JORF n°0311 du 24 décembre 2020

Avis

Date prévisible de vacance de l'emploi : 9 février 2021.
Un emploi de chef de service est susceptible d'être vacant au ministère des armées.
L'emploi s'exerce au 60, boulevard du Général-Valin, 75015 Paris.

Description de la structure et des fonctions

Appartenant à la direction des ressources humaines du ministère des armées (DRH-MD), le service de la politique des ressources humaines, composé de 80 agents, comprend 6 bureaux :

- le bureau du pilotage des métiers, de l'organisation et de la gestion prévisionnelle des ressources humaines ;
- le bureau de la conception et du pilotage de la manœuvre RH ministérielle ;
- le bureau des études et de l'exploitation des données ;
- le bureau de la synthèse et du pilotage des effectifs ;
- le bureau de la synthèse et du pilotage de la masse salariale ;
- le bureau de la base de données des ressources humaines (BDRH).

Sur l'ensemble du périmètre ministériel, le service de la politique des ressources humaines est responsable :

- du pilotage des familles professionnelles, des emplois, des compétences et de la GPRH ministérielle ;
- du pilotage des flux de recrutements, des flux d'avancement, des aides au départ et de la manœuvre RH d'ensemble du ministère ;
- du pilotage des effectifs pour tous les gestionnaires et tous les employeurs ;
- de la responsabilité de RPROG délégué du titre II du ministère au titre de la programmation et du suivi de l'exécution (PLF, PAP, RAP etc.), soit plus de 12 Mds € ;
- de l'élaboration du bilan social du ministère et des rapports de situation comparés ;
- des études en matière de statistiques pour le ministère et pour différents organismes interministériels ;
- des études et des analyses des données en matière de ressources humaines.

Le ou la titulaire de l'emploi aura la charge du service de la politique des ressources humaines.

Profil recherché

Le profil recherché et les compétences requises pour cet emploi sont :

- une excellente connaissance de l'organisation du ministère, des armées et des services qui composent le ministère ;
- une connaissance de l'interministériel et plus particulièrement des ministères de la fonction publique et du budget ;
- une expertise très approfondie en matière de ressources humaines (politique, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, déterminants RH de la masse salariale, spécificités de gestion des personnels sous différents statuts militaires et civils…) ;
- une expertise en matière de performance et de contrôle interne ;
- une bonne maitrise des outils statistiques ;
- une bonne connaissance des systèmes d'information RH et des processus de gouvernance associés.

En outre le ou la titulaire devra disposer de savoir-faire et savoir-être :

- une excellente compétence budgétaire, des processus de programmation et de suivi budgétaire ;
- une capacité de synthèse, d'analyse et de restitution de données complexes ;
- une capacité d'anticipation et de prévision ;
- une aptitude à la négociation notamment en interministériel ;
- une excellente compréhension des enjeux de politique RH, dans le cadre de la mise en œuvre de l'autorité fonctionnelle renforcée de la DRH-MD ;
- une expérience confirmée de management, de travail en réseau et de pilotage de projet, au regard de la transversalité des sujets traités et de l'indispensable coordination à organiser entre les différentes entités du service, des services de la DRH-MD et des correspondants RH ministériels et interministériels.

Nature et niveau d'expériences professionnelles attendues :

- une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est requise ;
- une expérience significative d'encadrement est exigée ;
- une expérience confirmée dans le domaine des ressources humaines, des finances, de l'exploitation et l'analyse des données est fortement souhaitée ;
- une connaissance du ministère des armées, de son fonctionnement et des politiques RH serait également appréciée.

Conditions d'emploi

Le ou la titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de six mois maximum.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 97 536 et 131 121 euros bruts par an. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l'année N-1 et des résultats de l'exercice ministériel d'harmonisation.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat et de l'arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
L'autorité de recrutement est la secrétaire générale pour l'administration du ministère des armées.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité du directeur des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD).

Envoi des candidatures

Les dossiers de candidature doivent être transmis dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République Française, au ministère des armées, par courriel aux adresses suivantes :

- [email protected] ;
- [email protected] ;
- [email protected].

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant.

Pour les personnes du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Recevabilité et examen des candidatures

Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et des critères définis par le présent avis de vacance, la secrétaire générale pour l'administration établit une liste des candidats à auditionner.

Audition des candidats

L'audition des candidats présélectionnés est confiée à une instance collégiale conformément à l'arrêté du 6 février 2020 précité.
Le comité d'audition est présidé par la secrétaire générale pour l'administration ou son représentant et inclut, outre la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD), un membre du collège des inspecteurs civils de la défense, une personne extérieure au ministère et une personnalité particulièrement qualifiée désignée parmi celles listées par l'arrêté du 6 février 2020 fixant la liste des fonctions qualifiant à siéger dans un comité d'audition pour le recrutement de chefs de service.

Information

Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.
Poste soumis à habilitation " Secret Défense " (informations sur le site du SGDSN : http://www.sgdsn.gouv.fr/missions/proteger-le-secret-de-la-defense-et-de-la-securite-nationale).

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination. Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf. Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), en application de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.
Par ailleurs, le titulaire de cet emploi devra adresser, dans un délai de deux mois suivant sa nomination, à la HATVP une déclaration de situation patrimoniale qui devra être complétée en ligne sur le site de la HATVP.

Cycle de formation à la prise de poste

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux de chef de service. Ce séminaire interministériel de management est organisé par la DGAFP et combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès de M. le vice-amiral d'escadre Philippe HELLO, directeur des ressources humaines du ministère de la défense (09-88-68-62-80 ; [email protected]) et de Mme Nathalie TOURNYOL du CLOS, directrice, adjointe au directeur des ressources humaines (09-88-68-62-83 ; [email protected]).

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics, notamment son article 12.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Arrêté du 29 juin 2016 modifié pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.