Les dispositions des arrêtés suivants sont étendues dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie au titre de l'année universitaire 2020-2021 :
1° L'arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé ;
2° L'arrêté du 26 juillet 2010 relatif au nombre d'étudiants admis à la fin de la première année commune aux études de santé à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme ;
3° L'arrêté du 22 juillet 2020 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2020-2021 ;
4° L'arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux taux des taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2020-2021.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 août 2000 > > Art. null > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 21 août 1987 > > Sct. Admission en première année, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Concours portant sur les programmes M, P' ou TA, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Admission en qualité d'élève-stagiaire, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Admission en deuxième année, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Admission au titre de la promotion sociale, Art. 29, Sct. Admission d'auditeurs libres, Art. 30, Art. 32 > >

> - Arrêté du 20 mars 1991 > > Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. Annexe > >

> - Arrêté du 10 septembre 1991 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

> - Arrêté du 22 mai 2000 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. Annexe > >

> - Arrêté du 21 août 2000 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

> - Arrêté du 25 avril 2002 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12 > >

> - Arrêté du 23 mars 2004 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

> - Arrêté du 9 juin 2009 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II > >

> - Arrêté du 24 février 2010 > > Sct. I. ― Admissions ouvrant droit à la délivrance du diplôme d'ingénieur, Sct. 1. Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. 2. Admission au niveau 1 , Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. II. ― Admission au niveau 2 , Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. III. ― Admission n'ouvrant pas droit à la délivrance du diplôme d'ingénieur , Art. null, Art. 21, Art. 22, Sct. Annexe, Art. Annexe > >

> - Arrêté du 9 juin 2009

4° L'arrêté du 19 mai 1994 relatif au budget de gestion des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

9° L'arrêté du 8 décembre 2004 relatif au diplôme national de master en droit ;

La directrice générale des outre-mer, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les chefs d'établissement public d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.