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Transfert d'assurance vie et droit de résiliation pour les assurés français

Résumé. Un transfert d'assurance vie entre deux entreprises irlandaises a été approuvé, et les assurés français peuvent résilier leur contrat dans un délai d'un mois.

Les autorités de contrôle irlandaises ont approuvé, le 23 décembre 2020, avec prise d'effet le 31 décembre 2020, le transfert total par l'entreprise d'assurance Inora Life DAC, dont le siège social est situé Two Park Place, Ground Floor, Hatch Street, Dublin, en Irlande, de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance Monument Life Insurance DAC, dont le siège social est situé Two Park Place, Hatch Street Upper, Dublin, en Irlande.
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.

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