JORF n°0245 du 8 octobre 2020

Avis

Date prévisible de vacance de l'emploi : 1er octobre 2020.
Un emploi de directeur de projet plan de relance (groupe III) est susceptible d'être vacant au ministère des armées.
L'emploi s'exerce au 60, boulevard du Général-Martial-Valin, 75015 Paris.

Description de la structure et des fonctions

Placé auprès de la secrétaire générale pour l'administration, le (la) titulaire de l'emploi aura la charge d'assurer le secrétariat permanent du plan de relance de l'économie pour le ministère des armées.
Pour soutenir la croissance économique face aux effets de la crise sanitaire actuelle, le gouvernement a décidé de lancer un plan de relance de l'économie couvrant tous les grands secteurs économiques et tous les territoires, dès le début du mois de septembre. En tant que premier acheteur public, le ministère des armées entend participer pleinement à la relance de l'économie. La diversité des politiques publiques portées par le ministère des armées (immobilier, environnement, santé, sécurité, etc.) est telle que le ministère doit se doter d'une cellule de pilotage renforcée pour optimiser les travaux de relance, en concertation avec l'ensemble des armées, directions et services concernés.
Le directeur de projet, secrétaire permanent de la task force ministérielle du plan de relance, coordonnera les travaux des référents identifiés par chaque armée, direction ou service, sur la base du plan d'actions retenues. Il est assisté dans ses fonctions par un représentant de l'EMA et un de la DGA notamment dans le cadre de la cohérence des travaux du board A2PM.
Ses missions principales seront :

- durant la première phase, assurer la présentation des projets éligibles présentés par le réseau des correspondants plan de relance de chaque armée, direction et service, en vue de leur sélection en interministériel ;
- durant les phases suivantes, faciliter et garantir les relations avec les ministères concernés, notamment le ministère de l'économie, des finances et de la relance ;
- assurer le suivi de la mise en œuvre du plan de relance par les armées, directions et services ;
- informer les différentes instances ministérielles et interministérielles de suivi.

Profil recherché

Compétences techniques attendues :

- maîtrise avérée des règles de financements publics ;
- connaissance des règles de financements européens.

Qualités professionnelles souhaitées :

- expérience du travail en équipe et de l'animation de réseaux ;
- capacités de pilotage, d'accompagnement du changement et de conduite de projet ;
- qualités de dialogue, de communication et de négociation ;
- goût des responsabilités, force de travail et engagement personnel.

Nature et niveau d'expériences professionnelles attendues :

- une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est requise ;
- une expérience confirmée dans le domaine des finances publiques est nécessaire ;
- une connaissance du ministère des armées, de son fonctionnement et de son organisation financière est fortement souhaitée.

Conditions d'emploi

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée d'un an, renouvelable dans la limite de six années.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de trois mois maximum.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 83 781 et 111 760 € brut par an. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l'année N-1 et des résultats de l'exercice ministériel d'harmonisation.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat et de l'arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
L'autorité de recrutement est la secrétaire générale pour l'administration du ministère des armées.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de la secrétaire générale pour l'administration.
Envoi des candidatures :
Les dossiers de candidature doivent être transmis dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère des armées, par courriel à l'adresse suivante : [email protected] ;
[email protected] ;
[email protected].
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant.

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées :

- des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Recevabilité et examen des candidatures :
Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 et des critères définis par le présent avis de vacance, la secrétaire générale pour l'administration établit une liste des candidats à auditionner.
Audition des candidats :
L'audition des candidats présélectionnés est confiée à une instance collégiale conformément à l'arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
A l'issue d'une phase d'étude collégiale des candidatures entre l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir (la secrétaire générale pour l'administration), un inspecteur civil de la défense et une personne occupant ou ayant occupé un emploi de direction au sein du ministère des armées, la secrétaire générale pour l'administration ou son représentant procède à l'audition des candidats présélectionnés.
Information :
Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.
Poste soumis à habilitation secret défense (informations sur le site du SGDSN : http://www.sgdsn.gouv.fr/missions/proteger-le-secret-de-la-defense-et-de-la-securite-nationale).

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination. Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf. Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.
Par ailleurs, le titulaire de cet emploi devra adresser, dans un délai de deux mois suivant sa nomination, à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) une déclaration de situation patrimoniale qui devra être complétée en ligne sur le site de la HATVP.

Cycle de formation à la prise de poste

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de directeur de projet suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux de directeur de projet. Ce séminaire interministériel de management est organisé par la DGAFP et combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personne à contacter

Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès de Véronique Nativelle, directrice, adjointe à la secrétaire générale pour l'administration : [email protected] ; 09-88-68-00-19.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.