Un emploi de chargé de mission à temps plein, auprès du préfet de région Ile-de-France, pour les affaires juridiques est susceptible d'être vacant au secrétariat aux politiques publiques de la préfecture de région Ile-de-France. Le chargé de mission ou la chargée de mission est par ailleurs, adjoint au directeur des affaires juridiques de la préfecture de la région Ile-de-France, préfecture de Paris.

Contexte

La préfecture de région s'organise autour de trois pôles : le secrétariat général aux politiques publiques, le secrétariat général aux moyens mutualisés, le cabinet du préfet en charge des affaires parisiennes. La direction des affaires juridiques est rattachée au secrétariat général aux politiques publiques (SGAPP) mais développe son activité au bénéfice des trois entités et des directions régionales des services déconcentrés de l'Etat.

Missions/Activités

L'adjoint au directeur des affaires juridiques, chargé de mission, anime sous l'autorité du directeur l'activité d'un service composé de cinq bureaux, en charge du contrôle de légalité, du contentieux et du contrôle des établissements publics d'aménagement, et d'un bureau du conseil et de l'expertise juridiques. Il recherche les solutions permettant d'asseoir la sécurité juridique des actes mis à la signature du préfet de région ou pris en son nom.
S'agissant du contrôle budgétaire, la direction des affaires juridiques suit l'attribution des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales (dotations, fonds de péréquation ou de compensation) et produit des analyses financières à la demande du préfet de région.
L'adjoint au directeur des affaires juridiques anime le réseau régional des correspondants juridiques. Il veille au traitement rapide des réponses aux demandes d'avis juridiques formulées par le préfet de région et par les services des préfectures d'Ile-de-France et des directions régionales.
L'adjoint au directeur des affaires juridiques est par ailleurs correspondant de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) pour la préfecture, chargé de la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données (RGPD) et il assure le suivi des sujets soulevés par le médiateur de la république.

Environnement

La direction des affaires juridiques est rattachée au secrétariat général aux politiques publiques, mais développe son activité au bénéfice des trois entités et des directions régionales des services déconcentrés de l'Etat. Elle comporte 28 agents.
Outre la direction des affaires juridiques, le SGAPP comprend un pôle de chargés de mission, une mission ville, un bureau de la coordination et de l'investissement territorial et une direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité.
La direction des affaires juridique se tient en étroite liaison avec les différents chargés de mission pour assurer le suivi juridique des établissements et des projets dont ils ont la charge.
En lien avec les services du cabinet du préfet qui ont la charge du suivi des affaires spécifiquement parisiennes.

Compétences

Le poste nécessite, outre une expertise de haut niveau et une expérience juridiques, une forte aptitude au travail en réseau avec les services de l'Etat et des collectivités locales. Il nécessite une grande autonomie dans le travail et une capacité à organiser le travail et à animer, sous l'autorité du directeur, les équipes.
Une bonne connaissance des administrations centrales est souhaitée, notamment de la direction générale des collectivités locales (DGCL) avec laquelle la direction des affaires juridiques est en relation.
Une expérience managériale est requise.

Modalités de candidature

Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation, ainsi que, le cas échéant, du dernier arrêté de situation administrative et d'un état des services doivent être transmises, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de région Ile-de-France à l'adresse ci-après : direction des affaires juridiques, SGAPP de la préfecture d'Ile-de-France, 5, rue Leblanc, 75015 Paris et obligatoirement par courriel à :

- M. Pierre-Antoine MOLINA, préfet secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de région Ile de France, [email protected] ;
- Mme Nathalie BASNIER, adjointe au préfet secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de région Ile de France, [email protected] ;
- M. Olivier ANDRE, directeur des affaires juridiques, préfecture de région Ile-de-France, [email protected].

Les candidats devront également disposer d'une fiche financière établie par leur service de départ.