Un emploi de chef de service sera prochainement vacant au Conseil d'Etat. Le titulaire de l'emploi occupera les fonctions de directeur des ressources humaines.

Description de la structure et des fonctions

La direction des ressources humaines du Conseil d'Etat est chargée de piloter la politique des ressources humaines de l'institution dans le cadre du programme 165 « Conseil d'Etat et autres juridictions administratives ». Elle est composée de 65 agents.
Le directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat définit et met en œuvre la politique de ressources humaines du Conseil d'Etat et de l'ensemble de la juridiction administrative à l'intention des membres et des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile ainsi que des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et des agents de greffe, soit un effectif total de 4 200 ETP représentant près de 350 millions d'euros de crédits de titre 2.
Ces fonctions impliquent notamment :

- de définir une politique de recrutement, de promotion, d'affectation et de rémunération ;
- de mettre en œuvre la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ;
- d'assurer le suivi et la prévision de l'exécution des crédits et des effectifs ;
- de piloter le dialogue social ;
- de suivre les réformes statutaires et préparer la juridiction administrative aux évolutions dans ce domaine ;
- de coordonner les actions dans le domaine de l'action sociale, de la santé et la sécurité au travail et de la prévention des risques professionnels.

Le directeur représente l'administration du Conseil d'Etat auprès des partenaires institutionnels, notamment la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

Profil recherché

Le titulaire du poste devra correspondre au profil suivant :
Compétences techniques :

- maîtrise des dispositifs de gestion des ressources humaines ;
- analyse juridique et rédaction de textes réglementaires ;
- connaissances générales des politiques publiques interministérielles ;
- bonne connaissance des systèmes d'information RH.

Savoir-faire :

- excellente compréhension des enjeux de politique RH en matière statutaire, de rémunération et de droit syndical ;
- capacités managériales fortes ;
- capacité à la conduite de projets.

Savoir-être :

- capacités relationnelles fortes ;
- maîtrise du dialogue social.

Condition d'emploi

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle est composée de deux parts :

- l'une qui tient compte de l'expérience du titulaire de l'emploi, elle est comprise entre 45 000 € et 72 000 € ;
- l'autre dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi est comprise entre 50 000 € et 58 000 €.

Elle peut être complétée par une complément indemnitaire annuel.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Envoi des candidatures

Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae doivent être transmise, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par messagerie à l'adresse suivante : [email protected]

Audition des candidats

L'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale, prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné et dont la composition est la suivante :

- le secrétaire général du Conseil d'Etat ;
- la secrétaire générale adjointe chargée de la gestion du Conseil ;
- une personne occupant des fonctions la qualifiant particulièrement en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines et dont la liste est fixée par arrêté du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique ;
- une personne extérieure au Conseil d'Etat.

Le vice-président du Conseil d'Etat peut, en outre, désigner une autre personne travaillant au sein du Conseil d'Etat.
Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux chefs de service.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions. Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision le référent déontologue du Conseil d'Etat ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique en application de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 27 février 2020 fixant pour le Conseil d'Etat les modalités de recrutement de l'emploi de chef de service relevant du Conseil d'Etat.