L'emploi de directeur départemental de la direction départementale des territoires (DDT) de Loir-et-Cher sera vacant à compter du 1er septembre 2020.
Intérêt du poste
La DDT de Loir-et-Cher comprend une équipe de 150 personnes environ aux compétences diversifiées. Sa gouvernance repose sur le binôme directorial et le comité des chefs de service.
La DDT met en œuvre sous l'autorité du préfet de département les différentes politiques nationales dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'agriculture, de la forêt, de l'urbanisme, de l'habitat et du logement, du renouvellement urbain, de la gestion de l'eau, de la transition écologique, de la prévention et de la gestion des risques, de la préservation de la biodiversité et des milieux naturels, de la chasse, de la pêche, du développement durable des territoires, de l'éducation et de la sécurité routière.
La DDT assure des missions d'instruction, de conseil, d'appui aux territoires, de contrôle et de mise en œuvre des politiques publiques. Pour favoriser une action cohérente et équilibrée, adaptée aux différents enjeux du territoire et aux attentes des collectivités locales, la DDT a élaboré un projet de service 2020-2023 autour de 7 orientations stratégiques. Celles-ci, au croisement des politiques nationales de quatre ministères (MTES, MCTRCT, MAA, MI) stimulent une gestion en mode projet et la consolidation des partenariats. Pour s'inscrire notamment dans les priorités de l'ANCT, la DDT, au regard des caractéristiques du département, bénéficie d'un renfort de cadres en faveur du développement des territoires.
Le département présente quelques caractéristiques prises en compte au titre de la prévention des risques : crues de la Loire et ses affluents, présence d'une centrale nucléaire.
Partiellement située en zone de répartition des eaux, et terre de production agricole à fort potentiel, la gestion de la ressource en eau et de sa qualité est une préoccupation maintenant récurrente. Son agriculture, riche et diversifiée, doit raisonner ses changements de pratiques.
La DDT pilote un pôle transport exceptionnel interdépartemental avec le Loiret et en phase de développement au bénéfice de l'Indre-et-Loire.
Enfin, la DDT participe à la préparation de son déménagement vers une " cité administrative " prévu au 1er semestre 2021. Dans ce contexte, le DDT adjoint est en charge du projet de plan de mobilité interadministration.
Missions
Les missions de la DDT sont définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles.
Le directeur contribue, sous l'autorité du préfet, à la mise en œuvre des politiques publiques relevant de la direction départementale des territoires en les adaptant au contexte territorial et en les intégrant dans des stratégies prenant en compte les dimensions régionale et locale, propres à donner du sens à l'action de l'Etat dans la mise en œuvre des politiques d'aménagement et de développement durable des territoires.
Il a en charge :
- le pilotage, la coordination et l'évaluation de l'action de l'Etat au niveau territorial dans le domaine des politiques publiques portées par la DDT ;
- le management et le pilotage des services placés sous sa responsabilité : fixation des objectifs, organisation et répartition des moyens, évaluation des résultats et de la performance, mise en œuvre du dialogue social et le suivi des dépenses en tant que centre de coût. Pour ce faire, la DDT disposera des moyens d'un secrétariat général commun SGC (création au 1er janvier 2021), dont la gouvernance, les modes de fonctionnement et le recrutement sont en cours de finalisation.
Le DDT est également délégué territorial adjoint, notamment pour l'ANAH et l'ANRU, et référent pour l'ADEME.
Environnement
Le poste est situé au siège de la DDT implantée en bord de Loire, à Blois, chef-lieu du département, avant son déménagement vers une cité interservices, à l'entrée nord-est de la ville.
Situé aux confins du Perche, de la Beauce, de la Sologne et de la Touraine, le département de Loir-et-Cher bénéficie d'une situation géographique privilégiée, au cœur de la région Centre-Val de Loire et à proximité de la région parisienne.
D'une superficie de 6 343 km2, il est composé de 267 communes réparties sur 12 EPCI et 3 arrondissements.
Le Loir-et-Cher s'organise autour de trois grandes vallées : celle de la Loire au centre avec Blois sur le tracé de l'A10, celle du Loir au nord avec Vendôme et sa gare TGV, celle du Cher qui borde la Sologne au sud du département avec Romorantin-Lanthenay en parallèle avec l'A85.
Le Loir-et-Cher compte un peu moins de 340 499 habitants qui se concentrent le long des vals et sur les trois villes principales. En dehors des pôles urbains, le département est à dominante rurale avec une densité de population (52 habitants au km2) nettement inférieure à la moyenne française.
Le Loir-et-Cher compte 128 000 emplois. Son tissu économique de plus de 28 500 établissements privés se répartit ainsi : 41,9 % dans les services, 20,2 % dans le commerce, 13,3 % dans l'agriculture, 10,7 % dans le BTP, 7,7 % dans l'industrie. Le secteur touristique, représentant 5,5 millions d'entrées/an, est un atout économique important en Loir-et-Cher avec Chambord et le zoo parc de Beauval notamment.
Le Val de Loire est inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO depuis le 30 novembre 2000 au titre des paysages culturels.
La forêt occupe 33 % du territoire. La Sologne, que le Loir-et-Cher partage avec le Loiret et le Cher, est le plus grand site français classé au titre de NATURA 2000. C'est aussi une terre de chasse et la problématique du sanglier y est prégnante.
La Beauce, la Sologne viticole, le Perche sont représentatifs des paysages agricoles.
Sous l'autorité du préfet de département, la DDT entretient, à l'échelle régionale, des liens étroits avec la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), et diverses agences (Agences de l'eau, ADEME, ANAH, ANRU, ANCT, OFB, ASP…), mais également les services du conseil régional, notamment en tant qu'autorité de gestion du FEADER.
Au plan départemental, la DDT travaille avec les services de la préfecture et les sous-préfets, la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), l'unité départementale de la DREAL, l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine, l'agence régionale de santé (ARS)…
Les relations avec les acteurs politiques et économiques du territoire, les services des collectivités et les citoyens sont riches et constructives.
Profil recherché/compétences
La capacité de manager en mode projet, d'accompagner les changements et d'établir des arbitrages équilibrés entre des enjeux locaux et les politiques publiques dans le cas de projets complexes, est attendue des candidats. Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, et de représenter le préfet dans des contextes et sur des dossiers sensibles.
La variété des expériences antérieures et la diversité du parcours déjà effectué constitueront un critère de choix déterminant. Il est nécessaire d'avoir une solide expérience (au moins six ans) d'un poste de direction dans un service important.
De plus, sont particulièrement attendues les compétences suivantes :
- expérience professionnelle confirmée dans la mise en œuvre de politiques publiques portées par les DDT ;
- capacité à piloter des projets et à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques ;
- travail en réseau et en inter-ministérialité ;
- aptitude à la négociation avec des partenaires variés ;
- management et animation d'équipes pluridisciplinaires ;
- aptitude à la communication, à l'écoute et au dialogue social ;
- capacité d'anticipation et de vision prospective ;
- loyauté, réactivité, facultés d'analyse, de synthèse et d'arbitrage, capacité à être force de proposition.
Conditions d'emploi
Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9, 47 et 49 notamment) et par l'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur (article 6), est classé dans le groupe III en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de six mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 64 500 € et 113 100 €. Elle peut être augmentée par une part annuelle variable dont le maximum est fixé à 8 820 € brut.
Procédure de recrutement
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Concernant cet emploi :
- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de Loir-et-Cher.
Recevabilité des candidatures
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée :
- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;
- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.
Audition des candidats et choix du candidat retenu
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.
Dossier de candidature
Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :
- au préfet du département de Loir-et-Cher à l'adresse suivante : [email protected] ;
- copie à Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT) : [email protected] ;
- et à l'adresse fonctionnelle suivante : [email protected].
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :
- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé.
Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :
- d'un état de services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.
Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :
- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.
Déontologie
Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.
Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : https://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.
Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.
Formation
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonctions, un séminaire de prise de poste.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Personnes à contacter
Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
- M. Yves ROUSSET, préfet de Loir-et-Cher, 02-54-81-54-05, [email protected] ;
- M. Romain DELMON, secrétaire général de la préfecture, 02-54-81-55-00, [email protected] ;
- Mme Corinne BIVER, directrice départementale des territoires adjointe, 02-54-55-75-24, [email protected] ;
- Mme Hélène de COUSTIN, déléguée mobilité carrière des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur, 07-72-25-04-15, [email protected].
Références
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-1).
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.
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