Retour à la section

Avis

JORF n°0213 du 1 septembre 2020

L'emploi de directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, est vacant au 24 août 2020.

Intérêt du poste

Placé sous l'autorité directe du préfet, le directeur de la DDTM pilote une communauté de travail d'environ 260 agents qui opèrent au sein de 6 services. Il est assisté par deux directeurs-adjoints, l'un d'entre eux assurant les fonctions de délégué à la mer et au littoral.
Sur la base d'objectifs annuels fixés par le préfet, l'équipe de direction élabore et assure la mise en œuvre de la stratégie de la DDTM sur le champ des différentes politiques publiques dans les domaines de l'aménagement et du développement durable des territoires, de la prévention et de la gestion des risques, de l'habitat et du logement, de la mer et du littoral, de l'environnement et de la préservation de la biodiversité, de la gestion de l'eau, de l'agriculture, et de l'éducation et de la sécurité routière. Le directeur a le souci permanent, dans la mise en œuvre de ces politiques publiques en lien étroit avec les différents acteurs, en particulier les collectivités, de concilier des objectifs multiples tout en intégrant et en conjuguant les différents enjeux du territoire.
Dans la droite ligne de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat, il contribue à assurer une meilleure visibilité de l'Etat et travaille dans une optique interministérielle en apportant une pluridisciplinarité renforcée dans les missions d'accompagnement, de conseil et de contrôle assurées par la DDTM.
Il travaille également sur des dossiers techniques transfrontaliers en matière de transport, d'urbanisme, de logement, d'éducation routière, d'activités maritimes et d'environnement marin avec les représentants de l'Italie et de la Principauté de Monaco.

Missions

Les missions de la DDTM sont définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.
Le directeur devra s'investir et disposer d'une rapide autonomie sur l'ensemble des champs managériaux et des politiques publiques relevant de la compétence de la DDTM, sans exclusive, de façon à pouvoir approcher les dossiers de manière transversale et assurer un dire de l'Etat unique.
Il doit diriger son service avec ses adjoints, dans la pluridisciplinarité, chaque membre de l'équipe de direction devant être en capacité de se substituer aux autres sur l'ensemble des politiques publiques.

Environnement du poste

Le poste est situé à Nice, siège de la DDTM, qui est implanté au sein de la cité administrative (CADAM), siège de la préfecture et du conseil départemental.
Le département des Alpes-Maritimes comprend 163 communes et est peuplé de 1 097 496 habitants. L'été la population passe à près de 2 millions d'habitants. C'est un département très urbain, avec une pression très importante sur la bande littorale, comprenant plus de 90 % de la population, constitué d'importantes zones de moyenne et haute montagne. Il est couvert par un grand nombre de protections au titre de l'environnement (un tiers du territoire) et il est soumis à la fois à la loi littoral et à la loi montagne . La maîtrise de l'artificialisation des terres est un sujet majeur pour le département des Alpes-Maritimes.
La ville de Nice est la cinquième ville française en terme de population, avec 350000 habitants, et la métropole de Nice Côte d'Azur, première métropole à avoir été créée en France en 2011, compte 540000 habitants.
Le littoral des Alpes-Maritimes, limité à un trait de côte de 125 kilomètres, présente plusieurs particularités nautiques propres à la Côte d'Azur. Les activités plaisance, avec la particularité d'un secteur du yachting professionnel important, sont vecteurs de développement économique forts pour le département. La pêche maritime est une activité modeste, alors que l'aquaculture marine occupe une place non négligeable. L'occupation du littoral des Alpes-Maritimes est soumise à une très forte pression (commerciale, portuaire, touristique, urbanistique) qui nécessite une forte implication des services de l'Etat pour veiller à la protection du domaine public maritime.
Le développement exponentiel des Alpes-Maritimes, dans les années 1960-1980, a conduit à une consommation excessive du foncier, ce qui le rend aujourd'hui rare et très cher. La maîtrise de l'artificialisation des terres est un sujet majeur pour ce département qui dispose de la plus grande surface de zones naturelles à forts enjeux (Parc National du Mercantour, Parc Naturel Régional des Pré-Alpes d'Azur, zones Natura 2000). Cette forte pression sur l'occupation des sols a pour conséquences un manque de logements, notamment sociaux avec un taux de 10,5 % et des prix du foncier et de l'immobilier proches de ceux de la première couronne parisienne. Ce déficit de logements à prix abordable constitue un frein perceptible à l'attractivité des Alpes-Maritimes, au même titre que les difficultés propres au département en matière de transports et déplacements. Des projets ANRU de grande ampleur sont en cours sur les principales agglomérations (Nice, Grasse et Cannes). Un autre des enjeux forts est la revitalisation des centre-villes et des petites villes du moyen et arrière pays, deux conventions ACV (action coeur de ville) sont en cours à Grasse et Vallauris. L'accompagnement du préfet et des collectivités dans ces démarches et dans l'élaboration des documents de planification (SCOT, PLUi, PLH,…) fait l'objet d'une attention particulière. Les stratégies territoriales élaborées à l'échelle des SCOT doivent pouvoir inter-agir avec les enjeux des territoires voisins, renforçant ainsi l'importance d'une pratique et d'une gouvernance de l'inter-SCOT.
Le département des Alpes-Maritimes est le territoire métropolitain le plus exposé aux risques naturels majeurs, puisque aucune commune n'en est exempte et 83 % des 163 communes sont concernées par au moins 4 risques naturels. Outre l'appui administratif et technique qu'elle apporte au préfet et aux territoires, la DDTM est particulièrement investie dans la gestion opérationnelle de crise, en apportant son expertise et son analyse pour faciliter l'aide à la décision. Les fortes intempéries du 3 octobre 2015, ainsi que celles qui se sont succédées sur trois semaines consécutives fin 2019 ont fragilisé le territoire, et engagent l'Etat et les collectivités locales à devoir penser ensemble une nouvelle urbanisation, plus résiliente, prenant en compte les conséquences du changement climatique, répondant aux besoins de développement, facilitant les déplacements/transports, la production de logements, le développement d'une agriculture en circuits courts, et préservant les espaces naturels et forestiers.
Le département dispose d'un capital environnemental exceptionnel, riche et encore préservé, notamment sur le moyen et arrière pays dans le Parc National du Mercantour, le Parc Naturel Régional des Pré-Alpes d'Azur et les nombreuses zones Natura 2000, qu'il convient de protéger, voire reconquérir sur la partie littorale, en conciliant avec les besoins nécessaire au développement.Un CTE (contrat de transition écologique) a été signé sur le pays de Grasse, premier structuré sur la thématique de la biodiversité et du changement climatique.
Dans le contexte national sensible de la profession agricole, en considérant sa spécificité dans les Alpes-Maritimes est fortement impliquée pour maintenir une relation de proximité avec la chambre d'agriculture et les institutionnels associés, afin d'anticiper et relayer les difficultés et préoccupations locales de la profession. Une attention particulière est portée à la préservation et la reconquête de terres agricoles, la lutte contre la prédation du loup et de la nécessaire conciliation entre soutien à l'économie agricole et pastorale et protection des espèces de grands prédateurs ainsi qu'à la prolifération des suidés et la lutte contre les dégâts aux récoltes. Il convient de noter que le département des Alpes-Maritimes demeure celui où la présence et la prédation du loup est la plus importante au niveau national. Pour garantir une situation apaisée entre les éleveurs et les associations de protection environnementale, le directeur doit s'impliquer personnellement dans ce dossier qui est de portée nationale.
La DDTM est largement impliquée dans plusieurs grands projets structurants du département, notamment la montée en puissance de l'opération d'intérêt national de la plaine du Var (10000 hectares, 120000 habitants, 74000 emplois), portée par l'EPA Nice éco vallée , le développement de la technopole de Sophia-Antipolis (première en Europe), le secteur stratégique de Cannes Grand Ouest à forts enjeux de renouvellement urbain. Elle pilote sous l'autorité du préfet le projet LNPCA (ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur).
Sous l'autorité du préfet de département et, pour la partie maritime, sous celle du préfet maritime de la Méditerranée, la DDTM entretient, à l'échelle régionale, des liens étroits avec la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), la direction régionale de l'aménagement et du logement (DREAL) et la direction interrégionale de la mer (DIRM) Méditerranée, le Conservatoire du littoral et l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée. Ils sont fréquents avec les autres opérateurs de l'Etat (ADEME, ANAH, ANRU, CEREMA, Banques des territoires) et l'EPF PACA (établissement public foncier de la région PACA). Au plan départemental, elle travaille en synergie avec les services de la préfecture et les sous-préfets, les autres DDI (DDCS, DDPP), la DDFiP (direction départementale des finances publiques), les unités départementales de l'OFB (Office français de la biodiversité), de la DREAL, de la DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi), de la DRAC (direction régionale des affaires culturelles) et de l'ARS (agence régionale de la santé) et les collectivités territoriales.

Profil recherché / Compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience de plusieurs années d'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaire, portant des politiques publiques différenciées relevant des compétences des DDT(M). Ils devront témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré d'enjeux de politiques publiques multiples sur un territoire ou un projet donné.
Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de représenter le préfet pour conduire des négociations complexes, être force de proposition, et en capacité de prendre des décisions en contexte de crise.
La faculté à interagir avec des acteurs aux profils et intérêts variés, en faisant preuve de qualité d'écoute, d'animation et de conduite de projet, est essentielle.
Dans une phase d'évolution de l'organisation territoriale de l'Etat, les candidats devront démontrer leur capacité à piloter le changement et à accompagner ces évolutions, en s'appuyant sur un dialogue social interne de qualité et en s'inscrivant, sous l'autorité du préfet, dans une démarche collective de mise en œuvre des différents volets de la réforme (RH, immobilier, budgétaire).
La diversité des expériences et du parcours des candidats constitueront un critère de choix important.
L'expérience, les compétences et les qualités attendues sont les suivantes :

- connaissances générales dans les domaines d'intervention et de l'environnement socio-professionnel des DDT(M) ;
- capacité d'anticipation et de vision prospective ;
- expériences de management d'équipes pluridisciplinaires importantes ;
- capacité d'animation et de travail en équipe, de pilotage et de mobilisation des compétences ;
- capacité de développer des partenariats et à négocier avec des partenaires variés ;
- capacité d'écoute et de communication, interne et externe et au dialogue social interne ;
- capacité d'initiative d 'autonomie et de prise de décision ;
- capacité de travail en mode projet ;
- disponibilité, engagement personnel, ouverture d'esprit.

Les candidats n'ayant pas la qualité de fonctionnaire doivent justifier d'au moins six années d'activités professionnelles dans des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise dans les domaines de compétences susvisés.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment), et par l'article 6 de l'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur, est classé dans le groupe III en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 64 900 et 133 800 €. Elle peut être augmentée par un complément indemnitaire annuel variable dont le maximum est fixé à 8 820€ brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet des Alpes Maritimes.

Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;
- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique et solidaire ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.
A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pouvoir sont informés.
Dossier de candidature :
Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel à :
M. le préfet des Alpes-Maritimes, [email protected].
M. Philippe LOOS, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, [email protected].
copie à Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT), [email protected] et à l'adresse fonctionnelle suivante : [email protected].
Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.
Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.
Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Philippe Loos, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, [email protected] ;
copie à Mme Hélène de Coustin, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT), [email protected].

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-1).
Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.

1 version

Historique des versions

Version 1

L'emploi de directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, est vacant au 24 août 2020.

Intérêt du poste

Placé sous l'autorité directe du préfet, le directeur de la DDTM pilote une communauté de travail d'environ 260 agents qui opèrent au sein de 6 services. Il est assisté par deux directeurs-adjoints, l'un d'entre eux assurant les fonctions de délégué à la mer et au littoral.

Sur la base d'objectifs annuels fixés par le préfet, l'équipe de direction élabore et assure la mise en œuvre de la stratégie de la DDTM sur le champ des différentes politiques publiques dans les domaines de l'aménagement et du développement durable des territoires, de la prévention et de la gestion des risques, de l'habitat et du logement, de la mer et du littoral, de l'environnement et de la préservation de la biodiversité, de la gestion de l'eau, de l'agriculture, et de l'éducation et de la sécurité routière. Le directeur a le souci permanent, dans la mise en œuvre de ces politiques publiques en lien étroit avec les différents acteurs, en particulier les collectivités, de concilier des objectifs multiples tout en intégrant et en conjuguant les différents enjeux du territoire.

Dans la droite ligne de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat, il contribue à assurer une meilleure visibilité de l'Etat et travaille dans une optique interministérielle en apportant une pluridisciplinarité renforcée dans les missions d'accompagnement, de conseil et de contrôle assurées par la DDTM.

Il travaille également sur des dossiers techniques transfrontaliers en matière de transport, d'urbanisme, de logement, d'éducation routière, d'activités maritimes et d'environnement marin avec les représentants de l'Italie et de la Principauté de Monaco.

Missions

Les missions de la DDTM sont définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.

Le directeur devra s'investir et disposer d'une rapide autonomie sur l'ensemble des champs managériaux et des politiques publiques relevant de la compétence de la DDTM, sans exclusive, de façon à pouvoir approcher les dossiers de manière transversale et assurer un dire de l'Etat unique.

Il doit diriger son service avec ses adjoints, dans la pluridisciplinarité, chaque membre de l'équipe de direction devant être en capacité de se substituer aux autres sur l'ensemble des politiques publiques.

Environnement du poste

Le poste est situé à Nice, siège de la DDTM, qui est implanté au sein de la cité administrative (CADAM), siège de la préfecture et du conseil départemental.

Le département des Alpes-Maritimes comprend 163 communes et est peuplé de 1 097 496 habitants. L'été la population passe à près de 2 millions d'habitants. C'est un département très urbain, avec une pression très importante sur la bande littorale, comprenant plus de 90 % de la population, constitué d'importantes zones de moyenne et haute montagne. Il est couvert par un grand nombre de protections au titre de l'environnement (un tiers du territoire) et il est soumis à la fois à la loi littoral et à la loi montagne . La maîtrise de l'artificialisation des terres est un sujet majeur pour le département des Alpes-Maritimes.

La ville de Nice est la cinquième ville française en terme de population, avec 350000 habitants, et la métropole de Nice Côte d'Azur, première métropole à avoir été créée en France en 2011, compte 540000 habitants.

Le littoral des Alpes-Maritimes, limité à un trait de côte de 125 kilomètres, présente plusieurs particularités nautiques propres à la Côte d'Azur. Les activités plaisance, avec la particularité d'un secteur du yachting professionnel important, sont vecteurs de développement économique forts pour le département. La pêche maritime est une activité modeste, alors que l'aquaculture marine occupe une place non négligeable. L'occupation du littoral des Alpes-Maritimes est soumise à une très forte pression (commerciale, portuaire, touristique, urbanistique) qui nécessite une forte implication des services de l'Etat pour veiller à la protection du domaine public maritime.

Le développement exponentiel des Alpes-Maritimes, dans les années 1960-1980, a conduit à une consommation excessive du foncier, ce qui le rend aujourd'hui rare et très cher. La maîtrise de l'artificialisation des terres est un sujet majeur pour ce département qui dispose de la plus grande surface de zones naturelles à forts enjeux (Parc National du Mercantour, Parc Naturel Régional des Pré-Alpes d'Azur, zones Natura 2000). Cette forte pression sur l'occupation des sols a pour conséquences un manque de logements, notamment sociaux avec un taux de 10,5 % et des prix du foncier et de l'immobilier proches de ceux de la première couronne parisienne. Ce déficit de logements à prix abordable constitue un frein perceptible à l'attractivité des Alpes-Maritimes, au même titre que les difficultés propres au département en matière de transports et déplacements. Des projets ANRU de grande ampleur sont en cours sur les principales agglomérations (Nice, Grasse et Cannes). Un autre des enjeux forts est la revitalisation des centre-villes et des petites villes du moyen et arrière pays, deux conventions ACV (action coeur de ville) sont en cours à Grasse et Vallauris. L'accompagnement du préfet et des collectivités dans ces démarches et dans l'élaboration des documents de planification (SCOT, PLUi, PLH,…) fait l'objet d'une attention particulière. Les stratégies territoriales élaborées à l'échelle des SCOT doivent pouvoir inter-agir avec les enjeux des territoires voisins, renforçant ainsi l'importance d'une pratique et d'une gouvernance de l'inter-SCOT.

Le département des Alpes-Maritimes est le territoire métropolitain le plus exposé aux risques naturels majeurs, puisque aucune commune n'en est exempte et 83 % des 163 communes sont concernées par au moins 4 risques naturels. Outre l'appui administratif et technique qu'elle apporte au préfet et aux territoires, la DDTM est particulièrement investie dans la gestion opérationnelle de crise, en apportant son expertise et son analyse pour faciliter l'aide à la décision. Les fortes intempéries du 3 octobre 2015, ainsi que celles qui se sont succédées sur trois semaines consécutives fin 2019 ont fragilisé le territoire, et engagent l'Etat et les collectivités locales à devoir penser ensemble une nouvelle urbanisation, plus résiliente, prenant en compte les conséquences du changement climatique, répondant aux besoins de développement, facilitant les déplacements/transports, la production de logements, le développement d'une agriculture en circuits courts, et préservant les espaces naturels et forestiers.

Le département dispose d'un capital environnemental exceptionnel, riche et encore préservé, notamment sur le moyen et arrière pays dans le Parc National du Mercantour, le Parc Naturel Régional des Pré-Alpes d'Azur et les nombreuses zones Natura 2000, qu'il convient de protéger, voire reconquérir sur la partie littorale, en conciliant avec les besoins nécessaire au développement.Un CTE (contrat de transition écologique) a été signé sur le pays de Grasse, premier structuré sur la thématique de la biodiversité et du changement climatique.

Dans le contexte national sensible de la profession agricole, en considérant sa spécificité dans les Alpes-Maritimes est fortement impliquée pour maintenir une relation de proximité avec la chambre d'agriculture et les institutionnels associés, afin d'anticiper et relayer les difficultés et préoccupations locales de la profession. Une attention particulière est portée à la préservation et la reconquête de terres agricoles, la lutte contre la prédation du loup et de la nécessaire conciliation entre soutien à l'économie agricole et pastorale et protection des espèces de grands prédateurs ainsi qu'à la prolifération des suidés et la lutte contre les dégâts aux récoltes. Il convient de noter que le département des Alpes-Maritimes demeure celui où la présence et la prédation du loup est la plus importante au niveau national. Pour garantir une situation apaisée entre les éleveurs et les associations de protection environnementale, le directeur doit s'impliquer personnellement dans ce dossier qui est de portée nationale.

La DDTM est largement impliquée dans plusieurs grands projets structurants du département, notamment la montée en puissance de l'opération d'intérêt national de la plaine du Var (10000 hectares, 120000 habitants, 74000 emplois), portée par l'EPA Nice éco vallée , le développement de la technopole de Sophia-Antipolis (première en Europe), le secteur stratégique de Cannes Grand Ouest à forts enjeux de renouvellement urbain. Elle pilote sous l'autorité du préfet le projet LNPCA (ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur).

Sous l'autorité du préfet de département et, pour la partie maritime, sous celle du préfet maritime de la Méditerranée, la DDTM entretient, à l'échelle régionale, des liens étroits avec la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), la direction régionale de l'aménagement et du logement (DREAL) et la direction interrégionale de la mer (DIRM) Méditerranée, le Conservatoire du littoral et l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée. Ils sont fréquents avec les autres opérateurs de l'Etat (ADEME, ANAH, ANRU, CEREMA, Banques des territoires) et l'EPF PACA (établissement public foncier de la région PACA). Au plan départemental, elle travaille en synergie avec les services de la préfecture et les sous-préfets, les autres DDI (DDCS, DDPP), la DDFiP (direction départementale des finances publiques), les unités départementales de l'OFB (Office français de la biodiversité), de la DREAL, de la DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi), de la DRAC (direction régionale des affaires culturelles) et de l'ARS (agence régionale de la santé) et les collectivités territoriales.

Profil recherché / Compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience de plusieurs années d'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaire, portant des politiques publiques différenciées relevant des compétences des DDT(M). Ils devront témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré d'enjeux de politiques publiques multiples sur un territoire ou un projet donné.

Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de représenter le préfet pour conduire des négociations complexes, être force de proposition, et en capacité de prendre des décisions en contexte de crise.

La faculté à interagir avec des acteurs aux profils et intérêts variés, en faisant preuve de qualité d'écoute, d'animation et de conduite de projet, est essentielle.

Dans une phase d'évolution de l'organisation territoriale de l'Etat, les candidats devront démontrer leur capacité à piloter le changement et à accompagner ces évolutions, en s'appuyant sur un dialogue social interne de qualité et en s'inscrivant, sous l'autorité du préfet, dans une démarche collective de mise en œuvre des différents volets de la réforme (RH, immobilier, budgétaire).

La diversité des expériences et du parcours des candidats constitueront un critère de choix important.

L'expérience, les compétences et les qualités attendues sont les suivantes :

- connaissances générales dans les domaines d'intervention et de l'environnement socio-professionnel des DDT(M) ;

- capacité d'anticipation et de vision prospective ;

- expériences de management d'équipes pluridisciplinaires importantes ;

- capacité d'animation et de travail en équipe, de pilotage et de mobilisation des compétences ;

- capacité de développer des partenariats et à négocier avec des partenaires variés ;

- capacité d'écoute et de communication, interne et externe et au dialogue social interne ;

- capacité d'initiative d 'autonomie et de prise de décision ;

- capacité de travail en mode projet ;

- disponibilité, engagement personnel, ouverture d'esprit.

Les candidats n'ayant pas la qualité de fonctionnaire doivent justifier d'au moins six années d'activités professionnelles dans des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise dans les domaines de compétences susvisés.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment), et par l'article 6 de l'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur, est classé dans le groupe III en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 64 900 et 133 800 €. Elle peut être augmentée par un complément indemnitaire annuel variable dont le maximum est fixé à 8 820€ brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet des Alpes Maritimes.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.

L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;

- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique et solidaire ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pouvoir sont informés.

Dossier de candidature :

Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel à :

M. le préfet des Alpes-Maritimes, [email protected].

M. Philippe LOOS, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, [email protected].

copie à Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT), [email protected] et à l'adresse fonctionnelle suivante : [email protected].

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

M. Philippe Loos, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, [email protected] ;

copie à Mme Hélène de Coustin, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT), [email protected].

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-1).

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.