Un emploi de sous-directeur est vacant le 1er juillet 2021 à l'administration centrale du ministère de la transition écologique.
Son titulaire exercera les fonctions de sous-directeur des personnels (SDP) auprès de la secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile (DGAC).
L'emploi est localisé à Paris, 50, rue Henry-Farman (75015).

Missions, enjeux et responsabilités

Avec plus de 10 000 agents, la DGAC traite de l'ensemble des composantes de l'aviation civile : transition écologique, sécurité, sûreté, contrôle aérien, régulation économique, soutien à la construction aéronautique, aviation générale, formation aéronautique. Elle a à la fois un rôle de régulateur, d'autorité de surveillance et d'opérateur. Environ 80 % sont des personnels techniques. La plupart sont répartis sur l'ensemble des grands sites français aéronautiques, en métropole et en outre-mer. Des personnels travaillent par ailleurs à l'étranger, notamment dans les institutions aéronautiques mondiales ou européennes.
Le secrétariat général de la DGAC est chargé de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique en matière d'organisation des services, de services support (ex. gestion des ressources humaines et des affaires sociales, préparation et exécution du budget, affaires financières et contrôle de gestion), de l'expertise juridique et des contentieux, d'immobilier et d'ingénierie aéroportuaire, de formation aéronautique, et du système d'information de gestion et de pilotage.
Les principales missions de la sous-direction des personnels sont d'assurer le pilotage ou la déclinaison de l'ensemble des processus RH de la DGAC (recrutements, mobilité, avancements de grade, paie, animation du dialogue social, gestion des effectifs, formation continue).
Cette mission se déroule dans un contexte en évolution à trois titres :

- le secrétariat général de la DGAC est en cours de certification ISO 9001 : la sous-direction des personnels pilote la déclinaison des process RH ;
- les fonctions dites « support » de la DGAC, sont en pleine réorganisation, notamment la fonction RH ; la sous-direction des personnels pilote le volet réorganisation de la fonction RH ;
- la structure responsable de la gestion prévisionnelle des effectifs et de l'accompagnement du changement, est en cours de rattachement à la sous-direction des personnels (textes en cours de publication).

La description des missions qui suit tient compte de ces réorganisations.
La sous-direction des personnels est chargée des missions suivantes :

- assurer le recrutement, la mobilité, la gestion collective et individuelle de l'ensemble des personnels en fonction à la Direction générale de l'aviation civile, sous réserve des attributions conférées aux autres services ;
- assurer la gestion individuelle et collective des personnels en fonction à l'établissement public Météo-France qui relèvent de statuts communs à la DGAC et à l'établissement public Météo-France ;
- éffectuer ou coordonner l'exécution des opérations de paie des agents de la DGAC ;
- pour les personnels propres à la dgac, élaborer et appliquer les statuts particuliers et le régime indemnitaire de ces agents ;
- élaborer et coordonner la politique d'animation des relations sociales et des instances de concertation afférentes ;
- conduire les actions de la DGAC en matière de sécurité, d'hygiène et de santé au travail, et de prévention des risques professionnels ;
- participer à l'élaboration du projet de loi de finances pour la partie la concernant (personnels), en liaison avec la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, ainsi que d'effectuer le suivi de la masse salariale ; assurer la répartition des effectifs entre les directions et services dans le cadre défini par les programmes budgétaires ;
- définir et mettre en oeuvre la politique d'action sociale individuelle et collective ;
- animer la politique de formation professionnelle et continue des personnels, en assurer l'exécution et en suivre l'application ;
- assurer la maîtrise d'ouvrage du système d'information de la gestion des ressources humaines de la DGAC ;
- conseiller et accompagner les agents et les services dans le cadre des parcours professionnels, des mobilités ou des réorganisations ;
- mettre à disposition de la DGAC les compétences adaptées à ses besoins via le pilotage de la gestion prévisionnelle des ressources humaines en matière d'effectifs, d'emplois et de compétences ;
- assister la sous-direction des affaires juridiques pour le traitement du contentieux généré par la gestion des personnels.

Environnement professionnel

La sous-direction des personnels comporte environ 120 agents dans les structures suivantes :

- le bureau en charge du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines ;
- le bureau de la gestion intégrée des ressources humaines ;
- le bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels ;
- le bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois ;
- le bureau de l'action sociale individuelle et collective ;
- le bureau de la formation professionnelle continue (en cours de transfert à Toulouse) ;
- le centre de gestion des ouvriers ;
- la mission du système d'information des ressources humaines ;
- le service médical de l'administration centrale ;
- la mission pilotage et qualité ;
- prochainement, à l'occasion d'une nouvelle organisation, la mission management du changement et des compétences ;
- et des chargés de mission à enjeux rattachés à la sous-direction.

Elle travaille tranversalement avec l'ensemble des sous-directions du secrétariat général de la DGAC, des autres directions de la DGAC, et en particulier avec la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA).
Le sous-directeur ou la sous directrice est fréquemment amené à représenter la secrétaire générale de la DGAC auprès de correspondants externes tels que la DRH du MTE et la DGAFP.

Compétences recherchées, nature et niveau d'expérience professionnelle attendus

Le candidat ou la candidate devra posséder :

- connaissances nécessaires et compétences techniques en matière de ressources humaines, du droit de la fonction publique, des questions de rémunération, de masse salariale et des problématiques « LOLF » dans ce domaine ;
- aptitude à la négociation, goût pour le dialogue social ;
- capacité à mener une équipe importante et à organiser un service ;
- sens des responsabilités acquises au travers de l'exercice de fonctions de management ;
- sens des contacts humains, grandes capacités d'écoute et de dialogue ;
- capacité à prendre des décisions rapidement, de façon fiable et adaptée ;
- grande disponibilité, forte puissance de travail ;
- discrétion, le respect de la déontologie attachée au traitement de situations individuelles ;
- capacité à faire face à des situations de conflit ou d'urgence.

De bonnes connaissances de la DGAC, du monde du transport aérien et de ses enjeux seront un atout pour mieux appréhender les problématiques liées à l'expertise technique ou aux exigences de rigueur et de réactivité des questions de sécurité, de sûreté et de l'opérationnel.

Conditions d'accès à l'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. En application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 82 700 € et 124 500 € brut par an. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l'année N-1 et des résultats de l'exercice ministériel d'harmonisation.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :

- l'autorité de recrutement est la secrétaire générale du ministère de la transition écologique représentée par la délégation aux cadres dirigeants ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur général de l'aviation civile représenté par la secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile.

Envoi des candidatures :
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation : qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées :

- des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Ce dossier complet devra être adressé dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de la transition écologique, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses :
[email protected]
[email protected]
Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
La secrétaire générale du MTE, autorité de recrutement, réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité d'emploi procède à l'audition des candidats présélectionnés par l'instance collégiale. A l'issue de ces auditions, il transmet à la secrétaire générale du MTE un avis sur les candidats, afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat ou de la candidate susceptible d'être nommé.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire interministériel des nouveaux sous-directeurs. Elles bénéficieront également d'un parcours managérial proposé par le ministère au cours de la première année de leur nomination.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
Mme Marie-Claire Dissler, secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile :
tél. : 01-58-09-36-92 / 01-58-09-47-42
[email protected]
M. Laurent PAILLARD, conseiller aux cadres dirigeants : tél. : 01-40-81-86-79
[email protected]