L'emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale des territoires (DDT) de l'Isère est vacant, à compter du 15 mars 2021.

Intérêt du poste

Aux côtés du directeur, qu'il seconde et supplée, le directeur adjoint exerce ses compétences sur l'ensemble du périmètre d'intervention de la direction. Il contribue, sous la responsabilité du préfet de l'Isère, à la mise en œuvre des politiques publiques en matière de développement et d'aménagement durable du territoire. Le poste offre un champ d'action très large sur un territoire aux caractéristiques très contrastées.

Missions

Les missions de la direction départementale des territoires sont définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.
Le directeur adjoint appuie le directeur dans la réalisation des missions suivantes :

- contribuer à la mise en œuvre cohérente, dans le département, des différentes politiques publiques dans les domaines de l'aménagement et du développement durable des territoires, de l'urbanisme, du logement et de la rénovation urbaine, de la construction, de l'environnement, de l'agriculture, de la transition écologique et énergétique, en lien étroit avec les enjeux économiques, sociaux, de préservation des ressources et espaces naturels et d'éducation routière ;
- contribuer à la gouvernance externe et notamment aux temps d'échanges périodiques ou conjoncturels avec l'autorité préfectorale, les échelons ministériels et les acteurs du territoire (département, métropole, EPCI, chambres consulaires, socio-professionnels) en privilégiant l'anticipation et une approche transversale des dossiers ;
- contribuer au pilotage de la DDT (7 services, 235 agents) en s'investissant dans la structuration des temps de gouvernance (comités de direction, échanges bilatéraux avec les services, revues de projet en approche transversale) ;
- investir le champ des activités support en contribuant activement à la structuration des échanges et à la formalisation des procédures avec le secrétariat général commun et en assurant un relais efficace avec les ressources humaines ministérielles ;
- contribuer à la fluidité du dialogue social formel et informel ;
- assurer la représentation de l'Etat sur le territoire et dans différentes réunions ou instances ;
- suppléer le directeur en cas d'indisponibilité.

Environnement

Le poste est situé à Grenoble, siège de la direction départementale des territoires, qui compte en outre actuellement 4 implantations : Vienne, Bourgoin-Jallieu, Vizille et La Tronche. L'Isère, compte 1 288 000 habitants, 18 intercommunalités (dont 1 métropole et 3 communautés d'agglomération) et 512 communes. Le département offre une grande diversité de paysages et d'activités : de la haute montagne où dominent les activités de loisir et le pastoralisme, des fonds de vallées à fort tissu économique et densément peuplés ou des plaines ouvertes favorables aux grandes cultures et cultures spécialisées. Le bassin grenoblois est un pôle scientifique majeur à l'échelle nationale et internationale favorisant l'émergence d'entreprises de hautes technologies et propice au développement de l'emploi.
L'usage équilibré du foncier est un enjeu majeur sur l'ensemble du département avec la nécessité de préserver les espaces agricoles, forestiers et naturels tout en favorisant la dynamique économique et l'habitat.
La juste répartition de l'eau entre agriculture, industrie, services, tourisme et usages domestiques nécessite également un fort investissement de la direction sur un territoire sous tension tant au niveau de la quantité de la ressource qu'au niveau de sa qualité.
La prise en compte du risque naturel (inondations, sismique, glissements de terrain, chutes de blocs, avalanches) et du risque anthropique (technologique, minier) est très mobilisatrice et est en constante interaction avec les autres politiques territoriales.
Au niveau de l'urbanisme et de l'habitat, l'accompagnement de la planification intercommunale doit être poursuivi en lien avec les partenaires et les dispositifs et outils de renforcement des centralités (ANCT, NPNRU, ANAH, action cœur de ville, petites villes de demain, ORT, PPA etc.).
Enfin, l'agriculture iséroise, avec 5 000 exploitations et 11 500 salariés agricoles, est très dynamique et diversifiée tant au niveau de ses productions que de ses modes de distribution. Elle dispose d'indications géographiques protégées telle la noix de Grenoble ou le Saint-Marcellin.
Sous l'autorité du préfet de département, la direction départementale des territoires entretient, à l'échelle régionale, des liens étroits avec la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL).
Au plan départemental, elle travaille avec les services de la préfecture et les sous-préfets ainsi que les autres administrations territoriales de l'Etat.

Profil recherché/Compétences

Le candidat devra posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct dans le champ des politiques publiques relevant des compétences des DDT. Il devra également témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré d'enjeux de politiques publiques multiples sur un territoire ou un projet donné.
Par ailleurs, il devra être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement de savoir faire face à la pression.
Pour ce faire, il devra disposer d'une bonne connaissance des organisations publiques. La variété des expériences et la diversité du parcours déjà effectué constitueront un critère de choix déterminant.
En sus, sont particulièrement attendues les compétences suivantes :

- présence, disponibilité, réactivité et charisme ;
- capacité à communiquer et à s'exprimer clairement et simplement ;
- capacité d'écoute et d'empathie ;
- capacité d'analyse et d'anticipation ;
- capacité et volonté à conduire le changement ;
- appétence pour l'animation en mode projet et de travail en réseau.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment), et par l'article 6 de l'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur, est classé dans le groupe III en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 64 530 € et 113 180 €. Elle peut être augmentée par une part annuelle variable dont le montant maximum est fixé à 8 820 €.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Concernant cet emploi :
L'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
L'autorité dont relève l'emploi est le préfet de l'Isère.
Recevabilité des candidatures :
L'autorité d'emploi procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;
- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique et solidaire ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel à :

- M. Lionel BEFFRE, préfet de l'Isère, [email protected], 04-76-60-48-51 ;
- copie à Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT) : [email protected], 07-72-25-04-15 ;
- et à l'adresse fonctionnelle suivante : [email protected].

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le dossier sera complété :

- une copie de la carte nationale d'identité ;
- des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.
Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévu par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : https://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonctions, un séminaire de prise de poste.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Lionel BEFFRE, préfet de l'Isère, [email protected], 04-76-60-48-51 ;
M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires de l'Isère, [email protected], 06-33-87-25-67 ;
Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT) : [email protected], 07-72-25-04-15.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-1).
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.