JORF n°0097 du 21 avril 2020

Un emploi de directeur de projet (groupe III) est créé à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des collectivités territoriales.
Placé auprès du directeur de l'eau et de la biodiversité (DEB) au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), il élabore et met en œuvre des stratégies ou plans d'actions transversaux pour répondre aux besoins de la direction. Il assure également la fonction d'adjoint auprès du directeur de l'eau et de la biodiversité.
L'emploi est localisé sur le site de La Défense (tour Séquoia).

Missions, enjeux et responsabilités

Rattaché au directeur, le ou la titulaire de ce poste est membre du comité de direction de la DEB et du comité de direction de la DGALN. Il ou elle assurera la fonction d'adjoint du directeur de l'eau et de la biodiversité. Il· ou elle contribuera au sein du comité de direction au pilotage de la DEB pour l'ensemble des missions de cette direction. Il ou elle peut suppléer le directeur sur l'ensemble des missions de la direction, tant en matière de management des équipes que pour les relations extérieures de la direction (réunions de haut niveau : réunions avec les ministres et les cabinets, réunions interministérielles, réunions interservices ou avec les partenaires extérieurs), et assurer son intérim en cas d'absence. Il·ou elle pilotera des dossiers complexes ou à fort enjeu, selon une répartition qui sera convenue avec le directeur.
En sa qualité de directeur ou directrice de projet, le ou la titulaire de ce poste aura également la responsabilité :

- d'optimiser, harmoniser et coordonner les modalités d'exercice de la tutelle des établissements publics (EPIC, PN, AE,.) sous la tutelle de la direction. Cette mission principale porte sur toutes les dimensions de la tutelle. Il pourra assurer la fonction de commissaire du Gouvernement ou de représentant nommé par l'Etat au conseil d'administration d'établissements publics ;
- d'appuyer le directeur pour le portage de dossiers transversaux : élaboration des priorités stratégiques pluriannuelles de la direction comme la révision de la stratégie des aires protégées, la gestion de la biodiversité marine, la politique de l'eau, la réduction des phytosanitaires…, définition des priorités budgétaires (2,3 milliards d'euros) et de répartition des effectifs (9 000 ETP) ainsi qu'élaboration de stratégies ou plans d'actions appelant la participation de plusieurs entités de la direction ou opérateurs relevant de la direction, notamment en matière de fiscalité écologique ou d'optimisation de l'utilisation des fonds communautaires ;
- de faciliter le fonctionnement transversal de la direction en animant les réseaux existants ou en les créant pour répondre aux besoins identifiés par le comité de direction, en particulier dans le contexte de la démarche de transformation de la direction générale en cours.

Environnement professionnel

La DGALN élabore, anime et évalue les politiques de l'urbanisme, de la construction, du logement, des paysages, de la biodiversité, de l'eau et des matières premières non énergétiques. Elle veille à leur condition de mise en œuvre sur le territoire terrestre et marin, dans un souci de cohérence à l'échelle du territoire et dans un objectif de gestion rationnelle et équilibrée des ressources, qu'elles soient foncières, naturelles, minérales, vivantes. Elle comprend deux directions - la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) et la direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) et des services transversaux.
Au sein de la DGALN, la DEB porte les politiques de protection et de valorisation des écosystèmes terrestres, aquatiques, littoraux et marins, de reconquête de la biodiversité, de gestion des espaces naturels et des ressources minérales non énergétiques.
Composée de cinq sous-directions (environ 200 agents), elle élabore les instruments techniques, juridiques, économiques et financiers correspondants et en pilote la mise en œuvre. Elle travaille en relation avec un large réseau d'acteurs (collectivités territoriales, agences de l'eau, parcs nationaux ou régionaux, conservatoire du littoral, OFB…). Elle travaille en liaison étroite avec la DHUP pour concilier les enjeux au service du développement durable des territoires et favoriser la synergie entre les acteurs.

Compétences et qualités attendues

- forte capacité d'adaptation, d'initiative et de réactivité ;
- bonne connaissance des politiques portées par la direction et de leurs acteurs ;
- connaissance et bonne compréhension du fonctionnement des cabinets ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés, des partenaires de type associations, professionnels, collectivités et des établissements publics ;
- capacité de négociation, sens politique et impact ;
- expérience en matière de management et d'animation d'équipes pluridisciplinaire en mode projet ;
- une capacité de pilotage de projets complexes ;
- des aptitudes relationnelles et d'écoute ;
- un sens du travail en équipe ;
- des aptitudes pour l'innovation et la transformation de l'action publique.

Conditions d'accès à l'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 16 et 27 à 33 notamment).
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de six mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
Cet emploi est classé dans le groupe 3 en application de l'arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014- 513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 77 600 € et 119 300 €. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l'année N - 1.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :

- l'autorité de recrutement est la secrétaire générale du ministère représentée par la délégation aux cadres dirigeants ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur de l'eau et de la biodiversité.

Envoi des candidatures :
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation et d'un état des services doivent être adressées, par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de la transition écologique et solidaire, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses :
[email protected] ;
[email protected].
La lettre de motivation devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.
Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
La secrétaire générale, autorité de recrutement, réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité procède à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue de celles-ci, il transmet à la secrétaire générale un avis sur les candidats afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pouvoir en sont informés par le directeur de l'eau et de la biodiversité.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Personnes à contacter

Olivier THIBAULT, directeur de l'eau et de la biodiversité, tél. : 01-40-81-35-27.
Jacques SALHI, délégué aux cadres dirigeants, tél. : 01-40-81-18-61.


Historique des versions

Version 1

Un emploi de directeur de projet (groupe III) est créé à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des collectivités territoriales.

Placé auprès du directeur de l'eau et de la biodiversité (DEB) au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), il élabore et met en œuvre des stratégies ou plans d'actions transversaux pour répondre aux besoins de la direction. Il assure également la fonction d'adjoint auprès du directeur de l'eau et de la biodiversité.

L'emploi est localisé sur le site de La Défense (tour Séquoia).

Missions, enjeux et responsabilités

Rattaché au directeur, le ou la titulaire de ce poste est membre du comité de direction de la DEB et du comité de direction de la DGALN. Il ou elle assurera la fonction d'adjoint du directeur de l'eau et de la biodiversité. Il· ou elle contribuera au sein du comité de direction au pilotage de la DEB pour l'ensemble des missions de cette direction. Il ou elle peut suppléer le directeur sur l'ensemble des missions de la direction, tant en matière de management des équipes que pour les relations extérieures de la direction (réunions de haut niveau : réunions avec les ministres et les cabinets, réunions interministérielles, réunions interservices ou avec les partenaires extérieurs), et assurer son intérim en cas d'absence. Il·ou elle pilotera des dossiers complexes ou à fort enjeu, selon une répartition qui sera convenue avec le directeur.

En sa qualité de directeur ou directrice de projet, le ou la titulaire de ce poste aura également la responsabilité :

- d'optimiser, harmoniser et coordonner les modalités d'exercice de la tutelle des établissements publics (EPIC, PN, AE,.) sous la tutelle de la direction. Cette mission principale porte sur toutes les dimensions de la tutelle. Il pourra assurer la fonction de commissaire du Gouvernement ou de représentant nommé par l'Etat au conseil d'administration d'établissements publics ;

- d'appuyer le directeur pour le portage de dossiers transversaux : élaboration des priorités stratégiques pluriannuelles de la direction comme la révision de la stratégie des aires protégées, la gestion de la biodiversité marine, la politique de l'eau, la réduction des phytosanitaires…, définition des priorités budgétaires (2,3 milliards d'euros) et de répartition des effectifs (9 000 ETP) ainsi qu'élaboration de stratégies ou plans d'actions appelant la participation de plusieurs entités de la direction ou opérateurs relevant de la direction, notamment en matière de fiscalité écologique ou d'optimisation de l'utilisation des fonds communautaires ;

- de faciliter le fonctionnement transversal de la direction en animant les réseaux existants ou en les créant pour répondre aux besoins identifiés par le comité de direction, en particulier dans le contexte de la démarche de transformation de la direction générale en cours.

Environnement professionnel

La DGALN élabore, anime et évalue les politiques de l'urbanisme, de la construction, du logement, des paysages, de la biodiversité, de l'eau et des matières premières non énergétiques. Elle veille à leur condition de mise en œuvre sur le territoire terrestre et marin, dans un souci de cohérence à l'échelle du territoire et dans un objectif de gestion rationnelle et équilibrée des ressources, qu'elles soient foncières, naturelles, minérales, vivantes. Elle comprend deux directions - la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) et la direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) et des services transversaux.

Au sein de la DGALN, la DEB porte les politiques de protection et de valorisation des écosystèmes terrestres, aquatiques, littoraux et marins, de reconquête de la biodiversité, de gestion des espaces naturels et des ressources minérales non énergétiques.

Composée de cinq sous-directions (environ 200 agents), elle élabore les instruments techniques, juridiques, économiques et financiers correspondants et en pilote la mise en œuvre. Elle travaille en relation avec un large réseau d'acteurs (collectivités territoriales, agences de l'eau, parcs nationaux ou régionaux, conservatoire du littoral, OFB…). Elle travaille en liaison étroite avec la DHUP pour concilier les enjeux au service du développement durable des territoires et favoriser la synergie entre les acteurs.

Compétences et qualités attendues

- forte capacité d'adaptation, d'initiative et de réactivité ;

- bonne connaissance des politiques portées par la direction et de leurs acteurs ;

- connaissance et bonne compréhension du fonctionnement des cabinets ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés, des partenaires de type associations, professionnels, collectivités et des établissements publics ;

- capacité de négociation, sens politique et impact ;

- expérience en matière de management et d'animation d'équipes pluridisciplinaire en mode projet ;

- une capacité de pilotage de projets complexes ;

- des aptitudes relationnelles et d'écoute ;

- un sens du travail en équipe ;

- des aptitudes pour l'innovation et la transformation de l'action publique.

Conditions d'accès à l'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 16 et 27 à 33 notamment).

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de six mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

Cet emploi est classé dans le groupe 3 en application de l'arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014- 513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 77 600 € et 119 300 €. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l'année N - 1.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :

- l'autorité de recrutement est la secrétaire générale du ministère représentée par la délégation aux cadres dirigeants ;

- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur de l'eau et de la biodiversité.

Envoi des candidatures :

Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation et d'un état des services doivent être adressées, par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de la transition écologique et solidaire, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses :

[email protected] ;

[email protected].

La lettre de motivation devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

La secrétaire générale, autorité de recrutement, réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité procède à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue de celles-ci, il transmet à la secrétaire générale un avis sur les candidats afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pouvoir en sont informés par le directeur de l'eau et de la biodiversité.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.

Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Personnes à contacter

Olivier THIBAULT, directeur de l'eau et de la biodiversité, tél. : 01-40-81-35-27.

Jacques SALHI, délégué aux cadres dirigeants, tél. : 01-40-81-18-61.