JORF n°0046 du 23 février 2020

Sont vacants ou susceptibles de l'être en vue d'être pourvus en application des dispositions des articles 8, 11 et 17 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière et de l'article 3 de la loi du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les postes suivants :

  1. Emplois de directeur ou de directrice, dans les établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :

- Etablissement public départemental de Salagnac (Dordogne) ;
- établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Vertheuil-Médoc et de Soulac-sur-mer (Gironde) ;
- établissement et service d'aide par le travail et foyer de Savenay, maison d'accueil spécialisé de Couëron, établissement public médico-social de Chateaubriant, et foyer de Pontchâteau (Loire-Atlantique) ;
- centre hospitalier d'Ernée et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de Montenay (Mayenne) ;
- centre hospitalier de Fismes (Marne) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Vannes (Morbihan) ;
- centre hospitalier de Barentin (Seine-Maritime) ;
- centre hospitalier de Darnetal (Seine-Maritime) ;
- établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-riquier et de Crécy-en-Ponthieu (Somme) ;
- cité de l'enfance et service des adolescents du Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine) ;
- centre gérontologique du Raizet, aux Abymes (Guadeloupe) ;

  1. Autres emplois de directeur ou directrice :

- Etablissement public médico-social de l'agglomération de la région de Château-Thierry, à Condé- en-brie (Aisne) ;
- maison d'enfants à caractère social « Le Trèfle », à Chazemais (Allier) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Gorbio (Alpes-Maritimes) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Villefranche-sur-mer (Alpes-Maritimes) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées de Saverdun (Ariège) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées d'Aix-en-Othe (Aube) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées de Villenauxe-la-Grande (Aube) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Maurs (Cantal) ;
- foyer de vie de Ligneyrac (Corrèze) ;
- établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Treignac et de Corrèze (Corrèze) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Dun-le-Palestel (Creuse) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Lanouaille (Dordogne) ;
- maison départementale de l'enfance de Bourg-lès-Valence (Drôme) ;
- établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Illiers-Combray et de Brou (Eure-et-Loir) ;
- établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Janville (Eure-et-Loir) et d'Outarville (Loiret) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Castillon-la-Bataille (Gironde) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Chinian (Hérault) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Bazouges-la-Pérouse (Ille-et-Vilaine) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Le-Minihic-sur-Rance (Ille-et-Vilaine) ;
- institut départemental de l'enfance et de la famille de La-Membrolle-sur-Choisille (Indre-et- Loire) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes des Abrets (Isère) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Derval (Loire-Atlantique) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Château-Renard (Loiret) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Dordives (Loiret) ;
- foyer départemental de l'enfance du Pont-du-Casse (Lot-et-Garonne) ;
- foyer départemental de l'enfance de Châlons-en-Champagne (Marne) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Blancs-Coteaux (Marne) ;
- établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Longwy et de Longuyon (Meurthe-et-Moselle) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Etain (Meuse) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Fénétrange (Moselle) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cercy-la-Tour (Nièvre) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées « Centre Intercommunal de Gérontologie », de Linselles et de Bousbecque (Nord) ;
- établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Estaires et de Merville (Nord) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Steenwerck (Nord) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Ardres (Pas-de-Calais) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Millas (Pyrénées-Orientales) ;
- institut médico-éducatif de Chambéry (Savoie) ;
- foyer départemental de l'enfance de Chambéry (Savoie) ;
- centre maternel « Ledru Rollin Nationale », de Paris (Paris), rattaché à la ville de Paris ;
- centre de formation professionnelle de Sonchamp (Yvelines), et centre éducatif d'Orsay (Essonne) (Paris), rattachés à la ville de Paris ;
- établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de La-Feuillie et de Buchy (Seine-Maritime) ;
- maison départementale de l'enfance de Niort (Deux-Sèvres) ;
- établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, d'Ancy-le-Franc et de Ravières (Yonne) ;
- centre hospitalier de Saint-Joseph (Martinique) ;
- institut médico-éducatif de Cayenne (Guyane).

Peuvent faire acte de candidature :

- les personnels de direction régis par les dispositions du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié ;
- les fonctionnaires répondant aux conditions prévues par l'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, à savoir les fonctionnaires appartenant à la même catégorie et à un corps ou cadre d'emplois de niveau comparable ;
- les personnels inscrits sur la liste d'aptitude des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à la hors classe et à la classe normale au titre de l'année 2020 ;
- les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire.

Constituer deux dossiers de candidature pour chaque établissement demandé

Tous les candidats doivent adresser pour chaque emploi, dans un délai de deux semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi).
Un exemplaire du dossier par la voie hiérarchique.
Deux exemplaires du dossier au : Centre national de gestion, bureau de gestion des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, immeuble Le Ponant, 21 B, rue Leblanc, 75015 Paris.
Il est précisé que les critères établis par le comité de sélection sont disponibles sur le site internet du centre national de gestion à l'adresse suivante : www.cng.sante.fr, rubrique directeur.
Pour les personnels appartenant au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux :

- une lettre de motivation ;
- une fiche de candidature par établissement, (modèle également disponible sur le site internet du centre national de gestion à l'adresse suivante : www.cng.sante.fr, rubrique directeur) ;
- les trois dernières évaluations ;
- en cas de multi-candidatures, une liste des postes sollicités numérotés par ordre de préférence.

Pour les personnels appartenant au corps des directeurs d'hôpital, le dossier de candidature se compose de :

- une lettre de motivation ;
- une fiche de candidature par établissement, établie selon le modèle ci-après annexé, (modèle également disponible sur le site internet du centre national de gestion à l'adresse suivante : www.cng.sante.fr, rubrique directeur) ;
- les trois dernières évaluations ;
- en cas de multi-candidatures, une liste des postes sollicités numérotés par ordre de préférence.

Pour les personnels inscrits sur la liste d'aptitude des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux au titre de l'année 2020 :

- une lettre de motivation ;
- une fiche de candidature par établissement, établie selon le modèle ci-après annexé, (modèle également disponible sur le site internet du centre national de gestion à l'adresse suivante : www.cng.sante.fr, rubrique directeur) ;
- les trois dernières évaluations ;
- une photocopie de la carte d'identité ;
- une copie de la dernière décision indiciaire ;
- en cas de multi-candidatures, une liste des postes sollicités numérotés par ordre de préférence.

Pour les autres fonctionnaires :

- une lettre de motivation ;
- une fiche de candidature par établissement, établie selon le modèle ci-après annexé, (modèle également disponible sur le site internet du centre national de gestion à l'adresse suivante : www.cng.sante.fr, rubrique directeur) ;
- les trois dernières fiches d'évaluation ;
- une photocopie de la carte d'identité ;
- un état des services accomplis délivré par leur administration ;
- un curriculum vitae accompagné d'une photo ;
- une copie de la dernière décision indiciaire ;
- la copie de la décision prononçant la première nomination dans un corps de catégorie A ;
- la copie de la décision prononçant la nomination dans le corps actuel ou cadre d'emploi actuel,

ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ;

- l'avis motivé de l'autorité investie du pouvoir de nomination sur leur aptitude à occuper un emploi de direction ;
- en cas de multi-candidatures, une liste des postes sollicités numérotés par ordre de préférence.

Pour les personnels n'ayant pas la qualité de fonctionnaire :

- une lettre de motivation pour accéder aux fonctions de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social ;
- une fiche de candidature par établissement, établie selon le modèle ci-après annexé, (modèle également disponible sur le site internet du centre national de gestion à l'adresse suivante : www.cng.sante.fr, rubrique directeur) ;
- un curriculum vitae accompagné d'une photo ;
- une photocopie de la carte d'identité recto-verso ;
- photocopie des diplômes ;
- tout document permettant l'appréciation de la situation professionnelle actuelle et de l'expérience acquise ;
- en cas de multi-candidatures, une liste des postes sollicités numérotés par ordre de préférence.


Historique des versions

Version 1

Sont vacants ou susceptibles de l'être en vue d'être pourvus en application des dispositions des articles 8, 11 et 17 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière et de l'article 3 de la loi du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les postes suivants :

1. Emplois de directeur ou de directrice, dans les établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :

- Etablissement public départemental de Salagnac (Dordogne) ;

- établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Vertheuil-Médoc et de Soulac-sur-mer (Gironde) ;

- établissement et service d'aide par le travail et foyer de Savenay, maison d'accueil spécialisé de Couëron, établissement public médico-social de Chateaubriant, et foyer de Pontchâteau (Loire-Atlantique) ;

- centre hospitalier d'Ernée et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de Montenay (Mayenne) ;

- centre hospitalier de Fismes (Marne) ;

- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Vannes (Morbihan) ;

- centre hospitalier de Barentin (Seine-Maritime) ;

- centre hospitalier de Darnetal (Seine-Maritime) ;

- établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-riquier et de Crécy-en-Ponthieu (Somme) ;

- cité de l'enfance et service des adolescents du Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine) ;

- centre gérontologique du Raizet, aux Abymes (Guadeloupe) ;

2. Autres emplois de directeur ou directrice :

- Etablissement public médico-social de l'agglomération de la région de Château-Thierry, à Condé- en-brie (Aisne) ;

- maison d'enfants à caractère social « Le Trèfle », à Chazemais (Allier) ;

- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Gorbio (Alpes-Maritimes) ;

- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Villefranche-sur-mer (Alpes-Maritimes) ;

- établissement d'hébergement pour personnes âgées de Saverdun (Ariège) ;

- établissement d'hébergement pour personnes âgées d'Aix-en-Othe (Aube) ;

- établissement d'hébergement pour personnes âgées de Villenauxe-la-Grande (Aube) ;

- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Maurs (Cantal) ;

- foyer de vie de Ligneyrac (Corrèze) ;

- établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Treignac et de Corrèze (Corrèze) ;

- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Dun-le-Palestel (Creuse) ;

- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Lanouaille (Dordogne) ;

- maison départementale de l'enfance de Bourg-lès-Valence (Drôme) ;

- établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Illiers-Combray et de Brou (Eure-et-Loir) ;

- établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Janville (Eure-et-Loir) et d'Outarville (Loiret) ;

- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Castillon-la-Bataille (Gironde) ;

- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Chinian (Hérault) ;

- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Bazouges-la-Pérouse (Ille-et-Vilaine) ;

- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Le-Minihic-sur-Rance (Ille-et-Vilaine) ;

- institut départemental de l'enfance et de la famille de La-Membrolle-sur-Choisille (Indre-et- Loire) ;

- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes des Abrets (Isère) ;

- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Derval (Loire-Atlantique) ;

- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Château-Renard (Loiret) ;

- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Dordives (Loiret) ;

- foyer départemental de l'enfance du Pont-du-Casse (Lot-et-Garonne) ;

- foyer départemental de l'enfance de Châlons-en-Champagne (Marne) ;

- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Blancs-Coteaux (Marne) ;

- établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Longwy et de Longuyon (Meurthe-et-Moselle) ;

- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Etain (Meuse) ;

- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Fénétrange (Moselle) ;

- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cercy-la-Tour (Nièvre) ;

- établissement d'hébergement pour personnes âgées « Centre Intercommunal de Gérontologie », de Linselles et de Bousbecque (Nord) ;

- établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Estaires et de Merville (Nord) ;

- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Steenwerck (Nord) ;

- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Ardres (Pas-de-Calais) ;

- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Millas (Pyrénées-Orientales) ;

- institut médico-éducatif de Chambéry (Savoie) ;

- foyer départemental de l'enfance de Chambéry (Savoie) ;

- centre maternel « Ledru Rollin Nationale », de Paris (Paris), rattaché à la ville de Paris ;

- centre de formation professionnelle de Sonchamp (Yvelines), et centre éducatif d'Orsay (Essonne) (Paris), rattachés à la ville de Paris ;

- établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de La-Feuillie et de Buchy (Seine-Maritime) ;

- maison départementale de l'enfance de Niort (Deux-Sèvres) ;

- établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, d'Ancy-le-Franc et de Ravières (Yonne) ;

- centre hospitalier de Saint-Joseph (Martinique) ;

- institut médico-éducatif de Cayenne (Guyane).

Peuvent faire acte de candidature :

- les personnels de direction régis par les dispositions du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié ;

- les fonctionnaires répondant aux conditions prévues par l'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, à savoir les fonctionnaires appartenant à la même catégorie et à un corps ou cadre d'emplois de niveau comparable ;

- les personnels inscrits sur la liste d'aptitude des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à la hors classe et à la classe normale au titre de l'année 2020 ;

- les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire.

Constituer deux dossiers de candidature pour chaque établissement demandé

Tous les candidats doivent adresser pour chaque emploi, dans un délai de deux semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi).

Un exemplaire du dossier par la voie hiérarchique.

Deux exemplaires du dossier au : Centre national de gestion, bureau de gestion des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, immeuble Le Ponant, 21 B, rue Leblanc, 75015 Paris.

Il est précisé que les critères établis par le comité de sélection sont disponibles sur le site internet du centre national de gestion à l'adresse suivante : www.cng.sante.fr, rubrique directeur.

Pour les personnels appartenant au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux :

- une lettre de motivation ;

- une fiche de candidature par établissement, (modèle également disponible sur le site internet du centre national de gestion à l'adresse suivante : www.cng.sante.fr, rubrique directeur) ;

- les trois dernières évaluations ;

- en cas de multi-candidatures, une liste des postes sollicités numérotés par ordre de préférence.

Pour les personnels appartenant au corps des directeurs d'hôpital, le dossier de candidature se compose de :

- une lettre de motivation ;

- une fiche de candidature par établissement, établie selon le modèle ci-après annexé, (modèle également disponible sur le site internet du centre national de gestion à l'adresse suivante : www.cng.sante.fr, rubrique directeur) ;

- les trois dernières évaluations ;

- en cas de multi-candidatures, une liste des postes sollicités numérotés par ordre de préférence.

Pour les personnels inscrits sur la liste d'aptitude des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux au titre de l'année 2020 :

- une lettre de motivation ;

- une fiche de candidature par établissement, établie selon le modèle ci-après annexé, (modèle également disponible sur le site internet du centre national de gestion à l'adresse suivante : www.cng.sante.fr, rubrique directeur) ;

- les trois dernières évaluations ;

- une photocopie de la carte d'identité ;

- une copie de la dernière décision indiciaire ;

- en cas de multi-candidatures, une liste des postes sollicités numérotés par ordre de préférence.

Pour les autres fonctionnaires :

- une lettre de motivation ;

- une fiche de candidature par établissement, établie selon le modèle ci-après annexé, (modèle également disponible sur le site internet du centre national de gestion à l'adresse suivante : www.cng.sante.fr, rubrique directeur) ;

- les trois dernières fiches d'évaluation ;

- une photocopie de la carte d'identité ;

- un état des services accomplis délivré par leur administration ;

- un curriculum vitae accompagné d'une photo ;

- une copie de la dernière décision indiciaire ;

- la copie de la décision prononçant la première nomination dans un corps de catégorie A ;

- la copie de la décision prononçant la nomination dans le corps actuel ou cadre d'emploi actuel,

ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ;

- l'avis motivé de l'autorité investie du pouvoir de nomination sur leur aptitude à occuper un emploi de direction ;

- en cas de multi-candidatures, une liste des postes sollicités numérotés par ordre de préférence.

Pour les personnels n'ayant pas la qualité de fonctionnaire :

- une lettre de motivation pour accéder aux fonctions de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social ;

- une fiche de candidature par établissement, établie selon le modèle ci-après annexé, (modèle également disponible sur le site internet du centre national de gestion à l'adresse suivante : www.cng.sante.fr, rubrique directeur) ;

- un curriculum vitae accompagné d'une photo ;

- une photocopie de la carte d'identité recto-verso ;

- photocopie des diplômes ;

- tout document permettant l'appréciation de la situation professionnelle actuelle et de l'expérience acquise ;

- en cas de multi-candidatures, une liste des postes sollicités numérotés par ordre de préférence.