JORF n°0036 du 12 février 2020

En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'accord peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 10 septembre 2019 (5 annexes).
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail.
Objet :
Classifications et salaires.
Signataires :
Fédération nationale du bois.
Fédération des bois tranchés.
Syndicat national du charbon de bois.
Commerce du bois.
Fédération nationale du matériel industriel, agricole et ménager en bois :
Syndicat de l'emballage industriel et de la logistique associée.
Syndicat national des industries de l'emballage léger en bois.
Le parquetfrançais.org.
Union nationale des fabricants de farine de bois.
Groupement professionnel des fabricants de fibre de bois.
Syndicat des fabricants d'éléments spéciaux en bois multiformes et multiplis (FABOMU).
Fédération nationale de l'injection des bois.
Syndicat national des fabricants de matériaux FIBRAGGLOS.
Syndicat national des applicateurs de préservation du bois.
Fédération des tonneliers de France.
Fédération française des syndicats du liège.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.

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Cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère du travail (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'accord peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.

Texte dont l'extension est envisagée :

Accord du 10 septembre 2019 (5 annexes).

Dépôt :

Direction générale du travail au ministère du travail.

Objet :

Classifications et salaires.

Signataires :

Fédération nationale du bois.

Fédération des bois tranchés.

Syndicat national du charbon de bois.

Commerce du bois.

Fédération nationale du matériel industriel, agricole et ménager en bois :

Syndicat de l'emballage industriel et de la logistique associée.

Syndicat national des industries de l'emballage léger en bois.

Le parquetfrançais.org.

Union nationale des fabricants de farine de bois.

Groupement professionnel des fabricants de fibre de bois.

Syndicat des fabricants d'éléments spéciaux en bois multiformes et multiplis (FABOMU).

Fédération nationale de l'injection des bois.

Syndicat national des fabricants de matériaux FIBRAGGLOS.

Syndicat national des applicateurs de préservation du bois.

Fédération des tonneliers de France.

Fédération française des syndicats du liège.

Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.