JORF n°0213 du 1 septembre 2020

A la suite de la démission de Mme Martine JODEAU, conseillère d'Etat honoraire, est nommée membre de la commission prévue à l'article L. 831-1 du code de la sécurité intérieure, à compter du 1er septembre 2020 :
Par le vice-président du Conseil d'Etat :
Mme Françoise Sichler-Ghestin, conseillère d'Etat, en remplacement de Mme Martine JODEAU.
Conformément au dernier alinéa L. 831-1 du code de la sécurité intérieure, son mandat court jusqu'au 2 octobre 2024 à minuit.


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Version 1

A la suite de la démission de Mme Martine JODEAU, conseillère d'Etat honoraire, est nommée membre de la commission prévue à l'article L. 831-1 du code de la sécurité intérieure, à compter du 1er septembre 2020 :

Par le vice-président du Conseil d'Etat :

Mme Françoise Sichler-Ghestin, conseillère d'Etat, en remplacement de Mme Martine JODEAU.

Conformément au dernier alinéa L. 831-1 du code de la sécurité intérieure, son mandat court jusqu'au 2 octobre 2024 à minuit.