JORF n°0026 du 31 janvier 2020

Les autorités de contrôle luxembourgeoises ont approuvé le 19 décembre 2019, avec prise d'effet le 30 décembre 2019, la fusion avec transfert total par l'entreprise d'assurance APICIL LIFE SA, dont le siège social est situé 18-20, rue Edward-Steinchen au Luxembourg, de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en en libre établissement et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance THE ONELIFE COMPANY SA, dont le siège social est situé 38, rue Pafebruch au Luxembourg.
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.


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Version 1

Les autorités de contrôle luxembourgeoises ont approuvé le 19 décembre 2019, avec prise d'effet le 30 décembre 2019, la fusion avec transfert total par l'entreprise d'assurance APICIL LIFE SA, dont le siège social est situé 18-20, rue Edward-Steinchen au Luxembourg, de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en en libre établissement et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance THE ONELIFE COMPANY SA, dont le siège social est situé 38, rue Pafebruch au Luxembourg.

Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.