Est vacant à l'administration centrale du ministère de la transition écologique un emploi de chef de service.
Cet emploi est placé auprès du directeur du transport aérien (DTA) à la direction générale de l'aviation civile (DGAC). Le ou la titulaire de cet emploi exercera les fonctions d'adjoint au directeur du transport aérien.
L'emploi est localisé sur le site Paris, 50, rue Henry-Farman (75015).

Missions principales

La direction du transport aérien (DTA) prépare les orientations stratégiques de l'Etat en matière d'aviation civile. En charge de la définition des politiques publiques dans ce domaine, elle est en relation avec l'ensemble des partenaires du secteur aérien : compagnies aériennes, aéroports, constructeurs aéronautiques, prestataire de services de navigation aérienne, passagers.
Le service technique de l'aviation civile (STAC), service à compétence nationale, lui est rattaché.
Elle assure le pilotage des missions régaliennes des services locaux ou déconcentrés à travers un contrat de services avec la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) et les services outre-mer.

Enjeux, responsabilités

Le directeur est assisté de deux adjoints qui participent avec lui à l'animation et au pilotage de l'activité de la direction, assurent son intérim en tant que de besoin et le représentent à l'extérieur.
Outre ces missions générales, le titulaire de l'emploi pilote pour le compte de la DTA des dossiers particuliers et peut se voir confier par le directeur des dossiers thématiques spécifiques.
En termes de missions transversales, il est chargé :

- d'assurer les relations avec la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment le pilotage des actions régaliennes dans les directions interrégionales de celle-ci (DSAC/IR) et dans les services outre-mer ainsi qu'avec la direction des services de la navigation aérienne et l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
- de contribuer au pilotage de l'action internationale de la direction et à la représentation à l'international des positions françaises dans le domaine de l'aviation civile ;
- de piloter, avec l'appui du cabinet du DTA, la réalisation des dossiers et notes demandés par le cabinet du directeur général et le cabinet du ministre chargé de l'aviation civile ;
- de coordonner la gestion des ressources humaines et budgétaires de la direction. Il s'appuie pour ce faire sur la mission « gestion des ressources » et est le correspondant du secrétariat général de la DGAC pour ces questions ;
- de suivre l'évolution des systèmes d'information stratégiques pour la direction, en liaison avec la direction des systèmes d'information de la DGAC ;
- de suivre le pilotage par objectifs de la direction du transport aérien.

Ces missions transversales sont susceptibles d'évoluer pour partie en fonction du profil du candidat retenu.

Environnement professionnel

La direction du transport aérien (200 agents) est composée de :

- un directeur et deux adjoints au directeur ;
- 7 sous-directions ;
- 5 missions ;
- un cabinet ;
- un directeur de projet.

Le service technique de l'aviation civile (STAC), service à compétence nationale, lui est rattaché (200 agents).

Compétences recherchées, nature et niveau d'expériences professionnelles attendues

Le candidat devra posséder :

- une expérience de l'encadrement de haut niveau et une forte capacité à représenter la direction dans des instances stratégiques, ministérielles ou interministérielles ;
- des compétences fortes en matière de coordination de dossiers transversaux sensibles et une très bonne aptitude à fédérer l'activité de cadres ;
- une connaissance du cadre général de l'aviation civile et une compréhension fine des enjeux, notamment économiques, du secteur aérien ;
- une connaissance avérée de l'ensemble du champ des fonctions support (GRH, budget et finances, pilotage par objectifs…).

Conditions d'accès à l'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 16 et 23 notamment).
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 94 450 € et 139 800 € brut par an. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l'année N-1 et des résultats de l'exercice ministériel d'harmonisation.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :

- l'autorité de recrutement est la secrétaire générale du ministère de la transition écologique représentée par la délégation aux cadres dirigeants ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur du transport aérien.

Envoi des candidatures :
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation : qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées :

- des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Ce dossier complet devra être adressé dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de la transition écologique, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses :
[email protected] ;
[email protected].
Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
La secrétaire générale du MTE, autorité de recrutement, procède à l'examen des candidatures en liaison avec le directeur du transport aérien.
Une liste de candidats est proposée pour l'audition.
Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition.
Les candidats dont la candidature ne fera pas l'objet d'une audition sont informés.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
En application de l'article 23 du décret du 31 décembre 2019, il est constitué un comité chargé d'entendre les candidats susceptibles d'être nommés à cet emploi.
Le comité est présidé par la secrétaire générale ou par son représentant. Outre son président, le comité comprend :
1° Le directeur du transport aérien ;
2° Une personne occupant des fonctions les qualifiant particulièrement en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines et dont la liste est fixée par arrêté du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique ;
3° Une personne extérieure à l'administration d'emploi.
A l'issue des auditions, la secrétaire générale propose à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat ou de la candidate susceptible d'être nommé.
A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats ou candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pouvoir sont informés par le directeur du transport aérien.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire interministériel des nouveaux chefs de service.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration de situation patrimoniale et à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Par ailleurs, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Marc BOREL, directeur de la DTA/DGAC : tél. : 01-58-09-39-47 ;
M. Jacques SALHI, délégué aux cadres dirigeants : tél. : 01-40-81-18-61.