L'emploi de directeur départemental adjoint des territoires de Maine-et-Loire sera vacant à compter du 1er juillet 2021.

Intérêt du poste

Aux côtés du directeur, qu'il seconde et supplée, le directeur adjoint exerce ses compétences sur l'ensemble du périmètre d'intervention de la direction. Il contribue à la définition des stratégies et au pilotage de la structure. Il est chargé par le directeur de missions particulières et travaille en étroite collaboration avec les services. Il appuie le directeur dans le management d'une équipe d'environ 185 agents.
Ces fonctions impliquent de nombreux contacts avec les élus, les services de l'Etat, les acteurs économiques, associatifs et les particuliers, ainsi qu'un travail en réseau avec les échelons ministériels, régionaux et locaux.

Missions

Le directeur adjoint appuie le directeur dans la réalisation des missions suivantes :

- mise en œuvre à l'échelle territoriale des orientations stratégiques nationales définies par les ministres et déclinées au niveau régional : pilotage et évaluation de l'action de l'Etat au niveau territorial dans le domaine des politiques publiques dont il a la charge ;
- direction des services placés sous sa responsabilité : fixation des objectifs, organisation et répartition des moyens, évaluation des résultats et de la performance, mise en œuvre du dialogue social ;
- concertation avec les services de l'Etat, les collectivités territoriales, les entreprises et les organisations socioprofessionnelles ;
- portage du rôle de délégué territorial adjoint de l'ANAH, l'ANRU et l'ANCT ;
- exercice des responsabilités dans le domaine financier ;
- direction de missions inter-départementalisées.

Responsable Sécurité Défense pour la DDT, le directeur adjoint coordonne l'organisation de la gestion de crise au sein de la structure.
Les missions de la DDT sont définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.

Environnement

La DDT de Maine-et-Loire est composée d'un siège, localisé à Angers, d'une implantation territoriale située à Cholet et d'un centre d'entretien des digues domaniales et du lit de la Loire situé à St-Clément-des-Levées et de centres d'examen du permis de conduire.
Le DDT de Maine-et-Loire doit prendre en compte les importants enjeux attachés à ce département :

- le fort développement de l'urbanisation dans un département de 835 000 habitants, avec des risques d'étalement urbain au détriment des espaces agricoles ou naturels et de dégradation des paysages et du cadre de vie qui en font la réputation (Val de Loire classé au Patrimoine mondial, Basses vallées angevines) ;
- l'agriculture, très diversifiée, qui constitue une part importante de l'économie départementale (8 000 exploitations dont 5 500 demandeurs d'aides PAC, importance de l'emploi salarié permanent et temporaire), avec notamment les productions végétales spécialisées (viticulture, horticulture, arboriculture, maraîchage), autour d'un pôle de compétitivité à vocation mondiale, et l'élevage (parmi les premiers départements français pour les bovins viande, le lait, le porc, la volaille) ;
- la préservation de l'environnement, et tout particulièrement la gestion qualitative et quantitative de la ressource en eau en lien avec la densité du réseau hydrographique, et à la biodiversité en lien avec la qualité des espaces naturels ;
- une prise en compte affirmée de la gestion des risques, notamment d'inondations et de glissements et effondrements de terrain, et de préparation aux crises ;
- d'importants enjeux de rénovation urbaine et de rénovation de l'habitat dans les trois agglomérations principales d'Angers, Cholet et Saumur, mais aussi dans les nombreux centres-bourgs ruraux qui maillent le territoire départemental ;
- une réforme territoriale très importante encore récente : communes nouvelles, intercommunalité, rationalisation des syndicats mixtes. Le nombre d'EPCI est de 9 et le nombre de communes a été divisé par deux ;
- la gestion par l'Etat des levées de Loire avec un important programme de travaux et une perspective de transfert de gestion aux collectivités en 2024.

Dans ce contexte, le DDT a un rôle d'interlocuteur privilégié des élus et des collectivités territoriales, ainsi que de la profession agricole, en appui du préfet, pour porter et faire prendre en compte dans les documents d'urbanisme et les modalités d'application locale des politiques agricoles, les enjeux des politiques nationales et européennes, notamment en matière d'environnement et de développement durable.
Sous l'autorité du préfet de département, la DDT entretient, à l'échelle régionale, des liens étroits avec la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL).
Au plan départemental, elle travaille de façon rapprochée avec les services de la préfecture et les sous-préfets, le secrétariat général commun départemental (SGCD), la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS), la direction départementale de la protection des populations (DDPP), l'unité interdépartementale de la DREAL, la délégation territoriale de l'agence régionale de santé (ARS).
La DDT travaille également avec de nombreux partenaires institutionnels : conseil départemental, conseil régional, association des maires, ensemble des collectivités du département, chambre d'agriculture, chambre de commerce et d'industrie, syndicats professionnels, associations de protection de l'environnement, opérateurs de l'Etat (ASP, OFB, Ademe, Banque des territoires, AELB, Céréma…).
Le poste est basé à Angers, ville universitaire dotée de nombreux centres de recherche, au centre d'une nouvelle communauté urbaine de plus de 270 000 habitants.

Compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) dans l'encadrement direct d'un service composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques publiques différenciées. Ils devront témoigner d'une expérience en matière de portage intégré d'enjeux de politique publique multiples sur un territoire ou un projet donné.
De plus, sont attendues les compétences et capacités suivantes :

- connaissance des organisations publiques et des politiques portées par les DDT ;
- une capacité à piloter des projets et à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques ;
- une capacité à travailler en réseau, négociation avec des partenaires variés ;
- une appétence pour l'animation en mode projet ;
- une aptitude à la communication, à l'écoute et au dialogue social ;
- des compétences managériales et d'animation d'équipes pluridisciplinaires ;
- une capacité d'anticipation et de vision prospective, d'analyse et de synthèse.

Une expérience dans l'accompagnement au changement est souhaitée.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment), et par l'article 6 de l'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur, est classé dans le groupe IV en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 59 700 € et 106 900 €. Elle est complétée par un complément annuel variable dont le maximum est fixé à 8 280 €.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet du Maine-et-Loire.

Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;
- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : la secrétaire générale du ministère de la transition écologique ou son représentant, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.
A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel :

- au préfet de département, M. Pierre ORY : [email protected] ;
- à la secrétaire générale de la préfecture, Mme Magali DAVERTON : [email protected].

Copies à :

- Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT) : [email protected].; et
- à l'adresse fonctionnelle suivante : [email protected].

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.
Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.
Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
Mme Magali DAVERTON, secrétaire générale de la préfecture, téléphone : 02-41-81-80-50, courriel : [email protected].
M. Didier GERARD, directeur départemental des territoires, téléphone : 02-41-86-63-80, courriel : [email protected].
Mme Hélène de COUSTIN, déléguée mobilité carrière des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur, téléphone : 07-72-25-04-15, courriel : [email protected].

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).
Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.