Est susceptible d'être vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance.
Le titulaire de cet emploi sera placé auprès de la cheffe du service des ressources humaines de la direction générale des finances publiques.
Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction de l'encadrement et des relations sociales.
Localisation géographique : 120, rue de Bercy, 75012 Paris.
Date prévisible de vacance de l'emploi : 1er juillet 2021

Description de la structure à laquelle est rattaché l'emploi

La direction générale des finances publiques, dont l'organisation est définie par un arrêté du 20 décembre 2019 publié au Journal officiel, comprend deux directions, la direction de la législation fiscale et la direction de l'immobilier de l'Etat, et des services correspondant aux métiers fiscaux, gestion publique et transverses de la direction.
Les principales missions de la DGFiP sont les suivantes : collecter et recouvrer l'impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l'Etat et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d'expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale. Elle assure également la gestion de plusieurs régimes de retraites et d'invalidité de l'Etat et pilote la stratégie immobilière de l'Etat.
La DGFiP a un contrat d'objectifs et de moyens qui fixe une stratégie ambitieuse de transformation, de qualité de service et de productivité sur la période 2020-2022. En lien étroit avec les métiers, les services transverses pilotent et accompagnent cette stratégie sous l'angle des moyens financiers, des ressources humaines et des outils et services numériques ainsi qu'en prévenant et détectant les risques internes.
Le service des ressources humaines pilote l'intégralité de la politique des ressources humaines de la direction générale, en lien avec les interlocuteurs ministériels et interministériels. Il comprend la sous-direction de l'encadrement et des relations sociales, la sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels ainsi que, directement rattachées à la cheffe de service, une délégation à la gestion des cadres et personnels de centrale et une mission de modernisation, de pilotage et de rénovation de l'organisation des ressources humaines.

Description du poste

La sous-direction de l'encadrement et des relations sociales, qui compte 122 agents, comprend trois bureaux :
Le bureau de la politique sociale et des rémunérations :
Il pilote l'organisation et la mise en œuvre du dialogue social. Il est chargé des questions relatives au temps de travail et conduit les études statutaires et réglementaires générales. Il est également chargé des questions de rémunération des personnels et assure le pilotage et l'animation des centres de services RH.
Le bureau des cadres supérieurs :
Il conduit la politique de valorisation des cadres supérieurs et assure leur gestion en termes de recrutement, de mutation et de promotion. Il contribue à la mise en œuvre du volet managérial de l'accompagnement des cadres et au développement d'outils RH relatifs à leur parcours professionnel.
Le bureau des cadres A :
Il conduit la politique de valorisation des cadres A, des personnels en service à l'étranger et dans les collectivités d'outre-mer, de même qu'il contribue au développement du recrutement des contractuels.
Les enjeux du poste :
Dans un contexte de profonde évolution de la DGFiP qui s'inscrit lui-même dans le cadre offert par la loi de transformation de la fonction publique, le titulaire de l'emploi devra conduire les chantiers de rénovation du dialogue social (fusion des instances, notamment), mener à bien les élections professionnelles de 2022, construire un plan de développement RH pour l'encadrement supérieur et favoriser la montée en puissance du recrutement des contractuels.

Profil recherché

Le titulaire de l'emploi devra correspondre au profil suivant :

- bonne expérience de la gestion individuelle et collective des ressources humaines (RH) ;
- appétence forte pour la matière RH et l'accompagnement humain ;
- sens du contact avec des cadres de haut niveau très qualifiés ;
- capacité à proposer des modes de gestion RH novateurs et performants ;
- aptitude à initier et piloter des politiques transverses en matière de RH ;
- capacité à manager des équipes importantes ;
- expérience du dialogue social (négociations avec les représentants des personnels, présidence de groupes de travail et d'instances paritaires…) ;
- disponibilité et forte capacité d'investissement personnel.

Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est requise.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération comprend une part fixe comprise entre 94 000 € et 125 400 € brut par an.
A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.
A cette rémunération fixe, pourra être ajouté un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir. Celui-ci ne peut réglementairement excéder 12 940 € brut. Il est versé en une seule fois.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la relance.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité du directeur général des finances publiques.

Envoi des candidatures

Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Elles peuvent être complétées du nom et des coordonnées de personnes pouvant se porter référentes du candidat.
La lettre de motivation devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.
Les candidatures sont transmises par courriel à l'adresse suivante :
[email protected] exclusivement.
Pour les agents publics : les candidatures sont accompagnées d'un état des services.
Pour les agents relevant du secteur privé, les candidatures sont accompagnées d'une copie d'une pièce d'identité, des trois derniers bulletins de salaire et de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Toute candidature ne respectant pas ces exigences ne sera pas examinée.

Recevabilité et examen des candidatures

Le service des ressources humaines étudie la recevabilité des candidatures et les examine, en lien avec les services de la direction générale des finances publiques. Il établit une liste des candidats présélectionnés pour l'audition.

Audition des candidats

L'audition des candidats présélectionnés est confiée à une instance collégiale dont la composition est la suivante :

- un représentant de la direction générale des finances publiques occupant un emploi de directeur, chef de service ou sous-directeur ;
- un cadre supérieur du secrétariat général exerçant des responsabilités dans la gestion de l'encadrement supérieur ;
- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir, choisie à raison de ses compétences dans le domaine de l'emploi à pourvoir.

Information des candidats non retenus

A l'issue des auditions, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par le service des ressources humaines.

Formation

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale, ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois années précédant la nomination, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 2 janvier 2020 fixant les modalités de recrutement de certains emplois de direction de l'Etat relevant des ministères économiques et financiers prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.