Article 1
La procédure de certification des établissements de santé, ci-jointe, est adoptée.
Elle remplace la procédure adoptée par décision n° 2020.0063/DC/SCES du 11 mars 2020.
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JORF n°0288 du 28 novembre 2020
Décision n°2020.0233/DC/SCES du 15 octobre 2020
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 15 octobre 2020,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37 et R. 161-74,
Décide :
Article 2
La décision n° 2020.0063/DC/SCES du 11 mars 2020 est retirée.
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Article 3
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 octobre 2020.
Pour le collège :
La présidente,
D. Le Guludec