions prises dans ce cadre. Elle s'assure, au sein des ministères, de la prise en compte des objectifs de performance des programmes budgétaires. Elle est chargée, en lien avec les directions de programme, de la définition de la politique de l'encadrement ainsi que de sa gestion prévisionnelle et personnalisée. Elle coordonne les dispositifs de contrôle interne pour la maîtrise des risques mis en place au sein de ces ministères. Elle organise l'exercice de la tutelle des établissements publics nationaux relevant de l'enseignement scolaire. Elle assure la coordination des travaux du conseil supérieur de l'éducation et des comités techniques ministériels.
La secrétaire générale est responsable du programme soutien de la politique de l'éducation nationale arrêté dans les lois de finances.
La secrétaire générale exerce les fonctions de haut fonctionnaire de défense et de sécurité. Elle dispose à ce titre du service de défense et de sécurité (SDS). Elle coordonne la politique de sécurité en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire, la direction des sports, la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle. A ce titre, elle assure, en lien avec ces mêmes directions, et avec l'appui du SDS et de l'ensemble des directions et services composant le secrétariat général, la gestion de la crise sanitaire.
Par ailleurs, la secrétaire générale est responsable, dans la limite de ses attributions, de la bonne insertion du ministère dans le travail interministériel. Elle reçoit du Premier ministre une lettre de mission, contresignée par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, qui précise les objectifs qui lui sont assignés en ce qui concerne la contribution du ministère au travail interministériel.
La secrétaire générale s'appuie pour l'exercice de ses missions, outre les directions et services qui lui sont rattachées, sur :

- le pôle « cabinet » qui comprend la mission « coordination animation et appui » et le secrétariat général de l'Observatoire des rémunérations et du bien-être ;
- le pôle « action territoriale » qui comprend le département des politiques locales, la cellule « bâti scolaire » et la mission « animation et coordination jeunesse engagement et sport » ;
- le pôle « modernisation, innovation, transformation » qui comprend la cellule des consultants internes, la cellule de développement des financements alternatifs et d'accompagnement des porteurs de projets innovants (le Lab 110 bis), le conseiller stratégie numérique et le département de la modernisation ;
- le pôle « appui au pilotage et contrôle interne », qui comprend la cellule de pilotage des systèmes d'information et la mission de contrôle interne pour la maîtrise des risques.

Missions principales

Le secrétaire général adjoint assiste la secrétaire générale dans l'ensemble de ses fonctions. Il peut la représenter dans toutes les instances, comités ou réunions que la secrétaire générale préside ou auxquels elle est invitée. Il est plus particulièrement chargé, auprès de la secrétaire générale, de l'ensemble des dossiers relatifs à l'organisation territoriale, à l'animation des relations avec les services déconcentrés et aux chantiers de transformation ministériels et intemrinistériels. Il peut se voir confier tout dossier ou toute mission nécessitant une coordination entre différentes directions ou services de l'administration centrale ou s'inscrivant dans un cadre interministériel. Il est chargé de l'animation et de la coordination des structures placées directement auprès de la secrétaire générale.

Profil du candidat recherché

Ce poste conviendrait à un cadre de haut niveau ayant une bonne connaissance du mode de fonctionnement des académies et de l'administration centrale du MENJS et du MESRI ainsi qu'une excellente connaissance des enjeux de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de leur fonctionnement et de leurs évolutions. Le candidat devra posséder de grandes qualités d'écoute, le goût du management d'équipe, un sens aigu de l'organisation, de l'anticipation, de la coordination et de la conduite du changement et un véritable potentiel de réflexion prospective s'agissant de l'évolution des organisations de l'administration centrale et déconcentrée des ministères.

Personne à contacter

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Marie-Anne Lévêque, secrétaire générale du MENJS et du MESRI, [email protected], 01-55-55-35-10.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. En application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 44 536 € et 71 921 € et une part variable brute, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi dont le maximum réglementaire est de 59 200 €. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel dont le maximum est fixé à 14 800 €. Le titulaire de l'emploi bénéficie d'une NBI de 120 points (6 748 € bruts annuels).

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Concernant l'emploi de chef de service, adjoint à la secrétaire générale, et conformément à l'arrêté du 31 décembre 2019 susmentionné :

- l'autorité de recrutement est la secrétaire générale du ministère ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est la secrétaire générale.

La procédure de recrutement est la suivante :
Envoi des candidatures :
Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
- uniquement par courriel : aux adresses [email protected], [email protected] et [email protected].

Recevabilité des candidatures :
La vérification des candidatures est réalisée en fonction des critères attendues par la présente offre d'emploi par l'administration chargée du recrutement. En cas de rejet de la candidature, le candidat se verra informé. La période de vérification des candidatures est liée au nombre des candidatures reçues. Les ministères s'engagent dans un souci de gestion qualitative des recrutements sur emplois de direction à ne pas dépasser les délais de 15 jours à compter de la date de clôture de la transmission des candidatures.
Examen des candidatures :
La secrétaire générale, autorité de recrutement, procède à l'examen des candidatures. Une liste de candidats est proposée pour l'audition. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition. Les candidats dont la candidature ne fera pas l'objet d'une audition sont informés.
Audition des candidats :
En application de l'article 23 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné pour l'accès aux emplois de chef de service des administrations centrales, il est constitué un comité chargé d'entendre les candidats susceptibles d'être nommés à cet emploi.
Le comité est présidé par la secrétaire générale ou par son représentant.
Outre son président, le comité comprend :

1. Une personne occupant des fonctions les qualifiant particulièrement en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines et dont la liste est fixée par arrêté du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique ;
2. Une personne extérieure à l'administration d'emploi.
   Le ministre peut, en outre, désigner une personne supplémentaire de l'administration dont relève l'emploi.
   Le comité procède à l'audition des candidats sélectionnés par l'administration dont relève l'emploi à pourvoir. La secrétaire générale du ministère informe le comité et la direction générale de l'administration et de la fonction publique de l'ensemble des candidatures à cet emploi.
   Nomination par l'autorité de nomination :
   A l'issue des auditions, l'autorité de recrutement propose à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom d'un ou plusieurs candidats susceptibles d'être nommés.
   L'autorité de recrutement informe, par tout moyen approprié, les candidats non retenus du rejet de leur candidature.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux chefs de service. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination, prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.