Retour à la section

Avis

JORF n°0268 du 4 novembre 2020

L'emploi de directeur départemental de la direction départementale des territoires (DDT) de la Haute-Loire sera vacant, à compter du 9 novembre 2020.

Intérêt du poste

Le directeur départemental des territoires contribue, sous l'autorité du préfet de département, à la mise en œuvre des politiques publiques en matière de développement et d'aménagement du territoire. Il apporte au préfet expertise technique, appui et conseil stratégique. L'intérêt du poste réside dans l'intégration des différentes politiques publiques sur le territoire, la variété des dossiers traités, les partenariats à nouer avec les collectivités locales, les opérateurs et les services de l'Etat, et enfin, le management d'une structure de plus de 115 agents. Il comporte une dimension managériale importante.
Le pilotage de la DDT repose sur le binôme de direction et les chefs de services, qui composent le comité de direction. L'ensemble des agents est regroupé sur un site unique au Puy-en-Velay, dans lequel on retrouve d'autres administrations comme l'UDAP et prochainement l'OFB.
La DDT intervient sur un territoire très rural où les collectivités, les porteurs de projets, mais aussi les usagers, manifestent des attentes importantes vis-à-vis des services de l'Etat. La proximité entre les services de l'Etat, les élus, les responsables professionnels ou associatifs, est aussi une spécificité. La DDT est un élément important de l'équipe des services de l'Etat et son directeur doit s'inscrire dans cette approche solidaire et resserrée du collectif Etat.

Missions

Les missions de la DDT sont définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.
La direction départementale des territoires (DDT) met en œuvre sous l'autorité du préfet de département les différentes politiques publiques dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'agriculture, de la forêt, de l'urbanisme, de l'habitat et du logement, du renouvellement urbain, de la gestion de l'eau, de la transition écologique, de la prévention et de la gestion des risques, de la préservation de la biodiversité et des milieux naturels, de la chasse, de la pêche, et globalement du développement durable des territoires.
La DDT inscrit résolument son action dans une gestion en mode projet et dans la consolidation des partenariats. Pour s'inscrire notamment dans les priorités de l'ANCT, la DDT, au regard des caractéristiques du département, bénéficie d'un renfort de cadres en faveur du développement des territoires.
Le directeur pilote, intègre, coordonne et évalue les politiques publiques dont il a la charge.
Il élabore et assure la mise en œuvre de la stratégie de la DDT. Il manage les équipes, conduit le changement et anime le dialogue social.
Il est également chargé de missions particulières en tant que délégué territorial adjoint de l'ANAH, de l'ANRU, et de l'ANCT.

Environnement

Le poste est situé au Puy-en-Velay, siège de la direction départementale des territoires. Le Puy-en-Velay est une ville à taille humaine appréciée pour sa qualité de vie. A proximité des aires urbaines de Lyon, Saint-Étienne et Clermont-Ferrand, elle est un lieu d'échange, de rencontre, de projets.
Le département de Haute-Loire comprend 257 communes et est peuplé de 234 190 habitants ; c'est un département caractérisé par un patrimoine architectural, culturel et environnemental remarquable.
C'est un département rural de moyenne montagne constitué de trois bandes montagneuses, le Mézenc Meygal à l'Est en limite avec l'Ardèche, la chaîne du Velay au centre et le massif de la Margeride à l'Ouest, en limite avec le Cantal. C'est un territoire préservé d'un point de vue environnemental, irrigué par les têtes de bassins versants de la Loire et de l'Allier. L'activité humaine se concentre dans les deux vallées de la Loire et de l'Allier et 40 % de la population réside dans l'aire urbaine du Puy-en-Velay.
L'économie du département repose essentiellement sur l'agriculture, la filière bois et l'industrie. L'agriculture, avec 4 000 exploitations professionnelles, est tournée majoritairement vers l'élevage. L'industrie, en particulier, la plasturgie, se concentre sur l'agglomération du Puy-en-Velay et sur l'Est du département. Les industries agro-alimentaires et du bois sont aussi bien implantées. Les autres bassins de vie s'organisent autour de pôles secondaires. Les collectivités sont de tailles souvent modestes, et recherchent un appui des services de l'Etat, mobilisant la direction départementale des territoires.
La DDT de la Haute-Loire comprend actuellement 6 services : secrétariat général, service environnement et forêt, service de la territorialité, service aménagement du territoire, urbanisme et risques naturels, service construction logement et service économie agricole et développement rural.
La DDT entretient des liens étroits avec la DRAAF, la DREAL et le SGAR. Au plan départemental, elle travaille avec les services de la préfecture, les sous-préfets, la DDCSPP, l'UD DREAL, l'UDAP, la délégation territoriale de l'ARS, ainsi que de nombreux partenaires institutionnels : conseil régional, conseil départemental, association des maires, collectivités, chambres consulaires, syndicats professionnels, associations de protection de l'environnement, bailleurs sociaux.

Profil recherché et compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience d'au moins 6 ans d'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques publiques différenciées. Ils devront témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré d'enjeux relevant de politiques publiques multiples sur un territoire ou un projet donné.
La capacité à manager en mode projet et à accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats. Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement de savoir-faire face à la pression.
Outre des capacités managériales reconnues, les principales compétences requises sont les suivantes :

- expérience confirmée d'encadrement et d'animation d'équipes pluridisciplinaires et interministérielles ;
- très bonne connaissance des politiques publiques portées par la DDT, et des milieux institutionnels et professionnels concernés et expériences dans la mise en œuvre de ces politiques publiques ;
- capacité d'anticipation stratégique et vision prospective ;
- connaissance des organisations publiques ;
- loyauté, réactivité, facultés d'analyse et de synthèse, capacité à être force de proposition ;
- aptitude au dialogue social et à la communication, en interne et en externe, à la négociation ;
- aptitude et volonté de travailler en interministériel et en partenariat.

Une appétence pour le secteur de l'agriculture et de la montagne constitue un atout certain pour réussir dans ce poste.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9, 47 à 49 notamment), et par l'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur (article 6), est classé dans le groupe IV en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 59 700 € et 106 900 €. Elle peut être augmentée par une part variable annuelle dont le montant maximum est fixé à 8 280 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Concernant cet emploi de directeur départemental de la DDT de Haute-Loire :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de la Haute-Loire.

Recevabilité des candidatures :
L'autorité d'emploi procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;
- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique et solidaire ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.
A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel à :
M. le préfet de la Haute-Loire, Eric ETIENNE, [email protected] ;
Copie à Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT) : [email protected] ;
Et à l'adresse fonctionnelle suivante : [email protected].
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un Etat de services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.
Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévu par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.
Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Eric ETIENNE, préfet de la Haute-Loire, [email protected], 04-71-09-92-04 ;
M. Rémy DARROUX, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, [email protected], 04-71-09-92-02 ;
M. Hélène de COUSTIN, déléguée mobilité carrière emploi DATE téléphone :
[email protected], 07-72-25-04-15.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-1).
Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 13 février fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.

1 version

Historique des versions

Version 1

L'emploi de directeur départemental de la direction départementale des territoires (DDT) de la Haute-Loire sera vacant, à compter du 9 novembre 2020.

Intérêt du poste

Le directeur départemental des territoires contribue, sous l'autorité du préfet de département, à la mise en œuvre des politiques publiques en matière de développement et d'aménagement du territoire. Il apporte au préfet expertise technique, appui et conseil stratégique. L'intérêt du poste réside dans l'intégration des différentes politiques publiques sur le territoire, la variété des dossiers traités, les partenariats à nouer avec les collectivités locales, les opérateurs et les services de l'Etat, et enfin, le management d'une structure de plus de 115 agents. Il comporte une dimension managériale importante.

Le pilotage de la DDT repose sur le binôme de direction et les chefs de services, qui composent le comité de direction. L'ensemble des agents est regroupé sur un site unique au Puy-en-Velay, dans lequel on retrouve d'autres administrations comme l'UDAP et prochainement l'OFB.

La DDT intervient sur un territoire très rural où les collectivités, les porteurs de projets, mais aussi les usagers, manifestent des attentes importantes vis-à-vis des services de l'Etat. La proximité entre les services de l'Etat, les élus, les responsables professionnels ou associatifs, est aussi une spécificité. La DDT est un élément important de l'équipe des services de l'Etat et son directeur doit s'inscrire dans cette approche solidaire et resserrée du collectif Etat.

Missions

Les missions de la DDT sont définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.

La direction départementale des territoires (DDT) met en œuvre sous l'autorité du préfet de département les différentes politiques publiques dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'agriculture, de la forêt, de l'urbanisme, de l'habitat et du logement, du renouvellement urbain, de la gestion de l'eau, de la transition écologique, de la prévention et de la gestion des risques, de la préservation de la biodiversité et des milieux naturels, de la chasse, de la pêche, et globalement du développement durable des territoires.

La DDT inscrit résolument son action dans une gestion en mode projet et dans la consolidation des partenariats. Pour s'inscrire notamment dans les priorités de l'ANCT, la DDT, au regard des caractéristiques du département, bénéficie d'un renfort de cadres en faveur du développement des territoires.

Le directeur pilote, intègre, coordonne et évalue les politiques publiques dont il a la charge.

Il élabore et assure la mise en œuvre de la stratégie de la DDT. Il manage les équipes, conduit le changement et anime le dialogue social.

Il est également chargé de missions particulières en tant que délégué territorial adjoint de l'ANAH, de l'ANRU, et de l'ANCT.

Environnement

Le poste est situé au Puy-en-Velay, siège de la direction départementale des territoires. Le Puy-en-Velay est une ville à taille humaine appréciée pour sa qualité de vie. A proximité des aires urbaines de Lyon, Saint-Étienne et Clermont-Ferrand, elle est un lieu d'échange, de rencontre, de projets.

Le département de Haute-Loire comprend 257 communes et est peuplé de 234 190 habitants ; c'est un département caractérisé par un patrimoine architectural, culturel et environnemental remarquable.

C'est un département rural de moyenne montagne constitué de trois bandes montagneuses, le Mézenc Meygal à l'Est en limite avec l'Ardèche, la chaîne du Velay au centre et le massif de la Margeride à l'Ouest, en limite avec le Cantal. C'est un territoire préservé d'un point de vue environnemental, irrigué par les têtes de bassins versants de la Loire et de l'Allier. L'activité humaine se concentre dans les deux vallées de la Loire et de l'Allier et 40 % de la population réside dans l'aire urbaine du Puy-en-Velay.

L'économie du département repose essentiellement sur l'agriculture, la filière bois et l'industrie. L'agriculture, avec 4 000 exploitations professionnelles, est tournée majoritairement vers l'élevage. L'industrie, en particulier, la plasturgie, se concentre sur l'agglomération du Puy-en-Velay et sur l'Est du département. Les industries agro-alimentaires et du bois sont aussi bien implantées. Les autres bassins de vie s'organisent autour de pôles secondaires. Les collectivités sont de tailles souvent modestes, et recherchent un appui des services de l'Etat, mobilisant la direction départementale des territoires.

La DDT de la Haute-Loire comprend actuellement 6 services : secrétariat général, service environnement et forêt, service de la territorialité, service aménagement du territoire, urbanisme et risques naturels, service construction logement et service économie agricole et développement rural.

La DDT entretient des liens étroits avec la DRAAF, la DREAL et le SGAR. Au plan départemental, elle travaille avec les services de la préfecture, les sous-préfets, la DDCSPP, l'UD DREAL, l'UDAP, la délégation territoriale de l'ARS, ainsi que de nombreux partenaires institutionnels : conseil régional, conseil départemental, association des maires, collectivités, chambres consulaires, syndicats professionnels, associations de protection de l'environnement, bailleurs sociaux.

Profil recherché et compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience d'au moins 6 ans d'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques publiques différenciées. Ils devront témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré d'enjeux relevant de politiques publiques multiples sur un territoire ou un projet donné.

La capacité à manager en mode projet et à accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats. Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement de savoir-faire face à la pression.

Outre des capacités managériales reconnues, les principales compétences requises sont les suivantes :

- expérience confirmée d'encadrement et d'animation d'équipes pluridisciplinaires et interministérielles ;

- très bonne connaissance des politiques publiques portées par la DDT, et des milieux institutionnels et professionnels concernés et expériences dans la mise en œuvre de ces politiques publiques ;

- capacité d'anticipation stratégique et vision prospective ;

- connaissance des organisations publiques ;

- loyauté, réactivité, facultés d'analyse et de synthèse, capacité à être force de proposition ;

- aptitude au dialogue social et à la communication, en interne et en externe, à la négociation ;

- aptitude et volonté de travailler en interministériel et en partenariat.

Une appétence pour le secteur de l'agriculture et de la montagne constitue un atout certain pour réussir dans ce poste.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9, 47 à 49 notamment), et par l'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur (article 6), est classé dans le groupe IV en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 59 700 € et 106 900 €. Elle peut être augmentée par une part variable annuelle dont le montant maximum est fixé à 8 280 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Concernant cet emploi de directeur départemental de la DDT de Haute-Loire :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de la Haute-Loire.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité d'emploi procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.

L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;

- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique et solidaire ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel à :

M. le préfet de la Haute-Loire, Eric ETIENNE, [email protected] ;

Copie à Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT) : [email protected] ;

Et à l'adresse fonctionnelle suivante : [email protected].

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un Etat de services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévu par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

M. Eric ETIENNE, préfet de la Haute-Loire, [email protected], 04-71-09-92-04 ;

M. Rémy DARROUX, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, [email protected], 04-71-09-92-02 ;

M. Hélène de COUSTIN, déléguée mobilité carrière emploi DATE téléphone :

[email protected], 07-72-25-04-15.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-1).

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 13 février fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.