JORF n°0063 du 14 mars 2020

Un emploi de sous-directeur des projets et services numériques est ouvert dans le cadre de la création de la direction du numérique des ministères sociaux rattachée auprès secrétariat général.
Emploi à pourvoir, à compter du 1er mai 2020.

Localisation géographique

39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.

Nos missions, nos enjeux

La direction s'inscrit dans une approche des politiques publiques centrée sur l'usager et l'utilisateur, s'appuyant sur le numérique comme levier de transformation.
Dans une approche tournée vers l'usager et le service rendu, la nouvelle direction porte :

- une offre de conseil et d'appui à la transformation numérique des politiques publiques, au bénéfice des ministères, des directions et de leurs services déconcentrés. Cette offre porte notamment sur la numérisation et la simplification des démarches en ligne, ainsi que l'accompagnement des directions dans leur plan de transformation, en s'appuyant sur l'association plus large des usagers, l'agilité et la construction par étapes autour des fonctionnalités les plus essentielles ;
- une fabrique numérique, incluant l'incubateur ministériel qui a vocation à porter et accélérer le développement de produits numériques au profit de l'ensemble des champs ministériels. Le numérique constitue en effet un levier privilégié de création de nouveaux services et d'interactions plus larges avec les citoyens, les entreprises et les associations ;
- l'environnement de travail numérique et les services numériques offerts aux agents, portant tout leur environnement de travail, des portables et des smartphones, aux réseaux sociaux collaboratifs (digital workplace), répondant aux enjeux forts de mobilité.
- la conception et la réalisation des projets et services numériques pour l'ensemble des directions des ministères en charge des affaires sociales.
- la mission de coordonner, en lien étroit avec les agences régionales de santé (ARS), la conception et le pilotage de leurs systèmes d'information mutualisés.

Elle porte également les missions traditionnelles liées au système d'information, notamment :

- la cohérence d'ensemble du système d'information et son urbanisation globale, avec une attention forte à son fonctionnement opérationnel et à son interopérabilité ;
- la définition, la mise en œuvre, l'exploitation des infrastructures techniques, l'hébergement et l'exploitation des applications ;
- l'intégration des bonnes pratiques de sécurité dans l'ensemble des produits numériques, projets et infrastructures qu'elle conçoit, déploie et développe.

La sous-direction des projets et services numériques

La sous-direction des projets et services numériques a pour missions de :

  1. Concevoir, développer en mode projet et maintenir les applications et services numériques participant aux politiques publiques ;
  2. Assurer la conception et le pilotage d'ensemble des applications des ministères, en proposant les mutualisations et optimisations applicatives pertinentes et en recherchant leur industrialisation ;
  3. Assurer le maintien en conditions opérationnelles des applications et services numériques en lien avec les directions concernées ;
  4. Concevoir, expérimenter et accompagner les méthodes et outils permettant le développement d'applications et services numériques en cohérence avec la démarche qualité.
    La sous-direction composée d'une cinquantaine d'agents intervient sur l'ensemble des projets et services numériques sur les périmètres suivants :

- santé et médicosocial ;
- travail ;
- cohésion sociale, sports et jeunesse ;
- support et transverses ;
- valorisation des données.

Mission principale

Rattaché auprès de la directrice, le sous-directeur a pour mission :

- de finaliser la mise en œuvre opérationnelle de la nouvelle organisation et des mesures d'accompagnement, sur la base des travaux de préfiguration engagés en 2019 ;
- d'assurer la conduite du changement auprès des collaborateurs et de l'ensemble des parties prenantes de la sous-direction afin de fédérer et créer une dynamique ;
- d'impulser et d'animer le management collectif de la sous-direction à travers la détermination des objectifs stratégiques et opérationnels, la planification et les outils d'évaluation de l'activité ;
- de coordonner et de suivre l'activité de la sous-direction sur l'ensemble de ses missions ;
- de concevoir et mettre en œuvre les services et prestations rendues par sa sous-direction ;
- de piloter les relations avec les prestataires et les partenaires de sa sous-direction ;
- de mesurer et suivre la qualité du service rendu aux directions métiers, services déconcentrés et établissements publics entrant dans le champ de compétences de la sous-direction ;
- de s'inscrire dans une démarche prospective et de veille pour anticiper les évolutions (numériques, compétences, méthodes de travail, usages, organisationnelles…).

Profil du candidat recherché

L'emploi s'adresse à un cadre expérimenté, fonctionnaire ou contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur.
Dans un contexte de transformation où la complexité fonctionnelle et technique est très forte, la direction recherche un profil expérimenté dans le domaine le numérique ayant dirigé des services d'ampleur importante, piloté des projets d'envergure de transformation du SI.
Les principales compétences et aptitudes requises pour cet emploi sont :

- une aptitude avérée au management d'équipes pluridisciplinaires et à la conduite du changement dans un environnement orienté pour et autour de l'utilisateur ;
- d'excellentes connaissances en matière de conception de produits numériques et de pilotage de projets applicatifs, de gestion de portefeuilles projets et de relations avec les maîtrises d'ouvrage ;
- une très bonne compréhension du volet sécurité des systèmes d'information et des enjeux associés ;
- la capacité à donner du sens pour mobiliser et fédérer les agents autour de projets structurants ;
- une capacité à décider et expliquer les décisions ;
- la connaissance des règles budgétaires, statutaires et juridiques dans un environnement institutionnel et administratif multi-ministériels avec de nombreux réseaux à animer.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable une fois. Une période probatoire de six mois est prévue.
La rémunération est composée de deux parts fixes :

- l'une qui tient compte de l'expérience du titulaire de l'emploi est comprise entre 45 000 € et 72 000 € brut annuel ;
- l'autre dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi est comprise entre 40 000 € et 58 800 € brut annuel.

Elle peut être complétée par une rémunération variable annuelle.

Procédure de recrutement et personne à contacter

L'autorité de recrutement est la secrétaire générale des ministères sociaux. L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de la directrice du numérique.

Envoi des candidatures

Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et d'un état des services, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication de l'avis de vacance de poste au Journal officiel de la République française,

- au secrétariat général des ministères sociaux, par courriel uniquement et impérativement à l'adresse : [email protected] ;
- copie à la direction du numérique (DNUM) : [email protected].

Recevabilité et examen des candidatures

La secrétaire générale des ministères sociaux, autorité de recrutement, fera procéder à la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 et des critères définis par la présente offre d'emploi, puis à la présélection des candidats à auditionner.

Audition des candidates et candidats

Les candidates et candidats présélectionnés seront auditionnés par un comité chargé d'émettre un avis sur l'aptitude de chaque candidat entendu à occuper l'emploi à pourvoir.

Information

Les candidates et candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès d'Hélène BRISSET : [email protected].

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions. Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement sur les emplois de direction des ministères chargés des affaires sociales.


Historique des versions

Version 1

Un emploi de sous-directeur des projets et services numériques est ouvert dans le cadre de la création de la direction du numérique des ministères sociaux rattachée auprès secrétariat général.

Emploi à pourvoir, à compter du 1er mai 2020.

Localisation géographique

39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.

Nos missions, nos enjeux

La direction s'inscrit dans une approche des politiques publiques centrée sur l'usager et l'utilisateur, s'appuyant sur le numérique comme levier de transformation.

Dans une approche tournée vers l'usager et le service rendu, la nouvelle direction porte :

- une offre de conseil et d'appui à la transformation numérique des politiques publiques, au bénéfice des ministères, des directions et de leurs services déconcentrés. Cette offre porte notamment sur la numérisation et la simplification des démarches en ligne, ainsi que l'accompagnement des directions dans leur plan de transformation, en s'appuyant sur l'association plus large des usagers, l'agilité et la construction par étapes autour des fonctionnalités les plus essentielles ;

- une fabrique numérique, incluant l'incubateur ministériel qui a vocation à porter et accélérer le développement de produits numériques au profit de l'ensemble des champs ministériels. Le numérique constitue en effet un levier privilégié de création de nouveaux services et d'interactions plus larges avec les citoyens, les entreprises et les associations ;

- l'environnement de travail numérique et les services numériques offerts aux agents, portant tout leur environnement de travail, des portables et des smartphones, aux réseaux sociaux collaboratifs (digital workplace), répondant aux enjeux forts de mobilité.

- la conception et la réalisation des projets et services numériques pour l'ensemble des directions des ministères en charge des affaires sociales.

- la mission de coordonner, en lien étroit avec les agences régionales de santé (ARS), la conception et le pilotage de leurs systèmes d'information mutualisés.

Elle porte également les missions traditionnelles liées au système d'information, notamment :

- la cohérence d'ensemble du système d'information et son urbanisation globale, avec une attention forte à son fonctionnement opérationnel et à son interopérabilité ;

- la définition, la mise en œuvre, l'exploitation des infrastructures techniques, l'hébergement et l'exploitation des applications ;

- l'intégration des bonnes pratiques de sécurité dans l'ensemble des produits numériques, projets et infrastructures qu'elle conçoit, déploie et développe.

La sous-direction des projets et services numériques

La sous-direction des projets et services numériques a pour missions de :

1. Concevoir, développer en mode projet et maintenir les applications et services numériques participant aux politiques publiques ;

2. Assurer la conception et le pilotage d'ensemble des applications des ministères, en proposant les mutualisations et optimisations applicatives pertinentes et en recherchant leur industrialisation ;

3. Assurer le maintien en conditions opérationnelles des applications et services numériques en lien avec les directions concernées ;

4. Concevoir, expérimenter et accompagner les méthodes et outils permettant le développement d'applications et services numériques en cohérence avec la démarche qualité.

La sous-direction composée d'une cinquantaine d'agents intervient sur l'ensemble des projets et services numériques sur les périmètres suivants :

- santé et médicosocial ;

- travail ;

- cohésion sociale, sports et jeunesse ;

- support et transverses ;

- valorisation des données.

Mission principale

Rattaché auprès de la directrice, le sous-directeur a pour mission :

- de finaliser la mise en œuvre opérationnelle de la nouvelle organisation et des mesures d'accompagnement, sur la base des travaux de préfiguration engagés en 2019 ;

- d'assurer la conduite du changement auprès des collaborateurs et de l'ensemble des parties prenantes de la sous-direction afin de fédérer et créer une dynamique ;

- d'impulser et d'animer le management collectif de la sous-direction à travers la détermination des objectifs stratégiques et opérationnels, la planification et les outils d'évaluation de l'activité ;

- de coordonner et de suivre l'activité de la sous-direction sur l'ensemble de ses missions ;

- de concevoir et mettre en œuvre les services et prestations rendues par sa sous-direction ;

- de piloter les relations avec les prestataires et les partenaires de sa sous-direction ;

- de mesurer et suivre la qualité du service rendu aux directions métiers, services déconcentrés et établissements publics entrant dans le champ de compétences de la sous-direction ;

- de s'inscrire dans une démarche prospective et de veille pour anticiper les évolutions (numériques, compétences, méthodes de travail, usages, organisationnelles…).

Profil du candidat recherché

L'emploi s'adresse à un cadre expérimenté, fonctionnaire ou contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur.

Dans un contexte de transformation où la complexité fonctionnelle et technique est très forte, la direction recherche un profil expérimenté dans le domaine le numérique ayant dirigé des services d'ampleur importante, piloté des projets d'envergure de transformation du SI.

Les principales compétences et aptitudes requises pour cet emploi sont :

- une aptitude avérée au management d'équipes pluridisciplinaires et à la conduite du changement dans un environnement orienté pour et autour de l'utilisateur ;

- d'excellentes connaissances en matière de conception de produits numériques et de pilotage de projets applicatifs, de gestion de portefeuilles projets et de relations avec les maîtrises d'ouvrage ;

- une très bonne compréhension du volet sécurité des systèmes d'information et des enjeux associés ;

- la capacité à donner du sens pour mobiliser et fédérer les agents autour de projets structurants ;

- une capacité à décider et expliquer les décisions ;

- la connaissance des règles budgétaires, statutaires et juridiques dans un environnement institutionnel et administratif multi-ministériels avec de nombreux réseaux à animer.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable une fois. Une période probatoire de six mois est prévue.

La rémunération est composée de deux parts fixes :

- l'une qui tient compte de l'expérience du titulaire de l'emploi est comprise entre 45 000 € et 72 000 € brut annuel ;

- l'autre dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi est comprise entre 40 000 € et 58 800 € brut annuel.

Elle peut être complétée par une rémunération variable annuelle.

Procédure de recrutement et personne à contacter

L'autorité de recrutement est la secrétaire générale des ministères sociaux. L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de la directrice du numérique.

Envoi des candidatures

Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et d'un état des services, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication de l'avis de vacance de poste au Journal officiel de la République française,

- au secrétariat général des ministères sociaux, par courriel uniquement et impérativement à l'adresse : [email protected] ;

- copie à la direction du numérique (DNUM) : [email protected].

Recevabilité et examen des candidatures

La secrétaire générale des ministères sociaux, autorité de recrutement, fera procéder à la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 et des critères définis par la présente offre d'emploi, puis à la présélection des candidats à auditionner.

Audition des candidates et candidats

Les candidates et candidats présélectionnés seront auditionnés par un comité chargé d'émettre un avis sur l'aptitude de chaque candidat entendu à occuper l'emploi à pourvoir.

Information

Les candidates et candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès d'Hélène BRISSET : [email protected].

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions. Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.

Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement sur les emplois de direction des ministères chargés des affaires sociales.