L'emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de Seine-Saint-Denis est susceptible d'être vacant à compter du 1er octobre 2020.

Intérêt du poste

Le directeur départemental adjoint assiste le directeur départemental dans le management d'une équipe interministérielle de 77 agents dans des domaines diversifiés tels que la sécurité sanitaire des aliments, la protection économique et la sécurité des consommateurs, la santé et la protection animales au sein d'un département de la région Ile-de-France qui compte plus de 1 630 133 habitants, riche en activités industrielles et commerciales. Il contribue à l'affirmation de l'unité de l'Etat et travaille dans un cadre interministériel.

Le département comprend 40 communes regroupées en 4 établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris et accueille une population jeune avec une forte dynamique démographique. Essentiellement urbaine et comportant un nombre important de quartiers prioritaires, la Seine-Saint-Denis connait un développement économique important, avec l'implantation sur son territoire de nombreux sièges sociaux de grandes entreprises, mais également de TPE/PME actives. Le département accueille également le premier aéroport français (zone aéroportuaire de Roissy) et l'aéroport du Bourget.

La répartition géographique de l'activité économique est particulièrement concentrée autour de grands pôles d'activité : aéroport de Roissy, Garonor, La Plaine Saint-Denis, bordure du périphérique parisien ou encore certains secteurs d'Aubervilliers avec la présence d'activités d'importation.

Le parc d'exposition de Villepinte, le stade de France ou encore l'aéroport du Bourget accueillent de grands évènements rassemblant un public important.

Enfin, le département de la Seine-Saint-Denis prévoit d'accueillir un nombre important de sites liés à l'organisation des JO 2024.

L'intérêt du poste réside également dans l'articulation étroite des différentes politiques publiques de protection des populations humaines et animales en collaboration avec les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales et les organisations professionnelles dans le département.

Missions

Le directeur départemental adjoint assiste le directeur dans :

- le pilotage et le management de la direction ;

- la mise en œuvre des politiques publiques liées à la protection des populations ;

- la définition des orientations stratégiques et des priorités, en lien avec le préfet du département et les directions régionales ;

- la coordination et la supervision des services techniques opérationnels dans tous les domaines de la direction ; il peut être amené à gérer directement des projets transversaux et des dossiers dont il rend compte au directeur ;

- la supervision de l'activité contentieuse des services ;

- le pilotage des missions et des services : suivi de la performance de la DDPP (détermination des objectifs et évaluation des résultats), organisation et répartition des moyens, contribution à la gestion budgétaire ;

- le maintien des liens avec les partenaires institutionnels (chambre de commerce et d'industrie, chambre des métiers et de l'artisanat, organisations professionnelles, associations de consommateurs…).

Il assure l'intérim du directeur et peut le représenter en cas de besoin au niveau départemental, régional ou national et peut, en tant que de besoin, être amené à assurer l'intérim d'un chef de service.

Environnement

La DDPP de la Seine-Saint-Denis, dont le siège de la direction est à Bobigny, est organisée en cinq services opérationnels (sécurité sanitaire des aliments, loyauté et qualité des produits alimentaires, produits industriels, prestations de services, santé et protection animales) et 3 services transversaux. Le poste de contrôle frontalier installé dans des locaux situés sur la zone aéroportuaire de Roissy, rattaché à la DDPP, assure le contrôle de denrées végétales importées dans les domaines de la sécurité alimentaire et la qualité des fruits et légumes.

Le champ de compétence de la DDPP de la Seine-Saint-Denis est essentiellement axé sur les missions régaliennes d'inspection et de contrôle de l'ensemble des activités de production, de distribution, d'import / export et de services. Fortement ancrée dans les activités précitées, elle entretient sous l'autorité du préfet de département, des liens étroits avec les services de l'Etat en région (DRIAAF, DIRECCTE) et avec les services de l'Etat au niveau départemental (préfecture, DDCS, délégation départementale de l'ARS, UD-DRIEE, UD-DIRECCTE, douane, gendarmerie, police…) mais également avec les collectivités locales, les milieux professionnels (commerce et artisanat, entreprises) ainsi qu'avec les représentants de consommateurs.

Profil recherché/Compétences

Le candidat devra justifier d'au moins six années d'expérience professionnelle diversifiée le qualifiant particulièrement pour l'exercice des fonctions supérieures de direction. Il devra posséder une solide expérience d'encadrement des politiques relevant des champs de la DDPP.

La capacité de manager en mode projet et d'accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience du candidat. Il deva être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de niveau expert avec des décideurs publics ou privés et de représenter l'Etat et/ou gérer des crises ou situations complexes en environnement sensible, et plus largement démontrer un savoir-faire face à la pression.

Outre des capacités managériales reconnues, les principales compétences requises sont les suivantes :

- expérience confirmée d'encadrement et d'animation d'équipes pluridisciplinaires et interministérielles ;

- très bonne connaissance des politiques publiques portées par la DDPP et des milieux institutionnels et professionnels ;

- capacité d'analyse et de synthèse ;

- réactivité et aptitude à conduire le changement ;

- aptitude à décider en situations d'urgence ou de crise ;

- capacité d'organisation et rigueur administrative ;

- aptitude à la communication, à l'écoute et au dialogue social, esprit d'ouverture, qualités relationnelles ;

- goût pour le travail en réseau, loyauté et disponibilité.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9, 47 et 49 notamment), et l'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur (article 6) est classé dans le groupe III en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 65 800 € et 115 000 €. Elle est complétée par une part annuelle variable dont le maximum est fixé à 8 820 €.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de Seine-Saint-Denis.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité d'emploi procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.

L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;

- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique et solidaire ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel à :

- M. le préfet de la Seine-Saint-Denis, 1 esplanade Jean-Moulin, 93007 Bobigny Cedex, [email protected] ;

- Mme la secrétaire générale : [email protected] ;

- Mme la directrice départementale de la protection des populations : [email protected] ;

- copie à Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT) : [email protected] ;

- et à l'adresse fonctionnelle suivante : [email protected].

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- Mme Claire Chauffourd-Rouillard, secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, 01-41-60-59-00, [email protected] ;

- Mme Catherine Race, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, 01-75-34-35-15, [email protected] ;

- Mme Hélène de Coustin, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT), 07-72-25-04-15, [email protected].

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-1).

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.