Est vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics.
Cet emploi est affecté au sein du service de la gestion fiscale à la direction générale des finances publiques.
Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des particuliers.
La sous-direction comprend trois bureaux :
- le bureau animation de la fiscalité des particuliers :
Il organise et anime la gestion de l'assiette et du recouvrement des impôts dus par les particuliers et les services qui en sont chargés. Il est responsable de l'acquisition et de la restitution des données fiscales relatives aux revenus des particuliers. Il élabore et met à jour les supports d'information des usagers et les modèles de déclaration. Il conduit les études et les projets relatifs à l'organisation et aux méthodes de travail des services chargés de la fiscalité des particuliers.
- le bureau applications d'assiette et de recouvrement forcé des impôts des particuliers - pilotage taxe d'habitation et taxation foncière :
Il est chargé de la maîtrise d'ouvrage, de la maintenance et des évolutions des applications informatiques concernant la fiscalité des particuliers. Il est bureau métier de la taxe d'habitation.
- le bureau amendes et condamnations pécuniaires :
Il est chargé de la réglementation des amendes et condamnations pécuniaires. Il organise et anime les services chargés de leur recouvrement. Il est chargé de la maîtrise d'ouvrage des applications informatiques correspondantes.
Par ailleurs, la sous-direction est particulièrement concernée par le suivi du prélèvement à la source mis en place en janvier 2019.
Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant :
- capacité à conduire le changement ;
- aptitudes au management et capacités d'animation ;
- capacités relationnelles marquées ;
- goût marqué pour la fiscalité ;
- compétences dans le domaine des systèmes d'informations ;
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae et d'un état des services doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au secrétariat général des ministères économiques et financiers, service des ressources humaines, sous-direction de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale, bureau SRH-2A, immeuble Atrium, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le candidat retenu devra, préalablement à sa nomination, renseigner et renvoyer un formulaire de déclaration d'intérêts conformément à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et au décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts.
Il devra également, dans les deux mois suivant sa nomination, adresser une déclaration de situation patrimoniale au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique conformément à l'article 25 quinquies de la loi précitée et au décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale.
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