L'emploi de sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation est susceptible d'être prochainement vacant.
L'emploi s'exerce au 78, rue de Varenne, à Paris 7e.

Description de la structure et missions principales de l'emploi

La sous-direction du développement professionnel et des relations sociales anime le dialogue social et les relations collectives du travail. Elle élabore les textes réglementaires, notamment ceux relatifs aux statuts des personnels. Elle pilote la politique de formation continue des personnels et coordonne la mise en œuvre des formations, à l'exception de celles concernant les personnels d'éducation et de formation. Elle exerce la tutelle de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (INFOMA).
Elle est responsable de l'action sanitaire et sociale, ainsi que de l'hygiène et de la sécurité du travail. Elle organise les recrutements des agents, par le biais des concours. Elle instruit les droits à pension.
La sous-direction du développement professionnel et des relations sociales comprend cinq bureaux :

- le bureau des politiques statutaires et réglementaires ;
- le bureau des concours et des examens professionnels ;
- le bureau de la formation continue et du développement des compétences ;
- le bureau de l'action sanitaire et sociale ;
- le bureau des pensions.

Sous l'autorité du chef de service des ressources humaines, le sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales veillera particulièrement :

- à l'animation et à la coordination du dialogue social pour le ministère, notamment au travers de l'organisation des comités techniques ministériels, des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ministériels et du suivi des chantiers inscrits à la feuille de route sociale ministérielle, notamment ceux relatifs aux évolutions statutaires ; à ce titre, il ou elle organise les élections professionnelles 2022 ;
- à la poursuite des travaux en matière d'organisation du travail, et notamment du télétravail, et des travaux visant à l'amélioration de la qualité de vie au travail des agents ;
- à la veille juridique ressources humaines, à l'élaboration des projets d'évolution des statuts particuliers des corps du ministère, au pilotage des dispositifs transversaux en faveur de la déontologie et de la laïcité ;
- à la qualité des dispositifs d'action sociale ministérielle et interministérielle en faveur des agents du ministère ;
- à la conduite de la politique ministérielle en faveur de l'accueil et de l'inclusion des agents en situation de handicap ;
- à la poursuite des travaux engagés dans le domaine de la santé-sécurité au travail en liaison avec le président du CHSCT ministériel ;
- à organiser les concours en veillant à la qualité et à la sécurisation des opérations de recrutement ;
- à assurer le pilotage de la formation continue des agents, l'établissement et la mise en œuvre du plan de formation ministériel, et la coordination de l'accompagnement de l'encadrement via le plan managérial ministériel ;
- à assurer la qualité des comptes individuels retraite des agents et l'admission retraite, en lien avec le service de retraite de l'Etat.

Dans le contexte de la stratégie de transformation de l'Etat engagée par le Gouvernement, la sous-direction a vocation à contribuer aux réflexions qui seront initiées au sein du service pour contribuer à l'évolution de la fonction RH au sein du ministère sur la base d'un diagnostic réalisé en 2021.
Il est membre du comité de direction du service des ressources humaines.

Profil recherché

Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées et qualifiantes pour l'exercice des fonctions de sous-directeur d'administration centrale est requise.
Compétences requises :
Le poste requiert des compétences en matière de gestion des ressources humaines, de droit de la fonction publique, et la compréhension des enjeux en matières statutaire, de rémunération et de développement des compétences.
Une appétence pour la matière juridique ou une expérience en la matière sera fortement appréciée.
De fortes capacités relationnelles, de communication, de négociation et de travail en équipe sont attendues pour ce poste, ainsi que le goût et la pratique du dialogue social.
Nature et niveau des expériences professionnelles attendus :
Une expérience en management et animation d'équipe est indispensable.
Une expérience confirmée dans le domaine du dialogue social et de la négociation est fortement souhaitée.
Une connaissance du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, de son organisation, de son fonctionnement et de sa politique RH serait appréciée.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées par les articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation de l'emploi est de 3 ans, renouvelable une fois. En application de l'article 13 du décret précité, la période probatoire est fixée à 6 mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 40 000 € et 66 000 € et une part variable brute, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise, comprise entre 42 000 € et 46 000 €. Un complément indemnitaire sera également versé en fonction de la manière de servir au cours de l'année précédente.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement est fixée par les articles 2 à 10 du décret du 31 décembre 2019 précité.
La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation est l'autorité de recrutement et d'emploi.
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, sont transmises, dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement par courriel aux adresses suivantes :

- [email protected] ;
- [email protected].

L'autorité de recrutement procède à la vérification de la recevabilité des candidatures. Elle en accuse réception et présélectionne les candidats à auditionner. L'audition des candidats est confiée à l'instance collégiale prévue par l'article 6 du décret 31 décembre 2019 précité. Elle est présidée par la secrétaire générale ou son représentant.
A l'issue de la procédure, les candidats non retenus sont informés.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront dans le même délai un module de formation adapté.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la nomination.
Toutefois, dans le cas où la personne retenue aurait exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique.

Contacts

Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès de :

- M. Xavier MAIRE, chef du service des ressources humaines à l'adresse [email protected] ;
- Mme Nadine RICHARD-PEJUS, adjointe au chef du service des ressources humaines à l'adresse [email protected] ;
- Mme Claudine LEBON, déléguée à la mobilité et aux carrières à l'adresse [email protected].

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'agriculture et de l'alimentation.