JORF n°0130 du 29 mai 2020

Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société dénommée CALYPSO (SIREN : 403 205 065), dont le siège social est situé à Paris-La Défense Cedex (92076), 1, cours Michelet, CS 30051, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, de son portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, à la société ALLIANZ IARD (SIREN : 542 110 291), dont le siège social est situé à la même adresse.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises d'assurance pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des autorisations (66-2789), service des organismes d'assurance, à l'adresse suivante : [email protected].


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Version 1

Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société dénommée CALYPSO (SIREN : 403 205 065), dont le siège social est situé à Paris-La Défense Cedex (92076), 1, cours Michelet, CS 30051, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, de son portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, à la société ALLIANZ IARD (SIREN : 542 110 291), dont le siège social est situé à la même adresse.

Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises d'assurance pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.

Ces observations devront être présentées à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des autorisations (66-2789), service des organismes d'assurance, à l'adresse suivante : [email protected].