JORF n°0252 du 16 octobre 2020

Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 16 juin 2020, avec prise d'effet le 30 juin 2020, le transfert total par l'entreprise d'assurance Sunderland Marine Insurance Company Limited dont le siège social est situé à The Quayside, Newcastle-upon-Tyne NE1 3DU au Royaume-Uni, de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance The North of England Protecting & Indemnity Association Limited, dont le siège social est situé à The Quayside, Newcastle upon Tyne, Tyne & Wear, NE1 3DU au Royaume-Uni.
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.


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Version 1

Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 16 juin 2020, avec prise d'effet le 30 juin 2020, le transfert total par l'entreprise d'assurance Sunderland Marine Insurance Company Limited dont le siège social est situé à The Quayside, Newcastle-upon-Tyne NE1 3DU au Royaume-Uni, de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance The North of England Protecting & Indemnity Association Limited, dont le siège social est situé à The Quayside, Newcastle upon Tyne, Tyne & Wear, NE1 3DU au Royaume-Uni.

Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.