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Avis

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de contrats d'assurance et droit de résiliation

Résumé. Une entreprise d'assurance de Gibraltar transfère ses contrats français à une société basée à Malte, et les clients ont un mois pour résilier leur contrat s'ils le souhaitent.

Les autorités de contrôle de Gibraltar ont approuvé le 13 novembre 2020, avec prise d'effet le 8 décembre 2020, le transfert total par l'entreprise d'assurance White Rock Insurance (Gibraltar) PCC Limited, dont le siège social est situé Suite 913 Europort, GX11AA, Gibraltar, de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance White Rock Insurance (Europe) PCC Limited, dont le siège social est situé Vision Exchange Building, Triq it-Territorjals, Zone 1, Central Business District, Birkirkara, CBD 1060, Malte.
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.

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