Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de portefeuille d'assurance entre Lloyd's et Lloyd's Insurance Company S.A.
Résumé Les assurés français de Lloyd's peuvent annuler leur contrat dans le mois après le transfert à Lloyd's Insurance Company S.A.
Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 30 décembre 2021 le transfert total par l'entreprise d'assurance THE SOCIETY OF LLOYD'S dont le siège social est situé à One Lime Street EC3M 7HL Londres au Royaume-Uni, de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance Lloyd's Insurance Company S.A.dont le siège social est situé 5, place du champs de Mars 1050 Bruxelles, Belgique.
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois, à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.
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