Sera prochainement vacant à l'administration centrale du ministère de la transition écologique (MTE), du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT) et du ministère de la mer (MM) un emploi de sous-directeur.
Cet emploi est placé auprès du directeur de l'action européenne et internationale au sein du secrétariat général. Le titulaire ou la titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction de l'action européenne.
Cet emploi est ouvert dans le cadre de la réorganisation de la direction des affaires européennes et internationales.
L'emploi est localisé sur le site de la Défense (Grande Arche paroi Sud).

Missions principales

La direction de l'action européenne et internationale (DAEI) assure la coordination générale des affaires européennes et internationales du pôle ministériel constitué du ministère de la transition écologique (MTE), du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCT-RCT), du ministère de la mer (MM) et des établissements publics placés sous leur tutelle.
En son sein, la sous-direction de l'action européenne définit et pilote la mise en œuvre de la stratégie de négociation communautaire et assure le suivi des relations bilatérales et multilatérales avec les pays de l'UE, de l'AELE, le Royaume-Uni et les pays candidats à l'adhésion à l'UE.

Enjeux, responsabilités

La sous-direction de l'action européenne est chargée de la coordination de l'action européenne (sur sa zone géographique de compétence) du pôle ministériel. Elle définit et pilote la mise en œuvre de la stratégie de négociation communautaire dans les domaines des transports, de la mer, de l'environnement, de l'énergie et du logement, sur les aspects économiques, budgétaires et relatifs au marché intérieur. Elle coordonne les actions d'influence auprès des différents acteurs concernés et assure en particulier la préparation des réunions du Conseil des ministres européens chargés des transports et de l'environnement. Elle coordonne enfin le suivi des réflexions stratégiques sur l'agenda européen. Elle anime les relations bilatérales avec les pays tiers et prépare les entretiens et déplacements des ministres et secrétaires d'état liés.
Cette sous-direction est constituée :

- du bureau chargé des mobilités et de la mer ;
- du bureau chargé de l'environnement, de l'énergie et du logement ;
- du bureau chargé de l'agenda stratégique européen.

Le titulaire ou la titulaire de l'emploi devra :

- orienter le travail de la sous-direction en définissant une vision stratégique des négociations communautaires et des relations bilatérales dans le champ de compétence de la sous-direction ;
- préparer les positions françaises et les actions d'influence associées, notamment auprès de la Commission européenne, du Parlement européen et des Etats membres, dans les domaines de compétence des ministères ;
- préparer les dossiers des ministres pour les réunions des ministres européens ;
- coordonner la préparation des rencontres et déplacements ministériels et sommets bilatéraux avec les pays de l'UE, le Royaume-Uni, les pays de l'AELE et de l'élargissement.

Compétences recherchées, nature et niveau d'expériences professionnelles attendues

Connaissance fine du processus institutionnel européen ;
Bonne maîtrise des processus de coordination intraministérielle et interministérielle ;
Sens de la diplomatie, des relations bilatérales et multilatérales et des négociations européennes ;
Bonne connaissance de l'administration centrale et connaissances techniques souhaitables dans plusieurs domaines du pôle ministériel ;
Maîtrise de l'anglais (oral et écrit) indispensable avec pratique éprouvée en situation professionnelle ;
Goût des relations humaines, capacité d'animation et de direction d'équipe ;
Forte capacité d'initiative, d'anticipation et d'autonomie ;
Réactivité et capacité à s'adapter et investir de nouveaux sujets ;
Fort sens de l'organisation, de la programmation et de la hiérarchisation d'activités ;
Aptitude au travail en réseau, au fonctionnement en équipe et au dialogue interdisciplinaire ;
Capacité à porter un regard transversal sur les dossiers ;
Esprit de synthèse, aisance de rédaction ;
Des déplacements à l'étranger sont à prévoir.

Conditions d'accès à l'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable dans la limite de 6 ans. En application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 79 500 € et 124 500 € brut par an. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l'année N-1 et des résultats de l'exercice ministériel d'harmonisation.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État susmentionné :

- l'autorité de recrutement est la secrétaire générale du ministère représentée par la délégation aux cadres dirigeants ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur des affaires européennes et internationales, M. Francesco GAETA.

Envoi des candidatures :
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation : qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées :

- des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de la transition écologique, uniquement et impérativement, par voie électronique à l'adresse :
[email protected].
Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
La secrétaire générale, autorité de recrutement, réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
Le directeur des affaires européennes et internationales ou son représentant procède à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue de celles-ci, il transmet à la secrétaire générale un avis sur les candidatures afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats et les candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pouvoir sont informés par le directeur des affaires européennes et internationales ou son représentant.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire interministériel des nouveaux sous-directeurs. Elles bénéficieront également d'un parcours managérial proposé par le ministère au cours de la première année de leur nomination.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité de transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- Francesco GAETA, directeur des affaires européennes et internationales (tél. : 01-40-81-28-88) ;
- Laurent PAILLARD, conseiller aux cadres dirigeants (tél. : 01-40-81-86-79).