JORF n°0199 du 27 août 2021

Avis

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Emploi de Directeur de Projet pour le Projet Portalis au Ministère de la Justice

Résumé Le ministère de la justice cherche un responsable pour moderniser les systèmes informatiques des tribunaux.

Un emploi de directeur de projet, classé en groupe III, est ouvert à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice.
Localisation géographique : 35, rue de la Gare, 75019 Paris.
Date prévisible de la vacance d'emploi : 1er octobre 2021.

I. - Contexte institutionnel

Portalis est le projet dont l'objectif est le remplacement des applications civiles utilisées au sein du tribunal judiciaire, des conseils de prud'hommes et des cours d'appel. Conçu initialement comme la réécriture d'applications civiles obsolètes, Portalis s'inscrit dans un cadre ambitieux : il est le vecteur d'une réforme de l'organisation judiciaire et de la simplification des procédures
L'équipe du projet Portalis intègre des personnels de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'œuvre sur un site unique afin de créer une synergie entre les différents acteurs du projet de réduire les délais de production.
Cette structure est localisée au sein de la direction des services judiciaires qui assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'informations dédiées aux juridictions.

II. - Description du poste

Le directeur de programme (DP) est responsable du bon développement de Portalis, afin que les fonctionnalités développées répondent aux besoins utilisateurs, tout en respectant les orientations stratégiques définies par les sponsors du projet (direction des services judiciaires (DSJ) et secrétariat général (SG)). Il est rattaché directement au DSJ sur un emploi fonctionnel ad'hoc et dispose d'une capacité de décision (budget, calendrier, contrats, etc.) sur son périmètre d'intervention validé par les sponsors.
Il exerce une autorité fonctionnelle sur l'ensemble du dispositif dans le respect des orientations définies par les sponsors.
Rôle et responsabilités :
Le DP définit la stratégie à long terme de Portalis et établit la feuille de route du produit (nouvelles fonctionnalités, design général de la solution, arbitrages entre fonctionnalités, etc.).
Il anticipe et identifie les besoins des utilisateurs.
Il sécurise les adhérences de Portalis avec les projets connexes et les acteurs externes.
Il coordonne les différents acteurs intervenant sur le projet et assure la cohésion de son équipe.
Il définit avec les sponsors et pilote un budget annuel pour mener à bien la réalisation et faciliter la prise en charge de la maintenance de produits de Portalis.
Il arbitre les points clés du projet (dans le respect du mandat donné par les sponsors).
Il préside l'instance de gouvernance opérationnelle de Portalis.
Il rend les arbitrages relevant du périmètre de son mandat.
Il rend des comptes (synthétiques, mais au moins deux fois par mois) aux sponsors.
Il sollicite les sponsors sur les arbitrages relevant de leur périmètre (évolution des orientations stratégiques, décalages de calendrier ou budgétaires importants).
Le directeur de programme assure ses missions avec un directeur technique en tant qu'adjoint et un chef de projet en charge du suivi du portefeuille des chantiers concourant à l'atteinte des objectifs.
Ses missions sont les suivantes :

- pilotage du programme Portalis : calendrier, coûts, moyens humains, risques ;
- sécurisation de chacune des versions de Portalis et des trajectoires associées ;
- industrialisation des processus de spécifications et qualification ;
- sécurisation des phases de déploiement de chacune des versions en collaboration avec les ambassadeurs de la transformation numérique ;
- animation de la communauté Portalis ;
- communication auprès des services judiciaires et des conférences ;
- communication aux auxiliaires de justice, des partenaires et des représentants syndicaux.

III. - Profil recherché

Le directeur de programme doit disposer d'une importante connaissance des juridictions civiles. Il doit avoir une sensibilité technique lui permettant de dialoguer avec les équipes de réalisation quand nécessaire.
Il veille à la bonne mise en œuvre de la gestion de projet en agile et aux grandes dimensions techniques d'un projet système d'information.

IV. - Conditions d'emploi

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à 6 mois.
La rémunération est composée de deux parts fixes :

- l'une qui tient compte de l'expérience du titulaire de l'emploi est comprise entre 39 643 € et 65 960 € ;
- l'autre dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi est comprise entre 35 000 € et 51 760 €.

A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire ou un magistrat sa rémunération est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire.
Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire ou de magistrat, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir. A cette rémunération fixe pourra être ajouté un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir. Celui-ci est d'un montant d'environ 6 500 € bruts.

V. - Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :
La secrétaire générale du ministère de la justice est l'autorité de recrutement.
Le directeur des services judiciaires est l'autorité d'emploi.

VI. - Envoi des candidatures

Les candidatures doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, uniquement par courriel aux adresses suivantes :
[email protected].
[email protected].
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation, qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics non rattachés pour leur gestion au ministère de la justice : les candidatures sont accompagnées d'un état des services. Pour les agents relevant du secteur privé, les candidatures sont accompagnées de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

VII. - Recevabilité et examen des candidatures :

La secrétaire générale du ministère de la justice étudie la recevabilité des candidatures et les examine. Elle établit, en lien avec l'autorité d'emploi, une liste des candidats présélectionnés pour l'audition et informe ceux non retenus.

VIII. - Audition des candidats

L'audition des candidats présélectionnés est confiée à une instance collégiale dont la composition est la suivante :

- l'autorité dont relève l'emploi, ou son représentant ;
- la cheffe du service des ressources humaines ou son représentant ;
- un chef de service ou sous-directeur relevant d'un autre service que celui auquel l'emploi est rattaché.

IX. - Information des candidats non retenus

Dans les deux semaines suivant les auditions, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par la secrétaire générale du ministère de la justice.

X. - Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

XI. - Déontologie

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique, en application de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

XII. - Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 26 mars 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de la justice.
Tous renseignements sur ce poste peuvent être obtenus auprès de M. Paul HUBER, directeur des services judiciaires (téléphone : 01-70-22-85-51), M. Frédéric CHASTENET DE GERY, adjoint au directeur (téléphone : 01-70-22-85-54) ou auprès de Mme Magali AUFAN, déléguée à l'encadrement supérieur (téléphone : 01-70-22-78-74).