L'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR) auprès du préfet de la région Centre-Val de Loire sera vacant le 15 mars 2021.

Intérêt du poste

Collaborateur direct du préfet de région qu'il assiste dans l'exercice de ses missions, le secrétaire général pour les affaires régionales suit les dossiers et projets principaux de la région et veille à la bonne articulation de l'action des services régionaux et des services départementaux, en lien étroit avec les directeurs régionaux et les directeurs des opérateurs de l'Etat, d'une part, et les préfets de département, d'autre part.
Il assiste en particulier le préfet de la région Centre-Val de Loire, qu'il supplée en son absence, pour l'animation et le suivi des dossiers afférents aux politiques conduites par l'Etat en région. Il exerce également la responsabilité de la gestion du BOP 354 (moyens de fonctionnement des préfectures, des directions départementales interministérielles et des directions régionales - masse salariale et plafond d'emplois des préfectures) et impulse l'ensemble des actions de modernisation des moyens de l'Etat (plate-forme régionale des achats, immobilier, numérique). Il anime les questions de ressources humaines (plate-forme régionale d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines) et conduit la coordination interministérielle des politiques de déconcentration, de mutualisation des moyens, de transformation et d'évaluation de l'action publique.
Le secrétaire général pour les affaires régionales peut être appelé à exercer la suppléance du préfet de région, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, conformément aux dispositions du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié.

Missions

Le secrétaire général pour les affaires régionales exerce les missions prévues par l'article 1er du décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 modifié relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales.
Les principales missions du SGAR sont les suivantes :

- assister et représenter le préfet de région dans l'exercice de ses missions ;
- achever la mise en œuvre, en partenariat avec le conseil régional, du contrat de plan Etat-région 2015-2020 et élaborer le contrat de plan et le contrat de plan interrégional du bassin de la Loire 2021-2027 ;
- assurer la mise en œuvre du plan de relance avec l'appui du sous-préfet à la relance placé auprès du préfet de région ;
- animer les politiques publiques et le pilotage des projets de nature interministérielle ou territoriale ;
- piloter, avec l'appui de la déléguée régionale aux droits des femmes, la politique en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes ;
- accompagner la modernisation de l'action publique, notamment en matières de ressources humaines, d'achats, d'immobilier des services de l'Etat, de contrôle de gestion et d'évaluation ;
- coordonner la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat ;
- communiquer sur les politiques publiques de l'Etat ;
- coordonner le programme des investissements d'avenir ;
- assurer le suivi de la mise en œuvre du pacte régional d'investissement dans les compétences, et de la contractualisation en région des plans de lutte contre la pauvreté en lien avec le commissaire pour la lutte contre la pauvreté ;
- coordonner les dispositifs contractuels d'accompagnement des territoires : Action cœur de ville, petites villes de demain, contrats de relance et de transition écologique, territoires d'industrie ;
- veiller à la répartition des dotations de soutien à l'investissement dans les territoires.

Environnement

A proximité immédiate de l'Ile-de-France, la région Centre-Val de Loire est un territoire de 2,6 millions d'habitants, composé de six départements, structuré par l'axe ligérien et ses deux métropoles : Orléans et Tours. Terre d'histoire et de culture, le Centre-Val de Loire bénéficie d'un réel dynamisme économique (un taux de chômage plus faible que la moyenne nationale) avec des filières d'excellence (industrie cosmétique, production d'énergie, tourisme vert, agriculture céréalière et élevage…). Région rurale, le Centre-Val de Loire est également au cœur des enjeux des politiques d'aménagement des territoires et des politiques de transformation de l'action publique. Le préfet de région doit donc répondre, en interministériel, à des enjeux très importants en termes de cohésion sociale, de réduction des inégalités, de développement économique et de transition écologique, d'aménagement et d'égalité des territoires,
Le préfet de la région Centre-Val de Loire est également préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne.
Le secrétariat général pour les affaires régionales de la région Centre-Val de Loire est organisé en deux pôles, l'un dédié aux politiques de déconcentration, de modernisation et de mutualisation des moyens, et l'autre chargé de l'animation régionale des politiques publiques et de la coordination interministérielle (CAR et pré-CAR). Il est assisté de deux adjoints. Il exerce un pouvoir hiérarchique et fonctionnel sur la délégation régionale aux droits des femmes et à l'égalité. Il travaille en étroite collaboration avec le délégué à l'accompagnement régional de la défense, le commissaire pour la lutte contre la pauvreté, le sous-préfet à la relance placé auprès du préfet de région, le commissaire au redressement productif de la région et le responsable de la mission régionale pour l'immobilier public.
Outre les préfets de département, les directeurs régionaux et les opérateurs publics de l'Etat, le secrétaire général pour les affaires régionales est en contact permanent avec le Conseil régional, le Conseil économique, social et environnemental régional, ainsi qu'avec les organismes à compétence régionale, notamment les chambres consulaires. Il a des contacts très fréquents avec les cabinets ministériels et les administrations centrales.

Profil recherché/Compétences

Les fonctions de SGAR requièrent particulièrement :

- une capacité d'animation d'équipes pluridisciplinaires et interministérielles de haut niveau ;
- une capacité à piloter des projets, et à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques ;
- une bonne connaissance des organisations publiques ;
- une capacité à communiquer et à évaluer les résultats des actions menées ;
- une solide expérience professionnelle dans la mise en œuvre de politiques publiques, dans la conduite de projets et la gestion des transformations.

Il est attendu une bonne réactivité, une grande disponibilité et bonne puissance de travail, d'importantes capacités d'analyse et de proposition, de rédaction et de synthèse, ainsi qu'une vision élargie de l'activité publique (aspects techniques, juridiques, sociologiques et politiques).
Souvent placé en fonction d'animation, le candidat doit faire preuve d'un sens aigu des relations humaines et inter-institutionnelles, des capacités de négociation ainsi que du management des personnels de tous niveaux. Les qualités attendues sont l'expertise, l'esprit d'initiative et de décision, le sens de l'écoute et des relations humaines, l'autonomie et l'ouverture d'esprit.
La capacité de porter des actions en mode projet et d'accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience du candidat. Il devra être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de niveau expert avec des décideurs publics ou privés et de représenter l'Etat et/ou gérer des crises ou situations complexes en environnement sensible.
Le candidat devra posséder une solide expérience (au moins six ans) d'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques sur des domaines différenciés. Par ailleurs, des expériences en matière de gestion de services support sont souhaitées.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat, est classé dans le groupe II en application des dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2015 modifié fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoints au secrétaire général pour les affaires régionales.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de six mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 68 000 € et 104 700 €. Elle peut être augmentée par une part variable annuelle dont le montant maximum est fixé à 12 940 €.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat et l'article 6 de l'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.
Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret.

Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
Les candidatures présélectionnées par l'autorité de recrutement sont auditionnées par l'instance collégiale prévue à l'article 7 du décret du 31 décembre 2019.
L'instance collégiale, présidée par le secrétaire général du ministère de l'intérieur ou son représentant, est composée :

- du directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;
- de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant ;
- du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret.

Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pouvoir sont informés.
Dossier de candidature :
Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- par courrier à l'attention de M. le préfet de la région Centre-Val de Loire (préfecture du Loiret, 181, rue de Bourgogne, 45042 Orléans Cedex) et par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected] ;
- par courriel à Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DATE/DMAT) : [email protected] et à l'adresse fonctionnelle suivante : [email protected].

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.
Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.
Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983 susmentionnée.
Par ailleurs, conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le titulaire de cet emploi devra adresser, dans un délai de deux mois suivant sa nomination, à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) une déclaration de situation patrimoniale qui devra être complétée en ligne sur le site de la HATVP.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonctions, un séminaire de prise de poste.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Thierry DEMARET, secrétaire général de la préfecture du Loiret, [email protected], 02-38-81-44-01 ;
Mme Edith CHATELAIS, secrétaire générale pour les affaires régionales, [email protected], 02-38-81-46-51 ;
Mme Hélène de COUSTIN, déléguée mobilité carrière des directeurs d'administration territoriale de l'Etat (DATE) auprès du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale (DMAT), 07-72-25-04-15, helene.de-coustin@intérieur.gouv.fr.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fxant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.