L'emploi de directeur adjoint chargé de la mer, du littoral et des fleuves au sein de la direction générale des territoires et de la mer de la Guyane est vacant à compter du 1er septembre 2021.

Intérêt du poste

Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2020 de la réforme de l'organisation des services de l'Etat en Guyane (OSE), caractérisée par une fusion des administrations de la sphère REATE ainsi que de la préfecture au sein de cinq grandes directions générales, dont la direction générale des territoires et de la mer créée à partir des anciennes DEAL, DAAF et direction de la mer, le directeur général anime et manage avec son adjoint et son CODIR une équipe d'environ 460 agents d'origines ministérielles variées (MTE, MCTRCT et MAA), porteurs de compétences dans des domaines d'intervention diversifiés et complémentaires.

La direction générale des territoires et de la mer (DGTM) comprend le directeur général, le directeur général adjoint, quatre directeurs adjoints, dont l'un est en charge de l'antenne de Saint-Laurent du Maroni, ainsi que des services selon l'organisation suivante :

- direction de la mer, du littoral et des fleuves :

- opérations maritimes et fluviales : phares et balises, hydrographie, gestion du stock POLMAR, opérations pour l'exploitation et l'entretien du domaine public fluvial ;

- affaires maritimes, littorales et fluviales : économie du secteur maritime, gestion des professionnels et plaisanciers naviguant en mer et dans les eaux intérieures, formation initiale et continue dans le domaine maritime et fluvial, gestion du domaine public maritime et fluvial, environnement marin ;

- surveillance et contrôles des activités maritimes et fluviales.

- direction de l'environnement, de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt :

- information et statistique agricole ;

- alimentation ;

- économie agricole et forêt ;

- paysages, eau et biodiversité ;

- enseignement agricole et maritime.

- direction de l'aménagement des territoires et de la transition écologique :

- infrastructure et transports ;

- urbanisme, logement et aménagement ;

- prévention des risques, et industries extractives ;

- transition écologique et connaissance des territoires.

Le poste proposé exige des aptitudes au management, au dialogue social et des capacités de pilotage de missions pluridisciplinaires, dans un contexte de fortes attentes en termes de développement territorial et de préservation de la biodiversité.

Missions

Sous l'autorité du directeur général des territoires et de la mer, le directeur adjoint est chargé de la direction de la mer, du littoral et des fleuves (DMLF) et exerce à ce titre, sur le territoire de la Guyane, les fonctions d'un directeur de la mer et les compétences relatives aux fleuves antérieurement du ressort de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement. La DMLF, composée d'environ 75 agents, assure ainsi, sous la double autorité du préfet d'une part et des ministres chargés de la mer, du développement durable, et de la pêche maritime d'autre part, les missions présentées ci-après.

La DMLF est chargée de conduire les politiques de l'Etat en matière de développement durable de la mer, de gestion des ressources marines et de coordonner et réguler, en veillant à leur cohérence, les activités exercées en mer et sur le littoral, à l'exclusion de celles relevant de la défense et de la sécurité nationales ainsi que du commerce extérieur.

Elle concourt à la gestion et à la protection du littoral et des milieux marins, à la gestion intégrée des zones côtières et du domaine public maritime et à la planification des activités en mer.

Elle veille :

- à la prise en compte de l'intérêt général et du développement durable des activités qui s'exercent concurremment sur les espaces maritimes placés sous la souveraineté ou sous la juridiction de l'Etat ;

- à la préservation des intérêts du milieu marin et des activités maritimes dans la conception, le suivi et le contrôle des activités ou des projets susceptibles d'avoir des conséquences sur ce milieu.

Elle concourt à la préparation et à l'exécution des mesures de défense et de sécurité concernant les transports maritimes.

Elle assure les missions dévolues aux directeurs de la mer par le code des transports, le code disciplinaire et pénal de la marine marchande, le code de l'éducation ainsi que par les textes relatifs à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la sécurité des navires, aux effectifs à bord des navires, à la formation maritime et à la délivrance des titres professionnels maritimes.

Elle est également chargée des missions de gestion portuaire.

Elle élabore et met en œuvre les politiques en matière de transport fluvial et de sécurité de la navigation intérieure, et participe à leur contrôle.

La DMLF contribue enfin à la réglementation de l'exercice de la pêche, pratiquée soit à titre professionnel, soit à titre de loisir, au contrôle l'activité et à la gestion des pêches maritimes et de l'aquaculture. Elle est chargée de la promotion du développement économique des activités liées à la pêche et aux cultures marines. Elle concourt aux contrôles de la qualité zoosanitaire des produits de la mer.

Environnement

Le territoire de la Guyane est emblématique du point de vue de son milieu naturel " amazonien ", tant terrestre, que maritime et fluvial. Il présente des besoins importants en matière d'aménagement et d'équipement en infrastructures, de manière à permettre son développement durable, et plus particulièrement, compte tenu de ses caractéristiques, à faciliter la mobilité des personnes et des biens, et à assurer la protection et la valorisation de la biodiversité, ainsi que de ses ressources vivantes et non-vivantes.

Le rôle structurant des fleuves et le positionnement de la Guyane sur le " plateau des Guyane " déterminent des politiques publiques dans le domaine maritime et fluvial. Celles-ci doivent prendre en compte la grande diversité culturelle et linguistique du territoire, les particularités de sa géographie, et notamment la variété de ses milieux naturels, la qualité exceptionnelle de la biodiversité guyanaise, la saisonnalité de son climat (alternance des saisons sèches et humides) et le rôle d'interface de ses estuaires, dont les deux plus grands sont transfrontaliers. Les politiques publiques doivent également concilier le développement et la modernisation des activités dites " traditionnelles " telle la pêche, et le développement des activités de hautes technologies (activités du centre spatial guyanais à Kourou, assurant un accès autonome de l'Europe à l'espace), cela dans le contexte d'une forte croissance démographique, notamment dans le Nord-Ouest de la Guyane (Saint-Laurent-du-Maroni).

La bonne réalisation des plans et contrats en cours est une priorité : contrat de convergence et de transformation, plan pour le développement et la modernisation de la filière " pêche ", plan de relance notamment.

Compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires. La capacité de manager en mode projet et d'accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats. Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement de savoir faire face à la pression.

Il est attendu une très bonne réactivité, une grande disponibilité, une réelle puissance de travail, une importante capacité d'analyse et de proposition, une aptitude à la rédaction et à la synthèse, ainsi qu'une appréhension élargie de l'action publique.

Le poste exige une capacité d'animation, de coordination du travail ainsi qu'une pratique de la conduite et du suivi de projets. Il nécessite une connaissance de l'environnement administratif et institutionnel des services de l'Etat, des aptitudes à l'encadrement et dans le domaine budgétaire.

Compétences managériales :

- savoir diriger et fédérer les équipes autour d'un sens partagé des objectifs et de l'action, dans un contexte de mise en œuvre d'une réforme profonde de l'organisation des services de l'Etat ;

- savoir piloter et accompagner les changements et faire face à des situations d'urgence ;

- être ouvert à la diversité des approches et des cultures.

Compétences transversales :

- savoir analyser son environnement, anticiper et proposer des stratégies, savoir créer et entretenir des partenariats et réseaux, et travailler avec des équipes pluridisciplinaires ;

- savoir définir la posture à adopter et l'adapter en fonction des projets, des interlocuteurs (régalien, pilotage, conseil, recommandation, incitation, contrôle, police…) ;

- connaître le système administratif, le contexte politique et institutionnel, national, et local, ainsi que celui existant dans les pays frontaliers ;

- avoir une bonne capacité de synthèse compte tenu de la multiplicité des enjeux souvent contradictoires.

Compétences métiers :

- savoir administrer les affaires maritimes, littorales et fluviales ;

- maîtriser l'ensemble des métiers de la direction générale en raison de la multiplicité des enjeux guyanais, dont certains ont une portée internationale.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment), est classé dans le groupe IV en application des dispositions de l'arrêté du 3 janvier 2020 fixant la liste et le classement des emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat en Guyane.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 76 400 € et 130 900 €. Elle peut être augmentée par une part variable annuelle dont le montant maximum est fixé à 8 280 € brut.

Ces montants s'entendent avec indexation outre-mer.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Pour cet emploi de directeur général :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane.

Recevabilité des candidatures

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.

L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;

- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel :

- à M. le préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane : [email protected].

Copies :

- à Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DATE/DMAT) : [email protected] ;

- et à l'adresse fonctionnelle : [email protected].

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination. Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonctions, un séminaire de prise de poste. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- M. Thierry QUEFFELEC, préfet de Guyane : (tél : 05-94-39-45-02), [email protected] ;

- M. Paul-Marie CLAUDON, secrétaire général des services de l'Etat : (tél : 05-94-39-46-24), [email protected] ;

- Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières des emplois DATE (DMAT) : tél : 07-72-25-04-15, [email protected].

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (art. 14-I).

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 3 janvier 2020 fixant la liste et le classement des emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat en Guyane.