JORF n°0056 du 6 mars 2021

Avis

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Transfert de portefeuille d'assurance non-vie de The United Kingdom Mutual Steam Ship Assurance Association (Europe) Limited à UK P&I Club NV

Résumé Une entreprise d'assurance britannique a transféré certains de ses contrats en France à une autre entreprise, et les assurés peuvent annuler leur contrat dans un mois.

Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 17 décembre 2020, avec prise d'effet le 31 décembre 2020, le transfert partiel par l'entreprise d'assurance The United Kingdom Mutual Steam Ship Assurance Association (Europe) Limited, dont le siège social est situé 90 Fenchurch Street à Londres, Royaume-Uni, de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance UK P&I Club NV, dont le siège social est situé Wilhelminakade 953 à Rotterdam, Pays-Bas.
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.