Est vacant au 1er janvier 2022 à l'administration centrale du ministère de la transition écologique un emploi de sous-directeur. Cet emploi est placé auprès de la secrétaire générale de la direction générale de l'Aviation civile (DGAC). Le ou la titulaire aura la charge de la direction du service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA).
L'emploi est localisé au siège du SNIA, au 82, rue des Pyrénées, à Paris (75020).

Missions principales

Le service national d'ingénierie aéroportuaire est un service à compétence nationale, rattaché à la Secrétaire générale de la DGAC. Ses principales missions sont les suivantes :

- ingénierie publique (y compris expertise et conseil) pour les ouvrages complexes ou techniques des aérodromes civils et militaires et, en tant que de besoin, pour les immeubles bâtis ou non bâtis du domaine public ou privé de l'Etat ou utilisés par l'Etat pour ses missions en matière aéronautique ;
- opérateur immobilier de la DGAC en lien notamment avec le comité stratégique immobilier DGAC, la sous-direction de l'action immobilière et foncière du MTE, la direction de l'immobilier de l'Etat et son réseau territorial. Il assure la gestion de patrimoine immobilier technique, tertiaire et logements de service DGAC ;
- guichet unique instruisant les demandes et émettant les avis DGAC concernant l'édification d'ouvrages projetés au sol de nature à pouvoir impacter la sécurité de la circulation aérienne ;
- missions transversales notamment : aménagement et planification, chaussées, bâtiment et réseaux, énergie et balisage, environnement et servitudes aéronautiques, développement durable.

Enjeux, responsabilités

Le service national d'ingénierie aéroportuaire, certifié ISO 9 001 et ISO 50 001, est chargé des responsabilités suivantes :

- opérateur immobilier de la direction générale de l'aviation civile sous gouvernance du Comité stratégique immobilier de la DGAC pour le pilotage stratégique et la mise en œuvre de la politique immobilière de l'Etat appliquée au patrimoine utilisé par la DGAC ;
- ingénierie opérationnelle et conseil technique pour le compte du ministère des armées et en particulier ses infrastructures aéronautiques ;
- en liaison avec le service technique de l'aviation civile (STAC), appui aux différentes directions de la direction générale de l'aviation civile.

Environnement professionnel

Le service national d'ingénierie aéroportuaire est dirigé par un directeur assisté de deux adjoints en charge respectivement de l'ingénierie technique et du développement durable d'une part et de l'ingénierie opérationnelle et du patrimoine d'autre part.
Il comprend environ 430 agents (avant la réorganisation des fonctions support de la DGAC qui sera effective au 1er janvier 2022), et est organisé de la façon suivante :

- un secrétariat général ; cette entité va être amenée à évoluer du fait de la réorganisation en cours des fonctions support de la DGAC. En particulier, un pôle achat immobilier DGAC va être développé au sein du SNIA et des mutualisations dans les domaines RH, finances, informatique de gestion et logistique vont être mises en place avec les autres services de la DGAC, par bassin inter-régional ;
- trois départements d'ingénierie technique : le département « programmation-environnement-aménagement », le département « ingénierie infrastructures », le département « ingénierie bâtiment » ; chacun de ces départements regroupe des compétences implantées sur trois sites : le siège à Paris, Mérignac et Aix-en-Provence ;
- cinq départements inter-régionaux « ingénierie opérationnelle et patrimoine » (IOP) en métropole associant chacun deux pôles territoriaux et assurant leur coordination : SNIA-Centre et Est coordonnant les deux pôles de Lyon et Strasbourg, SNIA-Ouest coordonnant les deux pôles de Nantes et Châteauroux, SNIA-Sud Ouest coordonnant les deux pôles de Bordeaux et Toulouse, SNIA-Nord coordonnant les deux pôles de Paris Orly et Paris Le Bourget, SNIA-Sud Est coordonnant les deux pôles d'Aix-en-Provence et Nice-Corse ;
- deux pôles « ingénierie opérationnelle et patrimoine » en outre-mer : SNIA-océan Indien couvrant les départements de La Réunion et de Mayotte et SNIA-Antilles Guyane couvrant les départements de Guadeloupe, Guyane et Martinique ;
- quatre missions spécifiques : gestion du patrimoine immobilier, développement durable, qualité-méthode-management, communication.

Dans le cadre de ses compétences, le directeur ou la directrice du SNIA peut représenter la direction générale de l'Aviation civile vis-à-vis de : direction de l'immobilier de l'Etat, direction centrale du service d'infrastructure de défence, école natinale de l'Aviation civile, CEREMA, agence qualité construction, association française de génie civil…

Compétences recherchées, nature et niveau d'expérience professionnelle attendus

Le candidat ou la candidate devra posséder :

- de solides connaissances et expérience en ingénierie publique de génie civil en général et dans le domaine aéroportuaire en particulier ;
- le sens des responsabilités consolidées par l'exercice de fonctions de managements pluri-disciplinaires ;
- le sens du dialogue social ;
- la capacité à mettre en œuvre et accompagner des changements ;
- la maîtrise des systèmes de management par la qualité ;
- la capacité à mener un groupe fort d'environ 400 agents parmi lesquel une centaine de cadres A/A+ et une quinzaine d'experts et spécialistes ministériels, répartis sur le territoire métropolitain et DOM ;
- la capacité à être en vigilance et en conseil amont, et à mener concertation et négociation, en étant en relation étroite avec les parties-prenantes et familier des enjeux et dossiers sensibles qui les mobilisent ;
- de fortes capacités d'analyse et de synthèse, sur les plans technique, administratif et juridique (avec les conseils à sa disposition) ;
- une grande disponibilité y compris pour des déplacements réguliers en métrople et dans les départements d'outre-mer (plus exceptionnellement à l'international) ;
- la capacité à faire face à des situations d'urgence, voire de crise à distance ;
- la maîtrise de la commande publique et des procédures de passation de marchés publics ;
- une motivation pour la transition écologique et à la mise en œuvre de la politique de l'Etat dans le domaine, en particulier appliquée à son patrimoine bâti ;
- un intérêt pour l'aéronautique et ses enjeux modernes.

Conditions d'accès à l'emploi :
Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. En application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 83 250 € et 125 100 € brut par an. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l'année N-1 et des résultats de l'exercice ministériel d'harmonisation.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :

- l'autorité de recrutement est la secrétaire générale du ministère de la transition écologique représenté par la délégation aux cadres dirigeants ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur générale de l'aviation civile représenté par la secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile.

Envoi des candidatures :
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation : qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées :

- des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Ce dossier complet devra être adressé dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de la transition écologique, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses :
[email protected] ;
[email protected].
Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
La secrétaire générale du MTE, autorité de recrutement, réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
La secrétaire générale de la DGAC procède à l'audition des candidats présélectionnés par l'instance collégiale. A l'issue de ces auditions, elle transmet à la secrétaire générale du MTE un avis sur les candidats, afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat ou de la candidate susceptible d'être nommé.
A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats ou candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pouvoir sont informés par la secrétaire générale de la DGAC.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire interministériel des nouveaux sous-directeurs. Elles bénéficieront également d'un parcours managérial proposé par le ministère au cours de la première année de leur nomination.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

Le candidat ou la candidate retenu, avant la prise de fonctions, devra renseigner et fournir un formulaire de déclaration d'intérêts conformément à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et au décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts.
Par ailleurs, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le collège référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983 susmentionnée.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
Mme Marie-Claire DISSLER, secrétaire générale de la DGAC : tél. : 01-58-09-36-92/47-42 ; [email protected].
M. Laurent PAILLARD, conseiller aux cadres dirigeants : tél. : 01-40-81-86-79 ; [email protected].