Un poste d'expert de haut niveau est à pourvoir, d'ici à la fin du 3e trimestre 2021, auprès du préfet des Alpes-Maritimes et du préfet délégué à la reconstruction des vallées sinistrées des Alpes-Maritimes.
Ce poste est localisé à Nice.

Description du projet et de son environnement

Suite au passage de la tempête Alex dans les Alpes-Maritimes, qui a très lourdement impacté les vallées de la Tinée, de la Vésubie et de la Roya, le Président de la République a nommé auprès du préfet des Alpes-Maritimes, un préfet délégué chargé de piloter la reconstruction et de coordonner les acteurs locaux. Le préfet délégué a mis en place une mission interministérielle pour la reconstruction des vallées afin de l'assister dans ses missions (accompagnement des élus, coordination des services et des procédures, pilotage des crédits d'intervention de l'Etat, de l'UE…).
Ce projet consiste à :

- contribuer, aux côtés des collectivités territoriales et des acteurs impliqués (acteurs privés, associatifs…) au rétablissement de l'ensemble des fonctionnalités (mobilités, raccordement à l'eau, l'électricité, l'assainissement…) ;
- accompagner ces territoires sinistrés sur tous les volets de la reconstruction (rétablissement des infrastructures, gestion du risque et de l'exposition des populations aux aléas - mobilisation du Fonds de prévention des risques naturels majeurs ; appui aux entreprises et à l'économie) ;
- soutenir la mise en place d'une dynamique territoriale destinée à engager des projets et à renforcer l'attractivité territoriale post-traumatique (travail qui bénéficie de l'appui de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et de la Direction interministérielle de la transformation publique avec un diagnostic territorial, des ateliers participatifs pour les élus, les maires et une concertation citoyenne afin de permettre aux habitants de participer à cet exercice majeur).

Conformément aux souhaits du Président de la République, cette reconstruction doit être résiliente et durable. L'ambition est aussi de bâtir un modèle exemplaire et innovant qui pourrait demain être dupliqué en termes de méthode autour des logiques d'organisation et de stratégies - reconstruction des infrastructures avec une ambition de redynamisation du territoire qui intègre les principes de participation active des élus et de concertation citoyenne.
Acteurs locaux et nationaux principalement impliqués : La reconstruction des vallées sinistrées des Alpes-Maritimes est suivie de près par le Président de la République et le Premier Ministre. Au niveau central, trois ministères sont particulièrement impliqués : le ministère de l'intérieur, le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministère de la transition écologique. Ceci étant, l'ensemble des départements ministériels sont amenés à contribuer.
Au niveau déconcentré, si la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) est le service en première ligne, l'ensemble des services de l'Etat sont mobilisés.
L'ensemble des collectivités territoriales concernées par les territoires touchés sont fortement impliquées : conseil départemental, métropole de Nice Côte d'Azur, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, les communes…
Le contexte de travail est véritablement celui d'une mission qu'il faut ajuster et calibrer en fonction des contextes temps (gestion des urgences, de la crise, pilotage stratégique des réaménagements, programmation des différents instruments financiers…), des besoins et des attentes. Elle est très opérationnelle, atypique et stimulante.

Compétences et qualités attendues

Une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur ainsi qu'une expérience significative d'encadrement sont exigées.
Compte tenu des attentes, le profil recherché de l'expert de haut niveau est le suivant :

- très bonne connaissance de l'organisation de l'Etat et des collectivités territoriales ;
- solide expérience avérée et compétences en matière de conduite de projets complexes impliquant de nombreux acteurs (élus, acteurs économiques, associations…) ;
- expérience en matière de coordination de politiques interministérielles ;
- très bonne connaissance des outils de contractualisation et des financements européens.

Conditions d'emploi

Cet emploi d'expert de haut niveau (groupe III) est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 modifié du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 16 et 27 à 33 notamment).
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans. Il pourra être renouvelé dans la limite d'une durée d'occupation totale de cet emploi de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
Cet emploi est classé dans le groupe III en application de l'arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 87 000 € et 112 300 €. Elle peut être complétée par une part annuelle variable dont le montant maximum est fixé à 12 940 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 modifié du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
L'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur.
L'autorité dont relève cet emploi est le préfet des Alpes-Maritimes.
Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 modifié du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée :

- du directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;
- du secrétaire général du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ou son représentant ;
- ainsi que de deux représentants, au moins, des secrétaires généraux des ministères concernés par l'administration territoriale de l'Etat ou par le projet prioritaire correspondant à l'emploi.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève cet emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés et propose à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.
Dossier de candidature :
Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'intérieur (secrétariat général, direction de la modernisation et de l'administration territoriale, sous-direction du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, place Beauvau, 75800 Paris).
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Références

Loi n° 83-634 modifiée du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 modifié du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2008-836 modifié du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 13).
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Xavier PELLETIER, préfet délégué chargé de la reconstruction des vallées, tél. : 04-93-72-22-39, email : [email protected].
Pour le service de gestion :
M. Jocelyn SNOECK, adjoint au sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires : [email protected] ;
M. Romain DELMON, chef du bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires : [email protected].