JORF n°0005 du 6 janvier 2021

Avis

Est susceptible d'être vacant à l'administration centrale du ministère de la mer, un emploi de sous-directeur.
Cet emploi est placé auprès de la direction des affaires maritimes (DAM). Le titulaire ou la titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction de la sécurité et de la transition écologique des navires (STEN).
L'emploi est localisé sur le site de la Défense (Tour Séquoia).

Missions principales

La direction des affaires maritimes assure la promotion et la régulation des activités maritimes dans une perspective de développement durable. La DAM pilote l'administration maritime territoriale (2650 agents) et assure la tutelle de l'Ecole nationale supérieure maritime et de l'Etablissement national des invalides de la marine.
Elle porte des politiques de planification maritime, de sécurité maritime, de contrôle des activités, de transition écologique, de qualification des marins, de protection sociale et de soutien économique. Elle a donc une forte activité interministérielle et internationale, ainsi que des liens étroits avec les professionnels, syndicats et ONG.
Dans le contexte général de la réforme de l'Etat, la DAM a engagé un projet de modernisation qui vise à adapter ses missions et organisations aux enjeux actuels et aux ressources publiques.
Au sein de la DAM, les missions de la sous-direction de la sécurité et de la transition écologique des navires sont la sécurité et la sûreté des navires professionnels, la transition écologique et énergétique des navires et le suivi des filières navales. Il s'agit dans ce cadre de :

- concevoir, en lien avec les acteurs, les politiques liées aux navires ;
- appuyer les négociations internationales et européennes, notamment en matière de décarbonation ;
- élaborer les normes nationales ;
- organiser et piloter la politique de contrôle confiée aux centres de sécurité des navires ;
- favoriser l'innovation ;
- présider la commission centrale de sécurité ;
- participer au dialogue de gestion avec les services déconcentrés, à la politique en matière de compétences et à la politique de management de la qualité ;
- assurer la maîtrise d'ouvrage des projets informatiques ;
- assurer le lien avec l'Agence européenne de sécurité maritime (AESM/EMSA).

Enjeux, responsabilités

La sous-direction compte 17 agents et comprend :

- le bureau de la transition écologique des navires ;
- le bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires ;
- le bureau du contrôle des navires au titre de l'Etat du port et des contrôles environnementaux ;
- un pôle juridique ;
- un pôle sûreté des navires.

Outre les instances internationales et européennes du domaine de la sécurité maritime, la sous-direction est en relation avec :

- l'OMI et la commission européenne ;
- les autres directions de centrale ou interministérielles ;
- les services déconcentrés ;
- des établissements publics (CEREMA…) ;
- des partenaires industriels ;
- le bureau d'enquêtes sur les accidents en mer.

Compétences recherchées, nature et niveau d'expériences professionnelles attendues

- connaissance approfondie de l'organisation de la sécurité des transports (si possible maritimes), des impacts écologiques des navires et des techniques de conception et d'exploitation des navires (construction, propulsion, conduite nautique) ;
- grand sens du management, du travail en équipe et de l'animation de réseaux ;
- capacité d'écoute et de dialogue ;
- forte réactivité et capacité à travailler dans des délais contraints ;
- excellentes capacités de rédaction, d'adaptation à de nouveaux sujets, très bon esprit d'analyse et de synthèse ;
- forte capacité d'initiative, d'anticipation et d'autonomie ;
- sens de la diplomatie, des relations bilatérales et multilatérales et des négociations internationales ;
- excellente maîtrise de l'anglais (oral et écrit) avec pratique éprouvée en situation professionnelle.

Plusieurs déplacements à l'étranger sont à prévoir.

Conditions d'accès à l'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable dans la limite de 6 ans. En application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 79 500 € et 124 500 € brut par an. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l'année N-1 et des résultats de l'exercice ministériel d'harmonisation.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :

- l'autorité de recrutement est la secrétaire générale du ministère représentée par la délégation aux cadres dirigeants ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur des affaires maritimes, délégué mer et littoral, M. Thierry COQUIL.

Envoi des candidatures :
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation : qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées :

- des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de la transition écologique, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses :
[email protected].
[email protected].
Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
La secrétaire générale, autorité de recrutement, réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
Le directeur des affaires maritimes, délégué mer et littoral procède à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue de celles-ci, il transmet à la secrétaire générale un avis sur les candidatures afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats et les candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pouvoir sont informés par le directeur des affaires maritimes, délégué mer et littoral.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire interministériel des nouveaux sous-directeurs. Elles bénéficieront également d'un parcours managérial proposé par le ministère au cours de la première année de leur nomination.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
Thierry COQUIL, directeur des affaires maritimes (tél : 01-40-81-27-72) ;
Laurent PAILLARD, conseiller aux cadres dirigeants (tél : 01-40-81-86-79).