JORF n°0045 du 22 février 2020

En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
Ces avenants pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail (DGT bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau des avenants peuvent s'opposer à leur extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Textes dont l'extension est envisagée :

- Avenant n° 1 du 15 novembre 2019 à l'accord du 19 octobre 2015.
- Avenant n° 1 du 15 novembre 2019 à l'accord du 2 mars 2017.
- Avenant n° 2 du 15 novembre 2019 à l'accord du 5 septembre 2018.

Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail.
Objet :

- Promotion de la diversité et de l'égalité des chances.
- Qualité de vie.
- Certifications professionnelles éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par alternance PRO A.

Signataires :
Association d'employeurs pour la gestion du personnel des institutions de retraite complémentaire.
Concernant les avenants n° 1 du 15 novembre 2019 relatifs à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à la qualité de vie :
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC et à la CFDT.
Concernant l'avenant n° 2 du 15 novembre 2019 relatif aux certifications professionnelles éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par alternance :
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC et à la CFDT.
UNSA.

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Version 1

Ces avenants pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère du travail (DGT bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau des avenants peuvent s'opposer à leur extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.

Textes dont l'extension est envisagée :

- Avenant n° 1 du 15 novembre 2019 à l'accord du 19 octobre 2015.

- Avenant n° 1 du 15 novembre 2019 à l'accord du 2 mars 2017.

- Avenant n° 2 du 15 novembre 2019 à l'accord du 5 septembre 2018.

Dépôt :

Direction générale du travail au ministère du travail.

Objet :

- Promotion de la diversité et de l'égalité des chances.

- Qualité de vie.

- Certifications professionnelles éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par alternance PRO A.

Signataires :

Association d'employeurs pour la gestion du personnel des institutions de retraite complémentaire.

Concernant les avenants n° 1 du 15 novembre 2019 relatifs à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à la qualité de vie :

Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC et à la CFDT.

Concernant l'avenant n° 2 du 15 novembre 2019 relatif aux certifications professionnelles éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par alternance :

Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC et à la CFDT.

UNSA.