JORF n°0228 du 18 septembre 2020

L'emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale déléguée (DDD) de la Gironde à la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) de la région Nouvelle-Aquitaine est susceptible d'être prochainement vacant.

Intérêt du poste

Au moment de la publication du poste, au côté de la directrice, qu'il seconde et supplée, le directeur adjoint exerce ses compétences sur l'ensemble du périmètre d'intervention de la direction, au sein de la direction régionale et départementale de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) de Nouvelle-Aquitaine. Il contribue à la définition des stratégies et au pilotage de la structure. Il peut être chargé par la directrice de missions particulières et travaille en étroite collaboration avec les services. Il appuie la directrice dans le management d'une équipe de 72 agents.
Dans le cadre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat et du regroupement, au 1er janvier 2021, de l'unité départementale de la DIRECCTE et des compétences de la DDCS en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, dans une direction départementale interministérielle (DDI) unique, chargée de l'insertion, de la cohésion sociale, du travail et de l'emploi, le directeur adjoint contribuera à la préfiguration de cette nouvelle DDI, qu'il a vocation à rejoindre en qualité d'adjoint à la future directrice au sein d'un collectif de près de 160 agents, dont environ 90 dédiés à l'inspection du travail.

Environnement

Placée sous l'autorité de la préfète, la DDD de la Gironde est actuellement organisée autour de trois pôles :

- hébergement et accès au logement ;
- accès aux droits ;
- jeunesse sport et vie associative, qui a vocation à rejoindre les services académiques le 1er janvier 2021.

Elle est principalement chargée :

- de la veille sociale, de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées ;
- de l'hébergement des demandeurs d'asile ;
- de l'intégration des bénéficiaires de la protection internationale ;
- de la gestion des mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;
- de l'inspection et du contrôle des établissements et services sociaux ;
- du contrôle des activités physiques et sportives, de la prévention des incivilités et de la lutte contre la violence dans le sport ;
- du contrôle de la qualité éducative et de la sécurité des accueils de mineurs ;
- du greffe des associations et du développement de la vie associative.

La DDD contribue à la mise en œuvre départementale de la stratégie nationale de prévention et de la lutte contre la pauvreté, en liaison avec les acteurs locaux et la commissaire à la lutte contre la pauvreté de Nouvelle-Aquitaine.
L'unité départementale de la DIRECCTE est principalement chargée de :

- la politique du travail, avec cinq unités de contrôle et un service des relations au travail ;
- la politique de l'emploi, avec un service des mutations économiques, un service emploi insertion et un service qualification des actifs et développement des territoires.

La DDD de la Gironde, actuellement installée 103 bis, rue de Belleville à Bordeaux, est susceptible de déménager au sein de l'agglomération bordelaise en juin 2021.

Missions

Le directeur adjoint appuie la directrice dans la réalisation des missions suivantes :

- mise en œuvre à l'échelle territoriale des orientations stratégiques nationales définies par les ministres et déclinées au niveau régional ; pilotage, coordination et évaluation de l'action de l'Etat au niveau territorial dans le domaine des politiques publiques dont il a la charge ;
- direction des services placés sous sa responsabilité : fixation des objectifs, organisation et répartition des moyens, évaluation des résultats et de la performance ;
- concertation avec les services de l'Etat, les collectivités territoriales, les entreprises, les associations, les organisations socioprofessionnelles et les partenaires sociaux ;
- exercice des responsabilités dans le domaine financier ;
- participation à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat qui conduira à la création au 1er janvier 2021 de la DDI unique regroupant l'actuelle UD de la DIRECCTE et les pôles de la DDCS qui n'auront pas été transférés aux services départementaux de l'Education nationale.

Il peut être chargé, dans le cadre d'une lettre de mission annuelle, de la responsabilité du suivi en propre d'un certain nombre de domaines et sujets spécifiques en complémentarité avec la directrice et sous la responsabilité de cette dernière.

Profil recherché et compétences

Les candidats devront justifier d'au moins six années d'expérience professionnelle diversifiée les qualifiant particulièrement pour l'exercice des fonctions supérieures de direction.
Ils devront posséder une solide expérience d'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques publiques différenciées relevant ou proches des secteurs d'intervention cités ci-dessus ainsi que ceux des DIRECCTE.
La capacité de manager en mode projet et d'accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats. Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations avec des décideurs publics ou privés et de représenter la préfète en situation complexe, et plus largement de savoir faire face à la pression.
Le poste exige une capacité d'animation, de coordination du travail ainsi qu'une pratique de la conduite et du suivi de projets.
Les candidats devront faire preuve des compétences suivantes :

- intérêt marqué pour l'action interministérielle ;
- expérience d'encadrement dans des missions relevant ou proches de celles des directions départementales de la cohésion sociale ou de la DIRECCTE, de conduite du changement notamment en service déconcentré et dans la mise en œuvre de politiques publiques dans les champs concernés ;
- connaissance des méthodes de conduite de projet, expérience réussie dans la conduite de projets complexes ;
- connaissances des organisations publiques (approche culturelle, sociologique et opérationnelle) ;
- capacité d'adaptation et d'ouverture aux problématiques sociales dans une approche partenariale avec les entreprises, les collectivités territoriales, les associations ;
- aptitude à écouter, analyser, piloter, mobiliser, négocier, convaincre, restituer, en particulier dans un contexte de réorganisation des services ;
- aptitude à animer des équipes pluridisciplinaires et interministérielles ;
- aptitude à la communication et au dialogue social.

Il est attendu du directeur adjoint qu'il soit disponible et réactif, qu'il ait une perception immédiate des enjeux et problèmes, qu'il soit capable d'anticiper et de prendre des décisions adaptées aux circonstances et de rendre compte.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9, 47 et 49 notamment) et l'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur (article 6), est classé dans le groupe III en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de six mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 64 500 € et 113 100 €. Elle peut être augmentée par un complément indemnitaire annuel variable dont le maximum est fixé à 8 820 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat et l'article 6 de l'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.
Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi est la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde.

Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;
- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.
A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel à :

- Mme la préfète de la Gironde : [email protected] ;
- copie à M. le secrétaire général à l'adresse suivante : [email protected] ;
- copie à Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT) : [email protected] ;

et à l'adresse fonctionnelle suivante : [email protected].
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps ou l'emploi d'origine ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.
Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.
Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Christophe NOEL du PAYRAT, secrétaire général de la préfecture de la Gironde : 05-56-90-61-12 ;
Mme Danielle DUFOURG, directrice départementale déléguée, préfiguratrice de la DDETS : 05-47-47-46-84 ; [email protected]
Mme Hélène de COUSTIN, déléguée mobilité carrière des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur : 07-72-25-04-15, [email protected].

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).
Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.


Historique des versions

Version 1

L'emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale déléguée (DDD) de la Gironde à la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) de la région Nouvelle-Aquitaine est susceptible d'être prochainement vacant.

Intérêt du poste

Au moment de la publication du poste, au côté de la directrice, qu'il seconde et supplée, le directeur adjoint exerce ses compétences sur l'ensemble du périmètre d'intervention de la direction, au sein de la direction régionale et départementale de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) de Nouvelle-Aquitaine. Il contribue à la définition des stratégies et au pilotage de la structure. Il peut être chargé par la directrice de missions particulières et travaille en étroite collaboration avec les services. Il appuie la directrice dans le management d'une équipe de 72 agents.

Dans le cadre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat et du regroupement, au 1er janvier 2021, de l'unité départementale de la DIRECCTE et des compétences de la DDCS en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, dans une direction départementale interministérielle (DDI) unique, chargée de l'insertion, de la cohésion sociale, du travail et de l'emploi, le directeur adjoint contribuera à la préfiguration de cette nouvelle DDI, qu'il a vocation à rejoindre en qualité d'adjoint à la future directrice au sein d'un collectif de près de 160 agents, dont environ 90 dédiés à l'inspection du travail.

Environnement

Placée sous l'autorité de la préfète, la DDD de la Gironde est actuellement organisée autour de trois pôles :

- hébergement et accès au logement ;

- accès aux droits ;

- jeunesse sport et vie associative, qui a vocation à rejoindre les services académiques le 1er janvier 2021.

Elle est principalement chargée :

- de la veille sociale, de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées ;

- de l'hébergement des demandeurs d'asile ;

- de l'intégration des bénéficiaires de la protection internationale ;

- de la gestion des mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;

- de l'inspection et du contrôle des établissements et services sociaux ;

- du contrôle des activités physiques et sportives, de la prévention des incivilités et de la lutte contre la violence dans le sport ;

- du contrôle de la qualité éducative et de la sécurité des accueils de mineurs ;

- du greffe des associations et du développement de la vie associative.

La DDD contribue à la mise en œuvre départementale de la stratégie nationale de prévention et de la lutte contre la pauvreté, en liaison avec les acteurs locaux et la commissaire à la lutte contre la pauvreté de Nouvelle-Aquitaine.

L'unité départementale de la DIRECCTE est principalement chargée de :

- la politique du travail, avec cinq unités de contrôle et un service des relations au travail ;

- la politique de l'emploi, avec un service des mutations économiques, un service emploi insertion et un service qualification des actifs et développement des territoires.

La DDD de la Gironde, actuellement installée 103 bis, rue de Belleville à Bordeaux, est susceptible de déménager au sein de l'agglomération bordelaise en juin 2021.

Missions

Le directeur adjoint appuie la directrice dans la réalisation des missions suivantes :

- mise en œuvre à l'échelle territoriale des orientations stratégiques nationales définies par les ministres et déclinées au niveau régional ; pilotage, coordination et évaluation de l'action de l'Etat au niveau territorial dans le domaine des politiques publiques dont il a la charge ;

- direction des services placés sous sa responsabilité : fixation des objectifs, organisation et répartition des moyens, évaluation des résultats et de la performance ;

- concertation avec les services de l'Etat, les collectivités territoriales, les entreprises, les associations, les organisations socioprofessionnelles et les partenaires sociaux ;

- exercice des responsabilités dans le domaine financier ;

- participation à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat qui conduira à la création au 1er janvier 2021 de la DDI unique regroupant l'actuelle UD de la DIRECCTE et les pôles de la DDCS qui n'auront pas été transférés aux services départementaux de l'Education nationale.

Il peut être chargé, dans le cadre d'une lettre de mission annuelle, de la responsabilité du suivi en propre d'un certain nombre de domaines et sujets spécifiques en complémentarité avec la directrice et sous la responsabilité de cette dernière.

Profil recherché et compétences

Les candidats devront justifier d'au moins six années d'expérience professionnelle diversifiée les qualifiant particulièrement pour l'exercice des fonctions supérieures de direction.

Ils devront posséder une solide expérience d'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques publiques différenciées relevant ou proches des secteurs d'intervention cités ci-dessus ainsi que ceux des DIRECCTE.

La capacité de manager en mode projet et d'accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats. Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations avec des décideurs publics ou privés et de représenter la préfète en situation complexe, et plus largement de savoir faire face à la pression.

Le poste exige une capacité d'animation, de coordination du travail ainsi qu'une pratique de la conduite et du suivi de projets.

Les candidats devront faire preuve des compétences suivantes :

- intérêt marqué pour l'action interministérielle ;

- expérience d'encadrement dans des missions relevant ou proches de celles des directions départementales de la cohésion sociale ou de la DIRECCTE, de conduite du changement notamment en service déconcentré et dans la mise en œuvre de politiques publiques dans les champs concernés ;

- connaissance des méthodes de conduite de projet, expérience réussie dans la conduite de projets complexes ;

- connaissances des organisations publiques (approche culturelle, sociologique et opérationnelle) ;

- capacité d'adaptation et d'ouverture aux problématiques sociales dans une approche partenariale avec les entreprises, les collectivités territoriales, les associations ;

- aptitude à écouter, analyser, piloter, mobiliser, négocier, convaincre, restituer, en particulier dans un contexte de réorganisation des services ;

- aptitude à animer des équipes pluridisciplinaires et interministérielles ;

- aptitude à la communication et au dialogue social.

Il est attendu du directeur adjoint qu'il soit disponible et réactif, qu'il ait une perception immédiate des enjeux et problèmes, qu'il soit capable d'anticiper et de prendre des décisions adaptées aux circonstances et de rendre compte.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9, 47 et 49 notamment) et l'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur (article 6), est classé dans le groupe III en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de six mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 64 500 € et 113 100 €. Elle peut être augmentée par un complément indemnitaire annuel variable dont le maximum est fixé à 8 820 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat et l'article 6 de l'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.

Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi est la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.

L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;

- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel à :

- Mme la préfète de la Gironde : [email protected] ;

- copie à M. le secrétaire général à l'adresse suivante : [email protected] ;

- copie à Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT) : [email protected] ;

et à l'adresse fonctionnelle suivante : [email protected].

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps ou l'emploi d'origine ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

M. Christophe NOEL du PAYRAT, secrétaire général de la préfecture de la Gironde : 05-56-90-61-12 ;

Mme Danielle DUFOURG, directrice départementale déléguée, préfiguratrice de la DDETS : 05-47-47-46-84 ; [email protected]

Mme Hélène de COUSTIN, déléguée mobilité carrière des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur : 07-72-25-04-15, [email protected].

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.