L'avis aux importateurs de semences et plants en provenance de pays tiers, publié au Journal officiel du 29 juillet 2016 (NOR : AGRG1620760V), est ainsi modifié :
La liste des espèces pour lesquelles l'importation de semences et de plants est soumise à déclaration d'importation et à visa préalable auprès des services administratifs compétents est complétée par la ligne suivante :
«

|0713.50.00 (10)|Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina et Vicia faba var. minor), destinées à l'ensemencement|GNIS| |---------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:--:|

».