JORF n°0260 du 25 octobre 2020

Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 25 septembre 2020, avec prise d'effet le 1er octobre 2020, le transfert total par l'entreprise d'assurance Assured Guaranty (Europe) plc, dont le siège social est situé au Royaume-Uni, de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance Assured Guaranty (Europe) SA, dont le siège social est situé en France.
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.


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Version 1

Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 25 septembre 2020, avec prise d'effet le 1er octobre 2020, le transfert total par l'entreprise d'assurance Assured Guaranty (Europe) plc, dont le siège social est situé au Royaume-Uni, de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance Assured Guaranty (Europe) SA, dont le siège social est situé en France.

Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.