JORF n°0222 du 11 septembre 2020

Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 29 juillet 2020, avec prise d'effet le 31 juillet 2020, le transfert partiel par l'entreprise d'assurance AmTrust Europe Limited, dont le siège social est situé 10th Floor Market Square House, Saint James's Street, Nottingham, Nottinghamshire, NG1 6FG au Royaume-Uni, de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie correspondant à des engagements localisés en France à l'entreprise d'assurance AmTrust International Underwriters DAC dont le siège social est situé 6-8, College Green, Dublin 2, Irlande.
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.


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Version 1

Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 29 juillet 2020, avec prise d'effet le 31 juillet 2020, le transfert partiel par l'entreprise d'assurance AmTrust Europe Limited, dont le siège social est situé 10th Floor Market Square House, Saint James's Street, Nottingham, Nottinghamshire, NG1 6FG au Royaume-Uni, de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie correspondant à des engagements localisés en France à l'entreprise d'assurance AmTrust International Underwriters DAC dont le siège social est situé 6-8, College Green, Dublin 2, Irlande.

Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.