JORF n°0241 du 16 octobre 2019

Un emploi de sous-directeur sera prochainement vacant au ministère des armées.
Cet emploi est affecté à la direction des affaires financières relevant du secrétariat général pour l'administration, au sein de laquelle le ou la titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales.
La sous-direction des questions économiques, fiscales et internationales conduit toute étude relative à l'environnement économique et financier de la défense et en diffuse les enseignements. Elle est le correspondant, pour le ministère, de l'Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre des programmes statistiques publics et représente le ministère au Conseil national pour l'information statistique.
Elle coordonne les travaux budgétaires et financiers de la tutelle exercée pour le compte du ministre des armées sur les établissements publics et les comptes de commerce.
Elle traite des questions fiscales, douanières et des questions financières relatives à la coopération internationale.
Elle assiste les états-majors, directions et services du ministère dans la conduite et l'évaluation des projets de marchés de partenariats, des contrats de concession et autres contrats complexes et émet un avis sur ces projets. A ce titre, elle réalise les évaluations préalables et les dossiers justificatifs de ces projets et accompagne la conduite des procédures de passation de ces contrats. Elle est chargée des relations avec les services du ministère chargé de l'économie et du ministère de l'économie et du ministère chargé du budget pour l'instruction de ces dossiers.
La sous-direction des questions économiques, fiscales et internationales comprend :
1° L'observatoire économique de la défense ;
2° Le bureau de la tutelle des opérateurs ;
3° Le bureau de la fiscalité et des affaires internationales ;
4° La mission de l'ingénierie financière et des contrats complexes.
Le candidat ou la candidate devra disposer de compétences et d'expérience dans les domaines économique, budgétaire, financier, en particulier concernant les opérateurs de l'Etat et les financements innovants, et des relations internationales, ainsi que de qualités d'organisation, d'animation et de négociation. Les qualités requises sont notamment un esprit ouvert, d'analyse et de synthèse, le sens de l'organisation, l'aisance dans les relations de haut niveau.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Christophe Mauriet, directeur des affaires financières (téléphone : 09-88-68-00-35) ou auprès de son adjoint M. Francis Le Gallou (téléphone : 09-88-68-00-36).
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les lettres de candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé et d'un feuillet des services, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère des armées, direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion du personnel civil, 60, boulevard du Général Martial-Valin, CS21623, 75509 Paris Cedex 15.
Le candidat ou la candidate retenu devra, préalablement à sa nomination, renseigner et renvoyer un formulaire de déclaration d'intérêts conformément à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires et au décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts.
Il ou elle devra également, dans les deux mois suivant sa nomination, adresser une déclaration de situation patrimoniale au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique conformément à l'article 25 quinquies de la loi précitée et au décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale.

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Un emploi de sous-directeur sera prochainement vacant au ministère des armées.

Cet emploi est affecté à la direction des affaires financières relevant du secrétariat général pour l'administration, au sein de laquelle le ou la titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales.

La sous-direction des questions économiques, fiscales et internationales conduit toute étude relative à l'environnement économique et financier de la défense et en diffuse les enseignements. Elle est le correspondant, pour le ministère, de l'Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre des programmes statistiques publics et représente le ministère au Conseil national pour l'information statistique.

Elle coordonne les travaux budgétaires et financiers de la tutelle exercée pour le compte du ministre des armées sur les établissements publics et les comptes de commerce.

Elle traite des questions fiscales, douanières et des questions financières relatives à la coopération internationale.

Elle assiste les états-majors, directions et services du ministère dans la conduite et l'évaluation des projets de marchés de partenariats, des contrats de concession et autres contrats complexes et émet un avis sur ces projets. A ce titre, elle réalise les évaluations préalables et les dossiers justificatifs de ces projets et accompagne la conduite des procédures de passation de ces contrats. Elle est chargée des relations avec les services du ministère chargé de l'économie et du ministère de l'économie et du ministère chargé du budget pour l'instruction de ces dossiers.

La sous-direction des questions économiques, fiscales et internationales comprend :

1° L'observatoire économique de la défense ;

2° Le bureau de la tutelle des opérateurs ;

3° Le bureau de la fiscalité et des affaires internationales ;

4° La mission de l'ingénierie financière et des contrats complexes.

Le candidat ou la candidate devra disposer de compétences et d'expérience dans les domaines économique, budgétaire, financier, en particulier concernant les opérateurs de l'Etat et les financements innovants, et des relations internationales, ainsi que de qualités d'organisation, d'animation et de négociation. Les qualités requises sont notamment un esprit ouvert, d'analyse et de synthèse, le sens de l'organisation, l'aisance dans les relations de haut niveau.

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Christophe Mauriet, directeur des affaires financières (téléphone : 09-88-68-00-35) ou auprès de son adjoint M. Francis Le Gallou (téléphone : 09-88-68-00-36).

Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les lettres de candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé et d'un feuillet des services, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère des armées, direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion du personnel civil, 60, boulevard du Général Martial-Valin, CS21623, 75509 Paris Cedex 15.

Le candidat ou la candidate retenu devra, préalablement à sa nomination, renseigner et renvoyer un formulaire de déclaration d'intérêts conformément à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires et au décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts.

Il ou elle devra également, dans les deux mois suivant sa nomination, adresser une déclaration de situation patrimoniale au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique conformément à l'article 25 quinquies de la loi précitée et au décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale.