Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, l'entreprise d'assurance AmTrust International Underwriters Designated Activity Company, dont le siège social est situé 6-8, College Green, Dublin 2, a présenté aux autorités de contrôle françaises une demande tendant à l'approbation du transfert partiel de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie correspondant à des engagements localisés en France à l'entreprise d'assurance Liberty Mutual Insurance Europe S.E., dont le siège social est situé 5-7, rue Léon-Laval, 3372 Leudelange, Luxembourg.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagée.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des autorisations, service des organismes d'assurance, 4, place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.