Sont vacants ou susceptibles de le devenir en vue d'être pourvus en application du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière les emplois de direction ci-après :

Groupe III
I. - Emplois de directeur ou directrice

Centre hospitalier de Martigues (Bouches-du-Rhône) :

I. - Description de l'établissement

Contexte :
Le centre hospitalier de Martigues est un acteur incontournable du territoire Martégal, seul établissement public sur l'ouest de l'étang de Berre, soit une population de 170 000 habitants. Il est en situation monopolistique sur les activités d'obstétrique et de psychiatrie et en position de leader sur les activités de médecine. Il présente en volume une activité régulièrement en hausse, plus particulièrement sur l'ambulatoire. Au total, son capacitaire est de 395 lits et 182 places
La direction a initié depuis 2015 des projets stratégiques : l'extension du centre de dialyse, le développement des chimiothérapies en hôpital de jour et le développement de la chirurgie ambulatoire.
L'établissement continue à développer également des actions de prévention et d'éducation (diabète, VIH, nutrition) ou les réseaux (MAIA, plate-forme d'appui) ainsi que la participation aux projets des communes environnantes (CLIC, plan et CLS, centre de consultations de Port-de-Bouc, réflexions sur un projet CEGIDD…) et du teritoire (GHT). Le CH de Martigues constitue de ce fait un acteur reconnu de santé publique.
Situation financière :
L'établissement présente une situation financière dégradée, de fait a été mis en place une stratégie de redressement du centre hopitalier qui se caractérise par la mise en oeuvre et la poursuite de mesures d'économies jusqu'en 2023. Ces orientations sont mises en oeuvre en concertation avec l'agence.
Projets menés/en cours :
Poursuite de la mise en oeuvre de mesures d'économies afin de restaurer l'équilibre budgétaire et financier de l'établissement ;
Poursuite des collaborations et partenariats : consolidation des collaborations engagées, le CH de Martigues occupe une place importante dans l'organigramme du GHT (pilote du groupe de travail achat) ;
Positionnement stratégique dans le domaine de la santé publique ;
Poursuite travaux de restructuration : humanisation psychiatrie, sécurité.

II. - Description du poste

Le directeur a pour objectifs principaux :

- restaurer l'équilibre budgétaire et financier de l'établissement ;
- maîtrise des investissements en assurant un retour sur investissement ;
- mettre en oeuvre le projet médical stratégique 2019/2023 validé par les instances de l'établissement ;
- en complément, et afin de finaliser ce projet, il s'agira de poursuivre les travaux liés à la mise en oeuvre du SDI élaboré et présenté à l'ARS (en cours d'étude) ;
- poursuivre la mobilisation des équpes de direction et médicale au sein du GHT et être force de proposition ;
- consolider le socle des activités de soins de proximité : l'extension du centre de dialyse, le développement de chimiothérapies en hôpital de jour, le développement de la chrirurgie ambulatoire ;
- renforcer la position d'hôpital de référence sur son territoire de santé : coopérations, missions de service public, conforter son positionnement stratégique dans le domaine de la santé publique ;
- mise en oeuvre du nouveau CPOM 2019-2023.

III. - Profil recherché

L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau fonctionnaire ou agent contractuel, avec une experience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur sur des fonctions de direction, d'encadrement ou d'expertise et ayant une excellente connaissance des politiques de santé.
Le poste requiert des compétences essentielles dans les domaines suivants :

- pilotage de l'établissement : définir et piloter les objectifs stratégiques de l'établissement, arbitrer et décider, maîtriser les technicités liées au poste ;
- pratiques managériales : savoir animer, cordonner, motiver et évaluer ses équipes ;
- capacité à déléguer, à négocier et communiquer, coordonner des professionnels, capacité à fédérer ;
- dialogue social : conduite du dialogue social, sens de la négociation, conduite du projet et accompagnement au changement ;
- communication : maîtrise de la communication, sens de l'information.

II. - Emploi d'adjoint au directeur ou d'adjointe au directeur

Centre hospitalier intercommunal d'Aulnay-sous-Bois, de Montreuil et groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil (Seine-Saint-Denis) :

I. - Description de l'établissement

Le GHT GPNE, qui intègre 3 établissements de la Seine-Saint-Denis (CHI d'Aulnay et Montreuil et le GHI Le Raincy-Montfermeil), est en direction commune depuis septembre 2018.
Le GHT GPNE couvre un territoire qui se distingue outre de réelles difficultés sanitaires et sociales par une démographie en hausse en raison d'une natalité dynamique et des projets de rénovation urbaine des infrastructures de transport. Les hôpitaux du GHT rayonnent sur une zone géographique de plus de 30 communes qui représente 1 676 539 habitants. Alors que la démographie des professionnels de santé de ville demeure particulièrement fragile (la densité de généralistes libéraux est inférieur de 25 % par rapport à la moyenne nationale), le recours à l'hôpital public est particulièrement fort. Chaque établissement accueille majoritairement des patients qui résident à proximité immédiate de l'hôpital. L'organisation en GHT permet de mieux couvrir la demande de soins.
A cet effet, le projet médical partagé repose sur 4 axes majeurs :

- une stratégie médicale qui répond aux défis du territoire ;
- un projet de développement porté par le groupe ;
- des thématiques prioritaires pour la santé des habitants du territoire ;
- des partenariats forts avec les acteurs de sante du département.

Plus particulièrement, le CHI Robert Ballanger regroupe des activités de médecine, de chirurgie et chirurgie ambulatoire, d'obstétrique, de rééducation et de psychiatrie et de pédopsychiatrie qui représentent 763 lits et places. Le CHI dispose également d'un plateau technique performant et d'un service d'urgences dynamique, qui accueille près de 90 000 patients chaque année.

II. - Description du poste

Directeur délégué ou directrice déléguée du CHI Robert Ballanger à Aulnay-sous-Bois et directeur du département de médecine du GHT :
Conduite générale de l'établissement :
Par délégation du directeur, auquel il rend compte de ses actions, et en lien avec les directions fonctionnelles du GHT, le directeur délégué assure la direction de l'établissement Robert Ballanger.
Les missions qui lui sont confiés doivent permettre :

- de positionner l'établissement dans l'environnement territorial et de coordonner avec les partenaires les actions communes de coopération ;
- d'assurer la conduite générale, le bon fonctionnement et la représentation de la direction vis-à-vis des personnes accueillies, de leurs familles, des élus locaux et des partenaires ;
- de prévoir la mise en oeuvre des orientations stratégiques du GHT au sein de l'hôpital Robert Ballanger et de piloter les projets structurants internes.

Le directeur délégué prépare, organise, anime et coordonne les instances de l'établissement.
Il valorise l'image de l'établissement auprès des partenaires et met en oeuvre la politique de communication interne et externe, en collaboration avec la direction de la communication du GHT.
Il est le référent crise de l'établissement et en assure sa coordination.
Directeur référent du département de médecine :
Le directeur référent contribue (conception et mise en oeuvre) au projet de département.
Il participe à l'élaboration, à la coordination et à l'accompagnement des projets du département au sein de l'institution.
Il est associé, ou tenu informé, par les directeurs fonctionnels des décisions ayant trait au fonctionnement du pôle.
Il garantit la concertation et la circulation de l'information au sein du département, notamment le bon fonctionnement du bureau de département.
Il participe au suivi médico-économique et à la politique qualité et sécurité des soins.
Il représente la direction auprès du département.

III. - Profil recherché

L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau fonctionnaire, ou agent contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur sur des fonctions de direction, d'encadrement ou d'expertise et ayant une excellente connaissance des politiques de santé
Le candidat devra notamment disposer de compétences en manière de pilotage et de conduite de projet de réorganisation, de coopération et de projet architecturaux.
Compétences/Qualités :
Sens de l'intérêt général et des responsabilités et rigueur professionnelle ;
Capacité d'adaptation ;
Capacité d'arbitrage et de prise de décisions ;
Capacité à impliquer la communauté médicale et soignante dans la gestion des projets ;
Capacité de pilotage d'objectifs stratégiques ;
Capacités managériales et conduite du changement ;
Sens du dialogue et d'écoute, savoir-faire relationnel et sens de la communication ;
Confidentialité et de la loyauté.

Conditions d'emploi

Ces emplois sont à pourvoir dans les conditions prévues par les articles 6 et 7 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière.
Les titulaires de ces emplois seront nommés pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite de huit ans.
Ces emplois sont classés, en application de l'article 24 du décret n° 2020-959 susmentionné, en trois groupes. La rémunération dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi et pour les personnes fonctionnaires de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. La rémunération brute annuelle varie en fonction du groupe de l'emploi : pour un groupe III, de 39 643 € à 63 205 €.
Les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire sont fixées par le décret n° 2005-931 modifié du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. En fonction de l'emploi occupé, le montant attribué varie de 60 à 80 points.
Elle est complétée par un régime indemnitaire fixé par le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats (PFR) des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.
Le barème des plafonds indemnitaires PFR applicables au corps ou statut d'emploi des directeurs d'hôpital figure dans l'annexe I-A de l'instruction n° DGOS/RH4/DGCS/SD4-B/2019/124 du 24 mai 2019 relative à la mise en place de la prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière. Pour les emplois fonctionnels, le plafond de la part fonctions est de 33 600 € pour un coefficient de 6 et la part résultats de 33 600 €.
Pour les directeurs qui bénéficient d'une concession de logement ou d'une indemnité compensatrice de logement, la cotation de la part fonctions est affectée d'un coefficient maximal de 3.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 8 à 13 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière.
L'autorité de recrutement est :

- pour les emplois fonctionnels de directeur d'établissement, le directeur général de l'Agence régionale de santé ;
- pour les autres emplois fonctionnels, le directeur d'établissement.

L'autorité de nomination est :

- pour les fonctionnaires, militaires et magistrats de l'ordre judiciaire, le directeur général du Centre national de gestion ;
- pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaires, de militaire ou de magistrat de l'ordre judiciaire, l'autorité de recrutement.

Dossier de candidature :
Les candidats doivent adresser pour chaque emploi, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel :

- un dossier de candidature par établissement à adresser uniquement par messagerie à : [email protected], en mettant en copie leur supérieur hiérarchique ;
- l'ensemble des documents composant le dossier de candidature doit nous être adressé sous forme de pièces jointes en format PDF en utilisant uniquement le logiciel We Transfer, téléchargeable sur www.wetransfer.com ;
- pour les candidatures multiples, il est demandé d'établir un classement par ordre préférentiel.

Le dossier de candidature se compose (1 dossier de candidature par établissement demandé) :
Pour les personnels appartenant au corps des directeurs d'hôpital :

- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae de deux pages maximum ;
- les trois dernières fiches d'évaluations.

Pour les fonctionnaires n'appartenant pas au corps des directeurs d'hôpital :

- une lettre de motivation ;
- les trois dernières fiches d'évaluation ;
- un curriculum vitae de deux pages maximum ;
- une copie de la dernière décision indiciaire ;
- l'avis motivé de l'autorité investie du pouvoir de nomination sur leur aptitude à occuper un emploi de directeur d'hôpital.

Pour les personnels n'ayant pas la qualité de fonctionnaire :

- une lettre de motivation pour accéder aux fonctions de directeur d'hôpital ;
- un curriculum vitae de deux pages maximum ;
- les documents attestant l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- une photocopie des diplômes ;
- une copie de la carte nationale d'identité ;
- le dernier contrat de travail ;
- les trois derniers bulletins de salaire.

Recevabilité des candidatures :
L'autorité de nomination procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de nomination réunit l'instance collégiale prévue à l'article 9 du décret du 31 juillet 2020, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée de la manière suivante :

- membres avec voix délibérative : outre la directrice générale du Centre national de gestion, présidente, ou son suppléant ; un membre choisi en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines et qui n'est pas soumis à l'autorité hiérarchique des autorités dont relèvent les emplois à pourvoir ; un membre qui a occupé des fonctions d'un niveau de responsabilité au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir ; un membre du département de gestion des directeurs du Centre national de gestion ;
- membres avec voix consultative : un représentant de chacune des organisations syndicales représentatives siégeant au Comité consultatif national, un représentant de la Fédération hospitalière de France.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité de recrutement procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.
A l'issue des auditions, l'autorité de recrutement transmet à l'autorité de nomination une liste de candidats susceptibles d'être nommés classés par ordre de préférence, après avis du conseil de surveillance de l'établissement pour les directeurs des établissements.
Lorsque l'autorité de recrutement retient prioritairement une personne qui n'a pas la qualité de fonctionnaire, de militaire ou de magistrat de l'ordre judiciaire pour pourvoir un poste vacant, il procède au recrutement de celle-ci par contrat, après avis du président du conseil de surveillance de l'établissement. Il en informe le directeur général du Centre national de gestion, auquel il adresse copie du contrat signé.
Le directeur général du Centre national de gestion informe les candidats non retenus de la décision de rejet de leur candidature.

Formation

Les directeurs suivent, dans le cadre de leur première prise de fonction de chef, une formation adaptée à leur mission.
La formation doit permettre l'acquisition des connaissances et des compétences nécessaires à l'exercice de ses fonctions par le directeur.
La formation mentionnée à l'article 1er du décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 est effectuée par le directeur concerné dans un délai maximal d'un an à compter de sa prise de fonction. Ce délai peut être porté à dix-huit mois sur décision du directeur général de l'agence régionale de santé.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination. Le formulaire de la déclaration d'intérêts peut être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.cng.sante.fr/directeurs/statuts-textes-de-reference-et-fiches-de-procedure.
Ce formulaire sera demandé par l'autorité de nomination au candidat retenu préalablement à sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de nomination qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue compétent ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 relatif à la formation des personnels de direction lors de leur prise de fonctions en qualité de directeur dans un établissement public de santé.
Décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.
Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière.