L'emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) des Pyrénées-Atlantiques sera prochainement vacant.

Intérêt du poste

Au côté de la directrice départementale, qu'il seconde et supplée en lien avec la seconde directrice adjointe, le directeur adjoint exerce ses compétences sur l'ensemble du périmètre d'intervention de la direction, hors système d'inspection du travail. Il contribue à la définition des stratégies et au pilotage de la structure. Il est chargé par la directrice départementale de missions particulières. Il appuie la directrice départementale dans le management d'une équipe de plus de 80 agents.
Le directeur adjoint est l'agent de direction plus spécifiquement référent sur les missions de solidarités et d'inclusion.
Le poste est basé à Pau, siège de la DDETS.
Conformément aux dispositions du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles, la DDETS est placée sous l'autorité hiérarchique du préfet de département, à l'exception des services relevant du système d'inspection et de législation du travail pour les missions mentionnées au 3° du I de l'article 4, exercées sous l'autorité de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Environnement

La DDETS est organisée autour :

- d'un pôle travail/entreprises ;
- d'un pôle solidarités et inclusion ;
- d'un pôle d'animation territoriale et politiques transverses.

La DDETS assure le déploiement des politiques publiques visant à :

- l'effectivité du droit du travail dans toutes ses composantes ;
- le développement de l'emploi, l'accompagnement des mutations économiques et la sécurisation des mobilités professionnelles ;
- la réponse aux besoins en recrutements et en compétences des entreprises et la valorisation des territoires ;
- l'accompagnement du développement économique et social des entreprises et des territoires ;
- la veille économique sur l'emploi et sur les relations individuelles et collectives du travail ;
- le développement de l'insertion professionnelle des personnes menacées d'exclusion ;
- la déclinaison locale des politiques d'urgence sociale, d'hébergement et d'accès au logement des personnes sans abri ou risquant de l'être, des politiques sociales liées au logement, de la prévention des expulsions locatives ;
- la déclinaison locale des politiques de protection des personnes (notamment comité médical/commission de réforme, majeurs protégés, pupilles de l'Etat, gens du voyage) ;
- l'animation des politiques interministérielles d'intégration des réfugiés ;
- l'animation de la politique interministérielle de lutte contre la pauvreté.

La déléguée du préfet chargée de la coordination de l'action des services de l'Etat en matière de politique de la ville ainsi que la déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes sont rattachées à la DDETS et favorisent le portage des politiques publiques en transversalité.
Le département des Pyrénées-Atlantiques est un département de 698 710 habitants. Il comprend 546 communes, 9 EPCI, 3 arrondissements. Le chef-lieu de département est Pau. Ce département, rural et urbain, montagnard et côtier se caractérise par une importante activité économique, industrielle, agricole et de services, ainsi que par une grande richesse sociale, culturelle et humaine.
La DDETS est une communauté de travail basée sur 3 sites : 2 sites à Pau (dont la direction), et un site à Anglet qui regroupe notamment un service d'inspection du travail.
La DDETS entretient, à l'échelle régionale, des liens étroits avec la direction régionale de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités (DREETS), la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et le SGAR (mission asile et réfugiés). Au plan départemental, elle travaille au quotidien avec le secrétariat général commun (SGC), avec les services de la préfecture et les sous-préfets, avec la direction départementale des territoires et de la mer, la direction départementale de la protection des populations (DDPP), la délégation départementale de l'Agence régionale de santé, la direction des services départementaux de l'Education nationale (DSDEN), l'Unité départementale de la DREAL, la justice, et plus généralement l'ensemble des services de l'Etat dans le département.

Missions

Sous l'autorité de la directrice départementale, le directeur départemental adjoint met en œuvre les politiques qui lui sont confiées conformément à l'article 4 modifié du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles. A ce titre, il est en capacité de suivre la totalité des missions de la DDETS (hors système d'inspection du travail) en lien avec le second poste de directeur adjoint et, dans une articulation à préciser par la directrice départementale lors de la prise de poste, certains dossiers en particulier.

Profil recherché et compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct et l'animation d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques publiques différenciées citées ci-dessus.
La capacité de manager en mode projet et d'accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats. Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de prendre des décisions avec le corps préfectoral et les directeurs régionaux, dans un contexte de crise et, plus largement, de savoir-faire et de savoir-être face à la pression.
Il est attendu les compétences suivantes :

- une aptitude à conduire des projets complexes, à animer des équipes pluridisciplinaires dans un contexte administratif interministériel et à mettre en œuvre les orientations stratégiques de la DDETS ;
- une capacité à donner du sens à l'action et à créer un état d'esprit collectif, à responsabiliser et valoriser les agents, à élaborer des projets collectifs fédérateurs ;
- un travail en réseau, négociation avec des partenaires variés ;
- une capacité d'anticipation et de vision prospective ;
- une capacité à prendre des décisions adaptées aux circonstances et de rendre compte ;
- une capacité à manager, piloter, analyser, convaincre, mobiliser et impulser ;
- des qualités relationnelles, sens du dialogue, de la négociation et ouverture d'esprit ;
- une réactivité, disponibilité, capacité à assurer la représentation du service au nom de l'Etat.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment), et l'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur (article 6) est classé dans le groupe V en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brut comprise entre 54 500 € et 94 900 €. Elle peut être augmentée par une part variable annuelle dont le montant maximum est fixé à 7 110 € bruts.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat et l'article 6 de l'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.
Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet des Pyrénées-Atlantiques.

Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;
- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.
A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française à :

- M. Éric SPITZ, préfet des Pyrénées-Atlantiques, [email protected].

Copies à :

- Mme Véronique MOREAU, directrice de la DDETS des Pyrénées-Atlantiques, [email protected] ;
- Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT) : [email protected] ; et
- à l'adresse fonctionnelle suivante : [email protected].

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.
Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.
Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Eddy BOUTTERA, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, téléphone : 05-59-98-25-25, [email protected].
Mme Véronique MOREAU, directrice de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques, téléphone : 05-47-41-33-13, [email protected].
Mme Hélène de COUSTIN, déléguée mobilité carrière des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur (téléphone : 07-72-25-04-15, [email protected]).

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).
Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.